Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

Chapitre 4 : LE PAIEMENT4.0. : Définition Le paiement a été défini comme étant l’acquittement d’une dette ou d’une obligation par le débiteur à son créancier en un lieu fixé, à une époque déterminée et en une monnaie légale ou toute autre manière convenue entre les parties. Ce chapitre examine les différents modes et les preuves de paiement. 4.1. Modes de paiement. Le paiement peut se faire directement entre vendeur et l’acheteur, à l’aide de monnaie, ou indirectement par l’intermédiaire de la banque, ou de la poste. 4.1.1.la monnaie. C’est une marchandise communément appréciée et économiquement divisible que l’on reçoit habituellement dans les échanges non pas pour elle-même, mais en vue de l’échanger à son tour. Le chèque, la lettre de change et le billet à ordre jouent le rôle de substitut de la monnaie bien qu’ils ne servant pas principalement d’instruments intermédiaires dans les échanges, remplissent quand même cette fonction lorsqu’ils ne circulent pas endossement. 4.1.2. Le Paiement par l’intermédiaire de la banque. Il peut se faire par chèque, virement ou transfert bancaire, accréditif, lettre de crédit ou assignation. 4.1.2.1. le chèque. 4.1.2.1.1. Définition. C’est un écrit par lequel une personne (tireur) donne à une autre21