Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

titre, plus spécialement en ce qui concerne le chèque. -Parfois l’acquit se donne par les mots « pour acquit », suivis de la signature ou simplement par la signature du créancier; -De ce qui précède, il découle qu’il n’est pas prudent de signer une facture ou une note. La signature risque d’être interprétée comme un « acquit ». 4.2.2. La Quittance C’est un écrit rédigé par le créancier et par lequel il déclare le débiteur quitte envers lui pour la totalité ou partie de sa dette. Le créancier reconnaît que le paiement a été totalement effectué. Les mentions obligatoires d’une quittance sont: – Les mots « reçu de …», – Le nom du débiteur; , – La somme payée en toutes lettres et en chiffres – L’une des mentions suivantes: * en règlement de … (pour paiement de la dette totale) ; . * à valoir sur (paiement partiel) ; * pour solde de (paiement du solde). – La date du paiement; – La signature du créancier. La quittance, qui est une attestation séparée du document qui établit la dette est généralement extraite d’un carnet. Elle est libellée comme suit: « Reçu de Mademoiselle Christine Mufuta, 15, Place de la Paix Mbujimayi, la somme de cinq cents mille Francs à valoir sur ma facture n° 035 du 02 décembre 2002. Mbujimayi, le 07 février 2003. Donat KABEYA4.2.3. Le Reçu Le reçu est un document qui a presque la même formule que la quittance. Mais, il est différent de celle-ci. En effet, le reçu est un écrit rédigé par une personne (débiteur) par lequel celle-ci reconnaît avoir reçu d’une autre personne (le créancier) un objet ou une somme d’argent. Le reçu n’éteint donc pas une dette existante comme l’acquit et la quittance. Il constate une obligation qui naît. Comme la quittance, il est également extrait d’un carnet. Ses mentions obligatoires sont: 31