03
56
46.1
A date déterminée Banque A vers. restant à effect/titres non li.
Libération 50 %/500.000 pour solde
250.000
250.000
b) Emission au dessous du pair
Pour attirer le public, les obligations peuvent être mises à une valeur inférieure à la valeur
nominale, appelée « valeur d’émission ». La différence est une prime de remboursement « 16.38 ».
1) Emprunt souscrit intégralement et libéré intégralement :
Pour faciliter le placement de 2.000 obligations à 18 %, la société décide d’émettre 2.000
obligations à 50 $ au-dessous de la valeur nominale de 1.000 $. Frais d’émission : 1,50 $/obligation.
N° D C LIBELLES D C
01 16.30
16.3
Obligation A emprunt obligation à LT
Emission 2.000 obligations VN 1.000,
VE 950
2.000.000
2.000.000
02 46.0 16.38
16.30
Obligataire Prime de remboursement A obligation à placer
Souscription 2.000 obligations, VN 1.000 à
950 ; 2.000 x 950 = 1.900.000
Prime de remboursement 2.000 x 50 =
100.000
1.900.000
100.000
2.000.000
03 56 63
46.0
Banque Autres services consommés A obligataire
Libération à la V.E 950 et frais d’émission
1,5/obligation
1.897.000
3.000
1.900.000
NOTES : 16,38 ou 17.38 « prime de remboursement » peut être considéré comme un intérêt supplémentaire payé au moment de remboursement de l’action à la V.N de ce fait, il est taxable.
2. Libération échelonnée :
Exemple : mêmes données. Libération à 50 %.
N° D C LIBELLES D C
01 16.30
16.3
Emprunt obligataire à placer A emprunt obligataire
Emission emprunt obligataire
2.000.000
2.000.000
02 46.0 16.38
16.30
Obligataire Prime de remboursement A obligation à placer Souscription 2.000 obligations V.N 1.000 à 950
$
200.000 640.000
800.000
40.000
03 56 46.1 63.30
46.0
Banque Versement restant à effectuer Autres services consommés A obligataire
Libération à la V.E 950 $ et frais d’émission
947.000 950.000
3.000
1.900.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES