La comptabilité doit enregistrer ces versements anticipés dans un compte de passif
« 44.411 actionnaire son compte versement anticipé ». Ce compte du passif exprime les dettes de la société envers les actionnaires qui ont libéré une fraction supérieure à celle exigée de leurs souscriptions. Ce compte sera débité lors de la libération des appels des fonds ultérieurs par le crédit du compte « 44.42 actionnaire son compte restant du sur capital appelé ».
Si le montant appelé est supérieur au montant de versement anticipé, ce dernier compte
sera soldé et les actionnaires verseront le solde en espèces. Dans le cas contraire, le solde reste créditeur à l’avantage de l’actionnaire.
Il convient de noter que les versements anticipés sont productifs des intérêts jusqu’au
moment de l’appel des fonds pour la fraction appelé.
Exemple 1 :
Le 01/05/1990 une SARL est constituée par la souscription de 1.600 actions de valeur
nominale de 500 $. L’actionnaire LONDA souscrit pour 300.000 et les divers actionnaires souscrivent pour le reste.
Le 01/07/1990, la société fait un appel des fonds de 1/5, l’intérêt accordé est de 18 %.
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES