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3. La Facture 3.1. Définition C’est le document que le vendeur établit et adresse à l’acheteur pour lui donner les détails des marchandises vendues et le décompte de leur prix. 3.2. Importance de la facture Jointe à la marchandise, la facture justifie le montant de la marchandise vendue. Elle rappelle les principales conditions du contrat. De celui-ci découlent les droits et obligations des parties. Parfois, les conditions générales de vente sont imprimées en marge ou au verso de la facture. L’acheteur peut donc comparer des conditions générales avec celles du bon de commande. Se faisant, la facture peut donc remplacer parfois le bon de livraison et le bon de réception. Dans certains cas, la facture vaut contrat entre les parties, lorsque le client achète directement chez le vendeur, sans bon de commande. La facture peut servir d’instrument de crédit. La loi autorise son escompte ou son gage par endossement, pourvu que le cessionnaire soit une entreprise bancaire, financière ou commerciale agréée par le fournisseur (second bénéficiaire). 3.3. Forme et contenu de la facture Il n’y a pas de forme standard de facture commerciale. Chaque entreprise possède pour ses factures des imprimés adaptés à ses besoins spécifiques. Dans tous les cas, la facture comprend deux parties l’en-tête et le corps. L’en-tête comprend: 1) Le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur; 2) Le numéro de la facture; 3) La date de rédaction de la facture; 4) Les conditions de vente (époque, lieu de paiement) ; 5) La mention facture; 6) La mention « doit ». Le corps comprend: 1) La spécification des marchandises: marque, nature, n° de colis, quantité…; 2) Toutes les indications sur le poids (brut, tare, net) et sur le prix (unitaire, total, bonification, net à payer) et sur la date de paiement; 3) Une communication éventuelle pour modification de conditions générales imprimées; 4) La contribution sur le chiffre d’affaires (CCA) 3.4. Sortes de factures On distingue les factures usuelles des factures spéciales. La facture usuelle ou ordinaire c’est celle qui répond à la définition ci – avant. La facture usuelle est dite: 18