3) publication de la modification dans le journal officiel (le moniteur) ;
4) l’inscription au nouveau registre de commerce.
3.3.1. Comptabilité de l’augmentation du capital social
L’augmentation du capital social peut se faire de trois manières différentes :
soit par des nouveau apports souscrits par les anciens ou par les nouveaux sociétés ;
soit par capitalisation des réserves ou des bénéfices à conserver ;
soit par capitalisation d’un exigible.
3.3.1.1 Augmentation du capital social par des nouveaux apports
Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : Nouveaux apports souscrits par des anciens associés
Dans ce cas, les associés ayant contribué à la constitution de la société apportent des
capitaux frais à la société.
Du point de vue comptable, la situation reste identique qu’au moment de la constitution,
c’est-à-dire souscription plus libération.
2 ème cas : Nouveaux apports souscrits par des nouveaux associés.
Dans ce cas, il y a entrer des nouveaux associés dans la société et ces derniers sont
tenus à verser plus d’argent que les anciens du fait que la société existe déjà. Ce titre, on calcule la valeur intrinsèque ou valeur mathématique de chaque part sociale.
Formule :
Fonds propres = 10.4 + 11 + 12.0 (- 12.1) + 13.00 + 14 + 18 – 47.3
Remarque : la différence entre la V I ? et la V.N. donne la prime d’émission « 10.5
Exemple : une S.N.C. constituée par 1.000 part de V.N., 100 décide d’augmenter son capital social par 200 nouvelles parts souscrites totalement par des nouveaux associés. La situation de cette société présente également des réserves pour 28.000 ainsi qu’un bénéfice reporté de 12.000 ; calculez la valeur intrinsèque et la prime d’émission.
Solution :
10.4 capital social avant l’augmentation = 100 x 1.000 = 100.000
10.4 après augmentation : a) augmentation : 200 parts x 100 = 20.000
b) nouveau capital social : 100.000 + 20.000 = 120.000
V.I. : 100.000 + 28.000 + 12.000 = 140.000 parts
Pour avoir une part, les nouveaux associés doivent payer 140 $ Montant à payer : 200 parts x 140 = 28.000
Prime d’émission : 28.000 – 20.000 = 8.000
Ecritures au journal :
Souscription de l’augmentation du capital
N° D C LIBELLES D C
01 44.45
10.4 10.5
As. A s/c apport en nature à capital social prime d’émission
Décision de l’A.G. pour augmentation du
capital social par 200 parts nouvelles
28.000
20.000
8.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES