Le 01/06/2000 : appel des fonds :
N° D C LIBELLES D C
01 10.41
10.40
Capital non appelé A capital appelé
Appel des fonds
900.000
900.000
02 44.420 44.421 44.422
44.410 44.411 44.412
Act. A s/c restant du sur cap. ap. Act. B s/c restant du sur cap ap Act. C s/c restant du sur cap ap Act. A s/c capital non appelé Act. B s/c capital non appelé Act. D l/c capital non appelé
Décision d’appel des fonds
200.000 300.000 400.000
200.000 300.000 400.000
03 44.4110 44.4111 57
44.420 44.421 44.422
Act. A s/c versement anticipatif Act. B s/c versement anticipatif Caisse À Act. A s/c restant du sur cap appelé Act. B s/c restant du sur capital appelé Act. D s/c restant du sur capital appelé
Libération de l’appel des fonds
200.000 300.000 400.000
200.000 300.000 400.000
04 67
44.70 44.71
Intérêt payé Act. A son compte courant Act. B son compte courant
Constatation des intérêts sur versements
anticipatifs
250.000
10.000 15.000
Le 01/09/2000 : deuxième appel des fonds :
N° D C LIBELLES D C
01 10.41
10.40
Capital non appelé A capital appelé
Appel des fonds
1.800.000
1.800.000
02 44.4110 44.4111 57
44.420 44.421 44.422
Act. A versement anticipatif Act. B versement anticipatif Caisse A Act. A s/c restant du sur capital Act. B s/c restant du sur capital Act. D s/c restant du sur capital
Libération du 2ème appel des fonds
400.000 300.000
1.1000
400.000 600.000 800.000
03 67
44.70 44.71
Intérêt payé Act. A son compte courant Act. B son compte courant
Constatation des intérêts sur versements
anticipatifs
61.250
35.000 26.250
d) Actionnaire défaillant :
C’est un souscripteur d’action non entièrement libérées qui ne remplit pas ses
engagements lors d’un appel des fonds.
Après une mise en demeure d’un mois, restée sans effet, il est redevable d’un intérêt de
retard. On procédera à la vente sur duplicata un nombre d’actions égal à la valeur qui aurait déjà du être libérée.
Les actions sur duplicata seront vendues au cours du jour et le frais sont à charge du
défaillant.
L’actionnaire défaillant obtient le solde de prix de vente sur les dus. Le compte capital
non appelé est transféré au nom du nouvel acquéreur.
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES