1) Ecriture de la création des obligations appelée « émission » ;
2) Ecriture de l’engagement des obligataires appelée « souscription » ;
3) Ecriture du versement de la somme exigée appelée « libération ».
Les comptes utilisés sont : 16.30 : obligations à long terme
17.30 : obligations à moyen terme
16.3 : emprunt obligation à long terme
17.3 : emprunt obligation à moyen terme
46.0 : obligataire
Ce qui donne le jeu des comptes suivant :
16.3 16.30 46.0 Dettes (1) Création Souscription (2) Promesse Libération constatées du prêt
(3) 56 Fonds reçus
(1) émission (2) souscription (3) libération.
A. Emprunt intégralement souscrit.
a) Emission au pair :
1. libération intégrale :
Exemple : une SARL émet 5.000 obligations V.N 100 remboursables en 10 ans à un taux de 18 %. Frais d’émission : 50 $ par tranche de 100 obligations.
N° D C LIBELLES D C
01 46.0
16.3
obligataires à emprunt obligation à long terme
émission –souscription intégrale de 5.000
obligations V.N 100
500.000
500.000
02 56 63
46.0
Banque Autres services consommés A obligataires
Libération intégrale et frais d’émission
497.500
2.500
500.000
2. Libération échelonnée : Exemple : mêmes données, libération de 50 % à la souscription.
N° D C LIBELLES D C
01 46.0
16.3
Obligataires A emprunt obligation
Emission et souscription intégrale de 5.000
obligations V.N 100
500.000
500.000
02 56 46.1 63
46.0
Banque Vert restant à effect/sur titres non li Autres services consommés A obligataire
Libération légale de 1/5 de 200.000
247.000 250.000
2.500
500.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES