Cette taxe déjà payée par la société est retenue lors de l’établissement du « coupon à
payer » en créditant pour le solde le compte « 46.02 impôt et taxe recouvrable » qui remplace le compte « 43 Etat », pour le solde annulé.
Les dates du payement sont : le 10/04, le 10/07, le 10/10 et le 10/01.
Exemple : mêmes données que l’exemple précédant.
On avait un revenu de :
Intérêt plus prime de remboursement = 99.600, taxe mobilière 20 % sur 99.600 = 19.920. Acompte trimestriel : 19.620 : 4 = 4.960
Journalisation du paiement de l’acompte :
N° D C LIBELLES D C
01 46.02
56
Impôt et taxe recouvrable A banque
Paiement premier acompte trimestriel
4.980
4.980
46.02 impôts et taxes recouvrables
10/07 : 4.980
10/10 : 4.980
10/01 : 4.980
10/04 : 4.980 19.920 : 01/05/n + 1
Service de l’emprunt obligations :
Il est constitué par les sommes que la société doit consacrer chaque année à deux
objectifs :
1°) Paiements des intérêts : calculés à un taux donné sur la V.N des titres. Le montant des intérêts à payer pour les obligations vivantes diminue chaque année car l’emprunt obligations diminue par le remboursement de titres tirés au sort.
2°) Remboursement d’une partie des obligations chaque année en étalant le remboursement sur la durée de l’emprunt obligations. Pour dresser un tableau d’amortissement on fait usage des tables d’annuité de Pereira qui donne la somme par laquelle on peut rembourser un capital de 1 $ au bout de n années au taux de i %. Ce tableau d’amortissement emploie l’annuité qu’on peut retrouver dans les tableaux financiers, pour le capital d’une unité monétaire, à rembourser sur une durée déterminée à rembourser sur une durée déterminée à un taux donné.
Connaissant l’annuité de cette unité monétaire, la multiplication par le montant emprunté
donne la valeur de l’annuité cherchée. A ce moment, on peut déterminer :
le montant des intérêts à payer ;
le reste étant réservé aux obligations à rembourser.
Les obligations étant indivisibles, on peut rembourser une fraction d’obligations. Pour
pouvoir rembourser un nombre entier d’obligations, on arrondit à une obligation en plus si le solde est ou dépasse la moitié de la V.N. Ce qui donne un reliquat qui se déduit de l’annuité suivante.
Si ce solde est inférieur à la moitié de la V.N., ce reliquat, appelé « reliquat positif » est
reporté à l’annuité suivante.
L’annuité pour un montant déterminé peut se calculer d’après la formule suivante :
Annuité = montant x i (l + i) n
(l + i )n – 1
ou Annuite = montant x i . 1 – (1+i)-n
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES