LES EMPRUNTS OBLIGATIONS.
1. Introduction.
Notions :
Une société constituée, dont les ressources permanentes sont insuffisantes peut les
augmenter par trois procédés :
a. Augmentation du capital ;
b. Contraction d’un emprunt à court terme ;
c. Emission d’obligation à moyen et à long terme.
Définition :
L’emprunt obligation est un emprunt à moyen ou à long terme divisé en parts égales
représentées par des titres appelés « obligations » dont le remboursement est échelonné sur la durée de l’emprunt.
Caractéristiques des obligations :
L’obligation est un titre de créance garanti par l’avoir social de la société. Elle donne droit
à un revenu appelé « intérêt fixe ou variable, payé annuellement ».
OBLIGATIONS ACTIONS
1. Droit de créance 2. L’obligataire est un prêteur 3. Droit à un intérêt 4. Ne doit pas être souscrite intégralement 5. Emission au pair
A prime
6. Ne participe pas à la gestion 7. Remboursement avant l’action
8. L’obligataire remboursé est exclu de la Société.
1. Droit de propriété. 2. L’actionnaire est un associé 3. Participe au résultat 4. Doit être intégralement souscrite 5. Emission à la valeur nominale
6. Droit de veto 7. Etant garantie de l’obligation, rembour- sement après 8. Si amortie, reçoit l’action de jouissance.
Sortes d’obligations :
a) Au point de vue de montant
1) obligation au pair : remboursables à leur valeur d’émission ;
2) obligations à primes : remboursables à un prix supérieur à leur valeur d’émission.
b) Au point de vue des garanties
1) les obligations ordinaires garanties uniquement par l’avoir social 2) les obligations privilégiées jouissent d’un droit de préférence sur les autres obligations. Ces obligations sont garanties par l’hypothèque sur les immobilisés 3) les obligations concordataires : sont des obligations à intérêt très élevé, remises au souscripteur d’une société concordante.
2. Emission de l’emprunt obligation
Pour l’émission d’un emprunt obligation, une SARL s’adresse généralement à une
banque. Les écritures doivent constater normalement les trois étapes de l’emprunt :
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES