CHAPITRE II : COMPTABILITE DES OPERATIONS DE CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES.
2.0. INTRODUCTION.
Cette partie du cours sera consacrée à la comptabilisation des différentes opérations qui
interviennent au moment de la création des différentes sociétés commerciales vues dans les chapitres précédant exceptée la société par action à responsabilité limitée, car cette dernière comporte des aspects particuliers en d’autres termes.
2.1. Notions relatives a la constitution des sociétés commerciales.
La création d’une société commerciale se concrétise par l’acte de constitution qui doit
mentionner les renseignements importants tels que le montant du capital, la nature des apports des associés, le nombre des parts, la valeur nominale du titre.
Pour constitué une société commerciale l’on commence par fixer le montant du capital
social, qui doit être le même que celui enregistré dans l’acte constitutif de la société. Le capital social est obtenu en faisant la somme de tous les apports des associés.
Formule : 10.4 Capital Social : ∑ apports des associés
Le capital social est représenté par des droits sociaux communément appelés « titres ou
parts sociales ou encore action », on parle de part sociale dans la SNC, SCS, SPRL, S.Coop. tandis que les actions c’est dans la SARL.
Chaque part sociale ou action a une certaine valeur faciale appelée « valeur nominale »
(VN).
Partant de cette valeur nominale l’on peut également calculer le montant du capital social
au moyen de la formule suivante :
Les opérations de constitution s’enregistrent en deux étapes :
1) la souscription ou promesse d’apport ; 2) la libération ou réalisation de la promesse d’apport.
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES