4) Partage des ressources internes :
N° D C LIBELLES D C
01 10.4 11.0 13
44.70 44.71 44.72
Capital social Réserve légale Résultat net A associé MUBENGA s/c courant Associé LUMANDE s/c courant Associé ELESE s/c courant
Partage des ressources entre associés de la
« S.p.r.l. MABIALA & Cie »
400.000
90.000 70.000
280.240 210.180
70.060
5) Répartition soulte respective
N° D C LIBELLES D C
01 44.70 44.71 44.72
25 57
Associé MUBENGA s/c courant Associé LUMANDE s/c courant Associé ELESE s/c courant à titres Caisse
« Répartition respective de soulte »
280.240 210.180
70.060
560.000
480
4.3. Fusion avec constitution d’une nouvelle société.
La fusion se réalise par la création d’une nouvelle société qui reprend les patrimoines des
sociétés dissoutes.
A) Opération comptable de fusion
a) Dissolution des sociétés fusionnées :
1) Travail préparatoire de la fusion : redressement et régularisation en fonction des valeurs acceptées de commun accord pour la fusion ;
2) Transmission des valeurs actives et passives à la nouvelle société en débitant le compte « 46.8 Nouvelle société » pour le solde des éléments actifs et passifs.
N.B. : si certains éléments ne sont pas repris pour leurs valeurs indiquées au bilan, le plus ou le moins value sont enregistrées lors de l’écriture d’apport de la société fusionnée dans le compte de gestion : 64 charges et pertes diverses
74 produits et profits divers
82.0 Résultat brut Hors Exploitation de fusion
83.1 Résultat net de fusion Hors Exploitation.
3) Le compte 46.8 Nouvelle société sera soldé par la prise des parts attribuées par celle-ci (nouvelle société) par le débit du compte 25 titres et valeurs engagées à plus d’un an.
4) Partage des ressources entre les associés : les ressources sont soldées entre associés de la société fusionnée par le crédit de leurs comptes courants.
b) Constitution de la nouvelle société :
Elle enregistre dans l’article de constitution les apports acceptés des sociétés fusionnées
pour fixer le capital.
Exercice
La S.p.r.l. LUMANDE et la S.p.r.l. ELESE décident de fusionner pour créer la S.p.r.l.
LUSE au capital de 714.000 divisé en 1.428 parts de 500 $. Les bilans de deux sociétés servant de base de la répartition se présentent comme suit :
S.p.r.l. LUMANDE
ACTIF PASSIF
22.1 Immeuble 200.000 22.5 Matériel roulant 80.000 41 Client 170.000
10.40 LUMANDE s/c cap. 200.000 10.41 LUVWEZO s/c cap. 120.000 10.42 MUBIALA s/c cap. 80.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES