CHAPITRE IV : COMPTABILITE DES OPERATIONS LIEES A LA DISSOLUTION DES SOCIETES COMMERCIALES
La dissolution d une société est appelle Liquidation. Liquider une entreprise, c’est la dissoudre suivant les statuts de la société et procéder à la vente globale du patrimoine ou la réalisation en détail de l actif et au règlement du passif. La dissolution intervient également lors de la fusion, de l absorption ou de la scission.
4.1. COMPTABILITE DE LA LIQUIDATION
La liquidation comprend : – la liquidation proprement dite
le partage entre les associes
Opérations comptables de la liquidation
a) Ecritures d avant liquidation proprement dites
Ce sont les écritures d inventaire en vue de dresser le bilan de liquidation conforme a l inventaire dresse par le liquidateur.
b) Ecritures de liquidation proprement dites
Le liquidateur procède : – a la réalisation des éléments actifs
a l apurement du passif exigible, en tenant compte des échéances. lors du Transfert du résultat de liquidation, la différence en bénéfices ou en perte accusée par les divers éléments de l’actif ou du passif est porté au crédit ou au débit du compte spécial appelé ou intitulé : « * 82 Résultat brut de liquidation ou * 83 Résultat net de liquidation H.E. ». Les dépenses faites pour la liquidation sont portées au débit du compte « 64 frais de liquidation », après la réalisation de l’actif, le paiement des dettes et le virement au compte de résultat net de liquidation des comptes des frais de liquidation, tous les comptes dont soldés sauf la caisse et la banque, le capital, résultat antérieur et résultat net de liquidation.
En cas de faillite, les éléments de l’actif sont insuffisants pour honorer les dettes. Le liquidateur doit alors exiger : des associes responsables indéfiniment les sommes nécessaires
des associes qui n ont pas encore libères intégralement leurs apports le règlement de leur du
Si le liquidateur ne parvient pas à honorer le passif, la société est liquidée par voie judiciaire après dépôt du bilan.
c) Ecritures de Répartition (partage entre associés) :
Avant le partage, le liquidateur dresse le bilan de l’actif net ; les écritures de partage comprennent :
o Enregistrement des sommes dues aux associés en créditant leurs comptes courants aux soldes des comptes des ressources ;
o Enregistrement du versement des sommes dues aux associés pour solde de l’actif net.
Exemple : la S.N.C. MUKENDI & Cie est constituée au capital de 250.000 $ représentée par des parts de 100 $ chacune entre MIKENDI, LUKUSA et BUABUA. L’assemblée décide la dissolution de la société.
Le bilan suivant a été établi pour servir de base à la liquidation :
ACTIF PASSIF
22.1 Immeuble 85.000 28.1 Amortissement im. (15.000) 22.5 Matériel roulant 45.000 28.5 Amortissement mat. (20.000) 30 Marchandises 40.000 41 Clients 15.000 56 Banque 18.000 57 Caisse 12.000 Total Actif 180.000
10.4 Capital social 150.000 11 Réserves 27.000
47.3 Charge à étaler (17.000) 40 Fournisseurs 16.000 47.0 4.000 Total Passif 180.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES