02 57
44.45
Caisse à As x s/c apport en numéraire
libération de 200 parts
28.000
28.000
Détermination du droit de souscription :
Le droit de souscription représente la perte que subirait un ancien actionnaire au cas où il
renoncerait de souscrire à l’augmentation du capital social. Ce droit est calculé de la manière suivante :
D.S. = V.I avant augmentation du capital social – V.I. après augmentation du capital social.
3.3.1.2. Augmentation du capital social par capitalisation des réserves ou par bénéfices à conserver.
Lorsqu’on a l’augmentation le capital social par capitalisation des réserves ou bénéfices à
conserver, on passe l’écriture suivante :
N° D C LIBELLES D C
01 11
13.00
10.4
Réserves Résultat à conserver à capital social Capitalisation des réserves et/ou bénéfices à
conserver
X y
z
1) Souscription :
N° D C LIBELLES D C
01 44.45
10.4
As. A s/c apport en nature à capital social
souscription des apports suivant acte n°
x
x
2) Libération :
N° D C LIBELLES D C
01 40 41 42 43 45 46.0 50 53
44.45
Fournisseurs Clients Personnel Etat Sociétés apparentées Créditeurs divers Emprunt à moins d’un an Effet à payer à Associé s/c apporteur
Capitalisation des exigibles
N.B. : Lorsque le nombre des parts attribuées au créancier dépasse sa créance, ce dernier doit payer la différence en espèce et vis versa.
3.3.2. Comptabilité des opérations de réduction du capital social.
Deux cas peuvent justifier la réduction du capital social :
1) le capital social est jugé trop important par rapport aux objectifs de l’entreprise ; 2) l’assainissement financier.
4.3.2.1. Remboursement d’une partie du capital en cas de surcapitalisation.
Deux écritures comptables concernent cette opération :
1) Ecriture relative à la décision de la réduction du capital :
N° D C LIBELLES D C
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES