Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours


-la lettre de crédit simple qui n’est adressée qu’à un seul correspondant de la banque émettrice. -La lettre de crédit circulaire qui s’adresse à plusieurs correspondants à la fois. 4.1.2.7.4. Caractères. La lettre de crédit t : – est personnelle (ne peut être payé qu’à la personne désignée qu’on appelle accrédité) et non transmissible par endossement. – payable par acomptes successifs: l’accrédité n’est pas obligé d’en toucher l’intégralité du montant; – n’à pas d’échéance, sauf clause contraire qui en fixe un délai, dans lequel cas l’accrédité doit se conformer à ce dernier. 4.1.2.8. L’assignation. C’est une sorte de chèque tiré sur une personne autre qu’une banque et par lequel un créancier demande à son débiteur de verser à une banque désignée, une somme déterminée. 4.1.3. Paiement par l’intermédiaire de la poste. Il peut se faire par mandat poste ou par le service des comptes chèques postaux. 4.1.3.1 Mandat -poste 4.1.3.1.1Définition c’est un titre par lequel l’Administration des postes s’engage à payer à la personne désignée sur le mandat une somme versée au profit de cette dernière dans l’un des bureaux de poste du pays. 4.1.3.1.2. Description et processus. Les bureaux de poste donnent gratuitement un formulaire à quiconque effectue un paiement par mandat poste. Ce document comprend quatre parties: -le reçu: reste chez l’envoyeur de fonds. Il est produit en cas de réclamation; -le talon de contrôle ou la souche de contrôle gardé par la poste; -le mandat -poste proprement dit: transmis par la poste au destinataire pour lui permettre d’en toucher le montant; -le coupon: est détaillé et remis au destinataire; N.B. Le mandat -poste est valable durant un trimestre à partir de la date deson émission. Passé ce délai ~ il ne peut être payé qu’avec une autorisation expresse de la direction des postes. Dépassé cinq ans, à compter de la date du versement, des fonds, tout mandat non touché par le bénéficiaire est définitivement acquis à l’Etat. 4.1.3.2. Le chèque Poste C’est un ordre de paiement à vue et au comptant sur les fonds disponibles au compte chèques postaux (CCP) par le titulaire du compte. Tout chèque postal est encaissable endéans les six mois de son émission. 29

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