Exemple :
Le 01/05 une SARL est constituée au capital de 800.000 divisé en action de VN 100. Le 02/05 libération légale mais MAKA souscripteur de 2.000 actions libère les 2/5. Le 01/06 appel des fonds 3/5 Le 01/07 la libération est effective mais MAKA n’a pas répondu. Le 01/08 un intérêt de retard lui est compté : taux 6 %. Les actions sont vendues sur duplicata à MOTINDO à 72 $ par action. Frais de vente 1,60 $ par action.
Solution :
N° D C LIBELLES D C
01 44.450
10.40 10.41
Act. l/c apport en numéraire Capital appelé Capital non appelé
Souscription 800.000 actions de VN 100
800.000
160.000 640.000
02 56 44.41
44.450 44.411
Banque Act. Capital non appelé A Act. s/c apport en numéraire Act. MAKA s/c versement anticipatif
Libération légale de 1/5 de 200.000
200.000 640.000
800.000
40.000
03 44.42
44.41
Act. s/c restant du sur cap. appelé A act. s/c capital non appelé
Appel des fonds de 3/5 sur 800.000
480.000
480.000
04 10.41
10.40
Capital non appelé A Capital appelé
Décision d’appel des fonds 3/5 sur 800.000
480.000
480.000
05 56 44.411
44.42
Banque Act. s/c versement anticipé A Act. s/c capital restant du
Libération mais MAKA ne répond pas
360.000
40.000
400.000
06 44.47
44.42
Actionnaire MAKA défaillant A capital restant du
Constatation de la défaillance et mise en
garde
80.000
80.000
07 56
44.47
Banque A Act. MAKA défaillant
Vente 2.000 actions/72 $
144.000
144.000
08 63
56
Autres services consommés A banque
Paiement de frais de vente 1,60 $/action
3.200
3.200
09 44.47
73.4
Actionnaire MAKA défaillant A charges à récupérer
Imputation frais de vente à l’actionnaire
défaillant
3.200
3.200
10 44.47
77
Actionnaire MAKA défaillant A intérêt reçu
Intérêt 1 mois à 6 % sur 80.000
400
400
11 44.47
56
Actionnaire MAKA défaillant A Banque
Paiement solde à l’actionnaire défaillant
60.400
60.400
12 44.41
44.41
Nouvel actionnaire s/c cap. non appelé A Ancien actionnaire s/c cap non appelé
Virement du restant 1/5 de 200.000
40.000
40.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES