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CHAPITRE 2 : LE CONTRAT DE VENTEI. DEFINITION La vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, s’engage à transmettre la propriété d’une chose à une autre personne, l’acheteur, qui s’engage à en payer le prix. La vente est commerciale lorsqu’elle fait suite à un achat en vue de revendre en vue de réaliser un bénéfice. L’achat isolé en vue de la revente ou de la location est commercial. La revente isolée de telles marchandises qui en est la conséquence logique, est également une opération commerciale. Mais dans tous les cas ces transactions ne constituent des actes de commerce que dans la mesure où leurs auteurs en font leurs professions habituelles ou à titre d’appoint. » 2. PHASES DE LA VENTE La vente comprend deux phases: o la négociation et o la conclusion. A. NEGOCIATION C’est la discussion entre celui qui désire vendre et celui qui désire acheter. La Négociation peut se faire verbalement ou par écrit. Elle peut se faire aussi directement entre acheteur et vendeur ou indirectement (par intermédiaire d’un courtier ou d’un commissionnaire). L’offre du vendeur peut être stipulée « ferme » ou « sauf vente ». Dans une offre ferme ou inconditionnelle, le vendeur s’engage à fournir l’article qu’il vend aux conditions qu’il énumère en termes clair~et précis, pourvu que l’acheteur les accepte avant un délai fixé. Toute contre proposition dégage le vendeur de toute obligation relative à cette offre, même avant !’Expiration de ce délai. Dans une offre sauf vente, ou conditionnelle ou sans engagement, le vendeur se réserve le droit de retirer son offre ou de refuser la commande de l’acheteur après un certain délai ou lorsque d’autres circonstances l’y contraignent. Parfois, l’initiative de la négociation peut émaner de l’acheteur. Celui-ci peut formuler une demande de prix, d’échantillon, de présentation de la marchandise ou de rencontrer le vendeur .s’il est d’accord avec les conditions de celui-ci, il passe une commande. La vente se réalise/si le vendeur accepte cette commande. 6