Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours


La carte de crédit permet à un client de présenter sa carte au fournisseur et de signer la facture ou la note établie par celui- ci. Le fournisseur remet la facture ou la note à la banque émettrice de la carte, la banque lui en paie le montant par le crédit du compte du titulaire de la carte. 4.1.2.4. Ordre de transfert. On appelle ordre de transfert, un document par lequel le titulaire d’un compte à vue ordonne à la banque de transférer une certaine somme de son compte au profil d’un bénéficiaire qui a un compte dans une autre banque ou qui n’a pas de compte bancaire. Dans le cas d’un bénéficiaire qui a un compte bancaire, la banque qui reçoit l’ordre de paiement débite le compte du donneur d’ordre et émet un document en faveur de la banque où le bénéficiaire a son compte. Lorsque le bénéficiaire n’a pas de compte bancaire, la banque qui reçoit l’ordre de transfert émet un chèque circulaire en sa faveur; càd. Un chèque bancaire que le bénéficiaire peut toucher dans n’importe quelle agence de la banque émettrice. La banque émettrice peut aussi tirer un chèque postal, dans le cas où le bénéficiaire a un compte a un compte chèques postaux. 4.1.2.5. Ordre de virement. Contrairement à l’ordre de transfert qui est un transfert de fonds d’un compte bancaire à un autre dans une autre banque, l’ordre de virement est un écrit par lequel le titulaire d’un compte donne ordre à sa banque de transférer une somme donnée de son compte à celui d’un tiers dans la même banque. 4.1.2.6. L’accréditif. C’est un ordre de paiement au comptant et à vue qu’une banque donne à ses agences ou succursales à l’ordre d’une personne qui en a fait la demande par écrit et qui a versé, à cet effet, les fonds nécessaires. L’accréditif est un mode de paiement qui est utilisé de moins en moins dans des affaires. 4.1.2.7. La lettre de crédit 4.1.2.7.1 Définition C’est un écrit sous forme de lettre missive, par lequel une banque invite un ou plusieurs correspondants à payer au porteur de la lettre nominativement désigné, après vérification de son identité, les sommes dont il pourrait avoir besoin jusqu’à concurrence d’un montant déterminé et éventuellement pendant un délai stipulé. 4.1.2.7.2 Utilité de la lettre de crédit La lettre de crédit évite aux voyageurs les ennuis d’emporter des espèces à cause des risques de vols, de perte… 4.1.2.7.3 Sortes des lettres de crédit il y a deux sortes de lettres de crédit: 28

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