Mobilier ;
Terrain ;
Titre de participation (porte feuille).
N.B. : La loi impose une libération intégrale jamais partielle de ces genres d’apport.
2.3.3. Apports en industrie.
Ces apports sont constitués par les études, l’expérience et la renommée nécessaire au
bon fonctionnement de la société. Ces apports sont difficilement évaluables en argent et nécessitent une concertation des associés pour déterminer le nombre des parts à attribuer à l’associé qui s’engage pour ce type d’apport. N.B. : Les apports en industrie sont autorisés seulement dans la SNC et ne font pas partie du capital social. Du point de vue comptable, ils sont enregistrés pour mémoire.
Ex. : constitution d’une SNC au capital de 550 parts de VN 100 réparties comme suit :
A : 100 parts
B : 300 parts
C : 150 parts
D : apporte son expérience.
Après concertation, les associés sont tombés d’accord d’attribuer 100 parts à D et cela
proportionnellement à leurs mises. A la fin du premier exercice, la société réalise un bénéfice net de 1.200 $ dont 300 à conserver. TD : Déterminer la part des bénéfices (dividende) de chaque associé.
Solution : 10.4 capital social = Nombre des parts x VN = 550 x 100 = 55.000
Apports des différents associés :
A : 100 parts x 100 = 10.000 B : 300 parts x 100 = 30.000 C : 150 parts x 100 = 15.000 D : expérience = PM Capital Social 55.000
Attribution de 100 parts à D (proportionnellement aux mises). Chaque associé doit céder une cote-part à D.
A : 100 x 100 = 18 parts x 100 = 1.800 550
B : 100 x 300 = 55 parts x 100 = 5.500 550
C : 100 x 150 = 27 parts x 100 = 2.700 550 100 parts 10.000
Au moment du partage des bénéfices.
13.0 Bénéfice net : 1.200
13.01 Bénéfice à distribuer = bénéfice net – part à conserver (13.00) = 1.200 – 300 = 900
A : (10.000 – 1.800) x 900 = 134 55.000
B : (30.000 – 5.500) x 900 = 401 55.000
C : (15.000 – 2.700) x 900 = 201
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES