CHAPITRE V : COMPTABILITE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DES SOCIETES PAR ACTIONS A RESPONSABILITES LIMITEES.
5.1. GENERALITES.
A. Définition :
La société anonyme est celle dans laquelle les associés n’engagent qu’une mise
déterminée. Il en résulte que dans une société anonyme : Il n’y a pas d’associés solidairement et indéfiniment responsables ;
Le capital social est la seule garantie des créanciers de la société.
B. Caractéristiques :
La Sarl est une société anonyme, c’est-à-dire sans nom et n’a pas de raison sociale. Elle est qualifiée par une dénomination particulière ou par la désignation de l’objet de l’entreprise précédée ou suivie immédiatement du mot « Sarl ».
Elle exige au minimum sept associés pour sa création (personnes physiques ou morales).
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leurs apports et leurs risques sont limités au montant de leurs mises, c’est-à-dire aux actions qu’ils ont souscrites.
Les droits des associés sont représentés par des titres négociables appelés « actions » avec ou sans mention de la valeur.
Les associés d’une SARL se nomment « actionnaires ».
L’action au porteur se transmet par une simple remise du titre.
L’action nominative est souscrite sur un registre de la société.
Le capital doit être intégralement souscrit au moment de la création.
Chaque action représentant un apport en nature doit être intégralement libérée au moment de la souscription.
Chaque action en numéraire doit être d’au moins 1/5 à la souscription.
L’apport en industrie n’est pas admis.
Dans la SARL, on distingue les organes suivants : 1) L’Assemblée Générale extraordinaire s’occupe de la modification des statuts de la société, du capital, de l’objet social, etc…
2) Le Conseil d’Administration : c’est un organe collégial groupant les Administrateurs, c’est-à-dire les actionnaires chargés de diriger et de représenter la société. Il est dirigé par un Président Délégué Général sous la surveillance des commissaires aux comptes.
5.2. ECRITURES COMPTABLES SUR LA CONSTITUTION DE LA SARL.
Deux cas se présentent :
A. Capital intégralement libéré à la constitution
a) Capital libéré exclusivement en numéraire :
Ecritures comptables : – Souscription :
N° D C LIBELLES D C
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES