Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

Le chèque postal est nominatif ou au porteur. Il n’est pas transmissible par endossement. Il peut être barré au profit du service des comptes chèques postaux ou d’une banque. Le barrement ne peut être que spécial. Le détenteur d’un chèque postal nominatif doit décliner son identité avant de le toucher. Le chèque au porteur ne porte pas le nom du bénéficiaire. Il ne peut être encaissé que par le service des chèques postaux qui tient le compte du tireur. Le fait pour un titulaire, d’émettre une seule fois un chèque postal sans provision entraîne le retrait immédiat et définitif de l’autorisation. Par contre, le titulaire d’un Compte chèque Poste peut également dénoncer son compte moyennant un préavis de huit jours donnés par lettre recommandée au service des chèques postaux. 4.1.3.3. Le virement Postal C’est un document par lequel le titulaire d’un Compte Chèque Poste demande au Service de Compte Chèque Poste de débiter son compte par le crédit du ou des comptes d’un ou de plusieurs titulaires de Compte Chèque Poste selon que l’ordre de virement est simple ou collectif. Comme le chèque postal, le virement postal sert à effectuer des paiements ou des retraits pour le titulaire du compte. 4.2. Preuve de Paiement. En affaire, celui qui paie doit exiger une preuve du paiement. L’acquit, la quittance et le reçu, sont des preuves de paiements .2.1. L’acquit. L’acquit n’est pas un document, c’est une formule que le créancier écrit sur le document qui établit une dette (par exemple, une facture, une lettre de change, un cheque…) et par laquelle il certifie que le paiement a été effectué. Cette déclaration se fait par les mots « pour acquit » suivis de la date et de la signature, comme dans l’exemple ci- après: Pour acquit, Mbujimayi, le 03 juillet 2002 (s) créancier. N.B. Au Congo, les banques exigent l’adresse complète du signataire du30