A : 30.000 x 9 = 270.000 B : 70.000 x 7 = 490.000 1.010.000 base de la répartition C : 50.000 x 5 = 250.000
La répartition de la perte entre associés :
A : 6.000 x 270.000 = 1.604 1.010.000 B : 6.000 x 490.000 = 2.911 6.000 1.010.000 C : 6.000 x 250.000= 1.485 1.010.000
3.2.2 Affectation des bénéfices.
La répartition des bénéfices s’effectue conformément aux dispositions des statuts.
Généralement, les statuts prévoient la répartition suivante :
1) Réserve légale : elle est de 5 % des bénéfices à répartir jusqu’à ce qu’elle atteigne le 1/10 ème du capital nominal et non libéré.
2) Intérêt statutaire (première dividende) il est calculé sur le capital libéré et non amorti (non remboursé). N.B. : quand tout le capital est amorti, on a pas droit aux intérêts statutaires.
3) Dotation d’un fond de réserve (spéciale extraordinaire).
4) Sur le surplus : – Tantième aux administrateurs (fraction du bénéfice payée aux administrateurs à la fin de chaque année) ;
Gratification au personnel (fraction des bénéfices payée au personnel) ;
Superdividende (deuxième dividende) ;
Report à nouveau (fraction des bénéfices qui n’est pas distribuée, reportée pour servir à une répartition ultérieure. Le report à nouveau est aussi appelé « reliquat de la répartition.
Réserve : partie du bénéfice conservée dans l’entreprise.
Résultat à répartir : il se compose de résultat à conserver 8 réserves légales plus autres réserves, plus reports à nouveaux et des résultats à distribuer (tantième, dividendes, gratification) ;
Total dividende brut (TDB) = premier dividende + deuxième dividende ;
Total dividende net (TDN) = total dividende brut – 20 % de taxe mobilière
Total dividende brut par action (TDBA) = TDB divisé par le nombre d’actions ;
Total dividende net par action (TDNA) = TDN divisé par le nombre d’actions ;
Premier dividende brut par action (PDBA) = Premier dividende brut (PDB) divisé par action.
Exercices
1. Une S.A.R.L. est constituée au capital de 800.000 réparti comme suit :
Actionnaire A : 400.000 * Actionnaire B : 300.000 * Actionnaires divers : 100.000
V/N : 1.000
A la fin de l’année, la société réalise un résultat net de 180.000 ; le capital est entièrement libéré et non amorti. Les statuts prévoient les dispositions suivantes : – réserves légales 5 % ; – intérêt statutaire 6 % sur le reste ; On constitue un fond de réserve spéciale de 60.000.
Le solde du bénéfice sera réparti comme suit :
20 % aux administrateurs et le reste aux actionnaires à titre de supports dividendes ;
La taxe mobilière est de 20 %.
T.D. : – répartissez les bénéfices ; – passez les écritures.
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES