Soit 98 à distribuer et 0,4 à conserver.
Ainsi, résultat à conserver net (RAN) : 0,4 x 800 =
320 Résultat distribué net = 98 x 800 = 78.400
A : 400 x 98 = 39.200 78.400
B : 300 x 98 = 29.400
C : 100 x 98 = 9.800
——— 78.720
Journal :
N° D C LIBELLES D C
01 13.0
13.0
13.01
Bénéfices de l’exercice à bénéfices à conserver bénéfices à distribuer
Pour solde du crédité
180.000
69.320
110.680
02 13.00
11.0 11.5
12
Bénéfices à conserver à réserve légale Autres réserves libres Report à nouveau
Pour solde du débité
69.320
9.000
60.000
320
03 13.01
44.70 44.71 44.72
43
44.6
Bénéfices à distribuer à Associé A son compte courant Associé B son compte courant Associé D son compte courant Etat Associé-administrateur s/c.c
Pour solde du débité
110.680
39.200 29.400
9.800
19.680 12.600
Remarques :
Les dividendes nets sont à répartir entre les actionnaires en chiffre entier. Le reliquat est à reporter à nouveau.
Si la libération du capital s’effectue en cours d’année, l’intérêt statutaire sera calculé au prorata temporis.
Les titres ne bénéficiaient pas de premiers dividendes :
o Actions de jouissance (action de dividende) : action attribuée au porteur d’actions dont le capital a été amorti ;
o Parts des fondateurs : actions attribuées gratuitement à tout les souscripteurs d’action, à certains d’entre eux seulement ou même à certaines personnes qui ne participent pas au capital social mais qui ont rendu des services à la nouvelle société dans sa phase d’études. Ces actions sont sans valeurs nominales et ne représentent qu’une fraction du capital (ils ont droit seulement au super dividende ou deuxième dividende).
Tantième et jetons de présence :
o Tantièmes : ils sont prélevés sur les bénéfices distribués après la clôture de l’exercice ;
o Jetons de présences : sont enregistrés dans les charges avant la détermination du résultat et sont versés aux administrateurs.
3.3. La comptabilité des opérations liées à la modification du capital.
D’une manière générale, la législation congolaise a comme principe la fixité du capital.
Cependant, les sociétés commerciales jouissent d’une exception dans la mesure où elles peuvent augmenter ou diminuer le capital social en fonction de l’ampleur de l’activité exercée.
Pour procéder à la modification du capital social, les sociétés commerciales sont tenues
à observer 4 conditions :
1) la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire des associés ;
2) le dépôt au tribunal de grande instance du projet de modification du capital social ;
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES