Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours


Simple : lorsque l’acheteur et le vendeur habitent la même localité et que la vente ne nécessite pas de transport ; – D’expédition : lorsqu’elle se rapporte sur des marchandises expédiées à l’acheteur par l’intermédiaire d’un transporteur; La facture spéciale peut-être: – Une facture de commission: établie par un commissionnaire (compte d’achat; compte de vente) ; -Une facture proforma : projet de facture destiné à renseigner !’acheteur éventuel sur le décompte précis de prix net à payer si la vente était conclue) ou à permettre à l’acheteur potentiel de se justifier vis- à- vis de son banquier; -Une facture à condition ou provisoire: écrit temporaire qui ne devient une facture définitive et ferme que lorsque l’acheteur qui a reçu les marchandises ne les retourne pas au vendeur avant un délai fixé. -Une facture consulaire: facture ordinaire ou d’expédition visée au départ par le consul du pays importateur dans le pays exportateur pour certifier, à l’intention de la douane de ce pays, l’origine et la valeur de base de la marchandise importée. -Une facture protestable: facture entre commerçants, indiquant les modalités et les délais de règlement, aux termes de laquelle un créancier non payé endéans les délais fixés est autorisé à dresser un protêt à charge du débiteur. 4 Relevé de factures. Le relevé de factures, relevé de compte ou mémorandum, est un état récapitulatif des factures non réglées et des notes de crédit relatives à un même client. Il s’établit généralement en fin de périodes (mois, trimestres etc. ) et La réduction de prix que le fournisseur accorde sur un relevé de factures s’appelle « ristourne» c.à.d. qu’on l’assimile à une bonification, une remise hors facture, que le fournisseur concède à un bon, client à la fin de la période considérée (trimestre, année…). 5. Note de crédit (NC) ou facture d’avoir La NC ou facture d’avoir, c’est un écrit émis par le vendeur pour bonifier à un client une réduction sur une facture lui envoyée précédemment. Par exemple, lorsque le vendeur a oublié de calculer une réduction promise (escompte, remise, rabais), a fait une erreur de calcul, reçoit des emballages en retour, etc. 6. Note de Débit (ND) La note de débit modifie le montant de la facture en faveur du vendeur dans les mêmes conditions que celles vues ci-dessus. C’est donc un complément de facture. 7 Note de Poids (NP) Certaines marchandises sont expédiées en plusieurs colis ou ballots de poids ou de métrage légèrement différents. Pour ne pas devoir mentionner tous les délais des poids métrage de colis sur la facture, on ne mentionne dans celle-ci que le poids/ métrage total. On distingue séparément le poids (métrage) de chaque colis dans un écrit19

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