10.4 10.4 10.4 11 13.0
44.7.0 44.7.1 44.7.2 47.3
MUKENDI s/c capital LUKUSA s/c cap BUABUA s/c cap Reserve résultat a ass mukendi s/c courant ass lukusa s/c courant ass BUABUA s/c courant charge a etaler <pour solde des débités>
100000 40000 10000 27000 25200
123467 49387 12346 17000
44.7.0 44.7.1 44.7.2 43
56 57
Ass MUKENDI s/c courant Ass LUKUSA s/c courant Ass BUABUA s/c courant Etat A banque Caisse < pour solde de tous comptes>
123467 49387 12346 16800
18000 184000
4.2. Comptabilité des opérations de fusion et absorption des sociétés commerciales
A) Généralités :
Deux ou plusieurs sociétés peuvent réunir leurs patrimoines en un seul pour des raisons
suivantes : Posséder des capitaux plus considérables et des moyens techniques plus importants ;
Empêcher une société de tomber en faillite dans un avenir proche ;
Pour dominer le matché.
B) Fusion par absorption :
Il y a absorption lorsqu’une ou plusieurs sociétés dites absorbées transfèrent l’ensemble
de leurs actifs à une société existante appelée « société absorbante, cela entraîne : Les sociétés absorbées sont dissoutes ;
La société absorbante procède à l’augmentation du capital.
C) Procédure à suivre :
a) Chez la société absorbante :
Elle procède à une augmentation du capital en tenant compte à la fois :
De l’actif net apporté ;
Valeurs intrinsèques de ses propres part ou actions pour pouvoir déterminer le nombre des parts ou actions à créer afin de maintenir l’égalité entre les nouveaux associés et les anciens.
Le nombre des parts à la valeur nominale détermine l’augmentation du capital.
La différence obtenue entre la valeur nominale et la valeur intrinsèque constitue une
prime d’émission. On constatera donc les écritures de l’augmentation du capital et de la prime d’émission ainsi que des écritures de la réalisation des apports.
b) Chez la société absorbée :
Travail d’ajustement des comptes retenus de commun accord pour la fusion.
Transfert des éléments actifs et passifs à la société absorbante en ouvrant le compte spécial « 46.8 Société absorbante ».
Solde du compte 46.8 société absorbante pour les parts obtenues et si le montant du nombre des parts ne correspond pas exactement au solde du compte, dégager une soulte (reliquat) pour la différence.
Partage des ressources propres entres les associés sur leurs comptes courants.
Solde des comptes courants par l’attribution des parts (compte 25 titres de participation).
Exercices :
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES