Au 31 mars 1990, le S.p.r.l. MUBENGA & Cie (Société à absorber) a conclu un contrat de
fusion avec la S.p.r.l. BULABA & Cie.
BILAN S.P.R.L. MUBENGA & Cie.
ACTIF PASSIF
22.1 Immeuble 180.000 28.1 Amort. 40.000 140.000 22.5 Matériel roulant 350.000 30 Marchandises 5.000 57 Caisse 80.300
10.4 Capital social 400.000 11.0 Réserve légale 90.000 13 Résultat net 70.000 40 Fournisseurs 70.000 46 Créditeurs divers 30.000
Total 660.480 Total 660.480
Valeur nominale : 400
La répartition des parts est la suivante : MUBENGA 4/8, LUMNADE : 3/8 ; ELESE : 1/8
BILAN S.p.r.l. BULABA & Cie (société absorbante).
ACTIF PASSIF
22.1 Immeuble 400.000 28.1 Amort. (150.000) 30 Marchandises 300.000 41 Client 150.000 57 Caisse 50.300
10.4 Capital social 500.000 11.0 Réserve légale 140.000 13 Résultat net 60.000 53 Effet à payer 50.000
Total 750.000 Total 750.000
V.N. : 500
Le bilan de la S.p.r.l. MUBENGA & Cie est accepté tel quel par la Société absorbante. L’augmentation du capital de la S.p.r.l. MUBENGA & Cie est faite à la valeur de 500. Le nombre des parts à remettre à la S.p.r.l MUBENGA & Cie est déterminée à l’unité près par défaut, le solde étant versé en espèce par la société absorbante.
A) Travail comptable chez la société absorbante.
1) Détermination de la valeur des parts de la société absorbante :
a) Actif net de la société absorbante :
Actif net ancien = total actif – passif exigible (méthode soustractive) 750.000 – 50.000 = 700.000 b) Valeur intrinsèque d’une part de la société absorbante : V.I = Actif net 700.000 = 700 Nombre des parts 1.000
2) Détermination du nombre des parts à créer et à remettre à la société absorbée :
a) Actif net de la société absorbée :
A.N = Actif – Passif exigible 660.480 – 100.000 = 560.480
b) Parts à créer = A.N Société à absorber Val. Intrins. (Sté absorbante) 560.480 = 800,68 parts, soit 800 parts par défaut 700
c) Valeur des parts remises à la société absorbée :
Nombre des parts à créer x Valeur Intrinsèque 800 x 700 = 560.000
d) Soulte = Actif net (société absorbée) – Valeur des parts remises à la société absorbée.
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES