B) Emprunt à placer n’est pas intégralement souscrit.
Généralement, la souscription d’un emprunt obligation s’opère dans un temps déterminé,
normalement un mois. Il se peut qu’à la clôture de la souscription, l’emprunt obligation ne soit pas intégralement souscrit. Les obligations restées à la souche pourront faire l’objet d’un placement ultérieur. Exemple :
Le 1/03, une SARL émet un emprunt de 1.000.000 par des obligations V.N 500 à 18 %
remboursable en 5 ans. A la date de clôture de la souscription, le 31 mars, la société relève que 800.000 $ ont été souscrits. Les frais d’émission sont de 2 $ par obligation.
N° D C LIBELLES D C
01 16.30
16.3
Obligation à placer A emprunt obligation à long terme
Emission 2.000 obligations V.N 500
1.000.000
1.000.000
02 46.0
16.30
Obligataire A obligation à placer
Souscription 2.000 obligations V.N 1.000 à
950 $
800.000
800.000
03 56 63.30
46.0
Banque Autres services consommés A obligataire
Libération intégrale 1.600 obligations, frais
d’émission 2 $/obligation
796.800
3.200
800.000
04 16.300
16.30
Obligation à la souche A obligation à placer
Décision d’émission ultérieure de 400
obligations
200.000
200.000
05 16.3
16.30
Emprunt obligations A obligation
Annulation de 400 obligations à 18 %
3) Intérêts sur obligations
Chaque obligation a droit à un intérêt annuel calculé à un certain taux sur sa valeur
nominale.
L’obligation comporte une série des coupons (10 coupons si la durée de l’emprunt est de
10 ans).
Annuellement, l’obligataire détache un coupon pour lequel il reçoit l’intérêt qui lui est du.
La société retient à la source une taxe mobilière, pour le compte de l’Etat. Lorsque
l’emprunt obligation a été émis à une valeur inférieure à la valeur nominale, la taxe mobilière s’applique également à la prime de remboursement de l’obligation. Ce qui démontre que la prime de remboursement constitue un intérêt supplémentaire en faveur de l’obligataire.
Exemple :
Le 01/05/n un emprunt obligation de 1.000 obligations VN 500, taux d’intérêt 18 % a été
émis à la valeur d’émission 450, durée 4 ans.
D’après le service de l’emprunt, 192 obligations doivent être remboursées à la fin de la
première année.
Calculs préliminaires :
Intérêt : 18 % sur 500.000 = 90.000 « 67.00 »
Prime de remboursement : 192 x 50 = 9.600 « 67.10 »
Total intérêt taxable = 99.600
Taxe mobilière : 20 % sur 90.000 = 18.000
: 20 % sur 9.600 = 1.920
19.920
Le coupon à payer sera = 90.000 9.600
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES