2.1. 1 La souscription ou promesse d’apport.
2.2.1.1 Définition :
C’est un engagement formel pris par tous les associés afin d’apporter quelque chose à la
société. Du fait de cette promesse d’apport, les associés deviennent débiteurs vis-à-vis de la société.
2.2.1.2. Ecriture comptable de souscription :
N° D C LIBELLES D C
1 44.45
10.4
Associé x son compte apporteur … à capital social constitution d’une SNC suivant acte n°… du …
X
x
N.B. : Au moment de la souscription, le compte « 44.45 » présente toujours un solde débiteur qui représente la dette de chaque associé vis-à-vis de la société.
2.1.2. La libération ou réalisation de la promesse d’apports
2.1.2..1. Définition :
C’est la mise effective à la disposition de la société de tous les biens promis par les
associés. 2.1.2..2. Ecriture comptable de libération :
Pour constater la réalisation de la promesse d’apport, l’on débite les comptes des biens
actifs tout en créditant le compte « 44.45 ».
N° D C LIBELLES D C
02 2… 3… 4… 5…
44.45
Biens actifs apportés
Associé x son compte apporteur Libération des apports …
Exercice 1 :
Benoît, Claude et Louis créent un SNC au capital de 12.500.000 FC réparti en parts dont la valeur nominale est de 1.000 FC.
Benoît souscrit 4.000 parts et se libère en apportant un lot de marchandises évaluées à 4.000.000 FC. Il souscrit ensuite 500 parts et effectue un versement en espèces.
Claude reçoit 5.000 parts et apporte un immeuble évalué à 5.200.000 FC hypothéqué pour 200.000 FC. Louis souscrit le reste des parts pour lesquelles il fait un versement en banque T.D. : journaliser la constitution. Capital social : 12.500.000 FC
Nombre de parts : 12.500 Valeur nominale : 1.000 FC Associé Benoît Nombre de parts = 4.000 + 500 = 4.500 parts Capital souscrit : 4.500 x 1.000 = 4.500.000 : Libérations : – 30 marchandises : 4.000.000 FC – 57 caisse : 500.000 FC Associé Claude Nombre des parts : 5000 parts Capital souscrit : 5000 x 1000 = 5000 000 Fc Libération : 22.1 Immeuble 5200 000 Fc 46.8 créance hypothécaire ( 200 000) Fc
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES