Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

appelé « ‘note de poids » qui accompagne la facture n’indique que le total et la date des factures détaillées à l’acheteur pendant la période considérée. 8. Note La note est un écrit qui détaille les fournitures faites par des détaillants (épiciers, boulangers) les travaux exécutés par des petits artisans (menuisiers, plombiers…) ou les services rendus par des personnes qui exercent une profession libérale (avocats, médecins…) La note porte le nom de compte lorsqu’elle prend la forme d’un relevé chronologique de fournitures de travaux ou de services pendant un laps de temps. On appelle mémoire lorsqu’elle est longue et détaillée (note d’architectes reprenant les matériaux, la main d’œuvre) RemarQue. Comme tous les autres documents commerciaux~ les documents relatifs à la vente et à l’achat se conservent au moins pendant dix ans. Si le délai de prescription d’une opération donnée est supérieur à 10 ans, la durée de conservation des documents s’y rapportant doit être égale à ce délai (cas de toutes les actions qui se prescrivent en 30 ans et des immeubles se prescrivant en 15 ans). Par contre si le . délai de prescription d’une opération est inférieur à 10 ans, les documents s’y rapportant eux, doivent se conserver pendant 10 ans (cas des loyers ou des annuités se prescrivant en 5 ans ou des notes d’hôteliers et de salaires qui se prescrivent en 6 mois). 20