01 44.45.0
10.4
Actionnaires L/c apport en numéraire A capital social
Souscription des apports
x
x
Libération :
N° D C LIBELLES D C
01 56/57
44.45
Banque/caisse A actionnaires L/c apport en numéraire
Libérations des apports
x
x
b) Capital libéré en numéraire et en nature
Souscription :
N° D C LIBELLES D C
01 44.45.0 44.45.00
10.4
Actionnaires L/c apport en numéraire Actionnaires L/c apport en nature A capital social
Souscription des apports
z
z
Libération :
N° D C LIBELLES D C
01
44.45.0 44.45.00
Compte actif Actionnaires L/c apport en numéraire Actionnaires L/c apport en nature
Libération des apports
y
y
Exemple :
B. Capital partiellement libéré à la constitution (libération échelonnée du capital) :
On trouve aussi deux comptes au passif :
10.40 capital appelé ;
10.41 capital non appelé.
Le compte 10.40 capital appelé constate la partie du capital effectivement mise à la
disposition de la société (apport en nature, en entier majoré d’une fraction de libération en numéraire).
Le compte 10.41 capital non appelé indique dans son solde la partie de souscription en
numéraire non encore libérée. En outre, il est créé un autre compte de passage de valeur active réalisable qui indique dans son solde les dettes des actionnaires n’ayant pas complètement libéré leurs mises souscrites en numéraires. C est le compte : <<44.41 actionnaire s/c capital non appelé>>.
a) Libération à la constitution d’une fraction du capital :
Exemple :
Une SARL au capital de 500.000 $ divisé en actions de valeur nominale 100 $ exige la
libération immédiate de 1/5 soit au minimum légal à la constitution par versement en banque.
Actionnaires Nombre d’actions
Valeur
nominale
Valeur Espèces Nature N°
compte
Capital appelé
Capital
non
appelé
500 100 500.000 500.000 100.000 400.000
–
56
44.41
100.000
400.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES