55.000
D : 10.000 x 900 = 164 55.000
C’est au moment du partage des bénéfices que l’apporteur en industrie obtient réellement son
dividende (part de bénéfice).
Remarque :
Pour faciliter la comptabilisation des opérations de constitution il y a lieu de distinguer les
apports en nature, des apports en numéraire car les apports en nature exigent une libération intégrale à la constitution alors que les apports en numéraires sont sensés être libérés d’au moins 20 % à la constitution. C’est ainsi que nous aurons à utiliser le compte « 44.4500» pour les apports en numéraire et le compte « 44.45.01 » pour les apports en nature.
2.4. Formes d’apports en numéraire et en nature.
Les apports en numéraire et en nature peuvent prendre trois formes différentes :
1. apports purs et simples ;
2. apports à titre onéreux ;
3. apports mixtes.
2.4.1. Apports purs et simple.
a) Définition.
On parle d’apports à tire pur et simple lorsque l’associé est rémunéré totalement par des
droits sociaux (parts sociales ou actions) en contre partie de ses apports. En d’autres termes, il y a apports à titre pur et simple lorsque la valeur des apports de l’associé correspond exactement au nombre des parts sociales reçues.
b) Condition.
Pour parler d’un apport pur et simple, il faut que :
Valeur apportée des biens = Nombre des parts sociales reçues.
c) Exemple :
Pour constituer une SPRL, ALBERT apporte des marchandises d’une valeur de 500.000
$. En contre partie de ses apports, la société lui attribue 5.000 parts sociales de valeur nominale 100 $.
Apports Nombre des parts reçues
5.000 parts x 100
30 Marchandises 500.000 = 500.000
.d) Comptabilité d’un apport à pur et simple.
Illustration 1 :
Albert et Claude s’engagent à créer une SNC au capital de 1.500.000 $. albert souscrit
200 parts en apportant des marchandises pour 600.000 $ et le reste par un virement en banque.
Claude s’engage pour les 100 parts restantes en espèces.
TD : Journaliser la constitution de cette SNC.
Solution :
1. Calculs préliminaires :
10.4 capital social = 1.500.000 $
Nbre/parts = 200 parts (ALBERT) 300 parts
100 parts (Claude)
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES