Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

Les paiements anticipatifs ou après livraison constituent des exceptions. De nos jours les affaires demandent de plus en plus de détails de paiement, surtout dans les pays développés. Ce délai permet au client de revendre la marchandise avant de la payer. Ainsi le fournisseur ne pourrait renouveler son stock qu’au fur et à mesure que les clients paient. D’où des fois, le fournisseur éprouve des difficultés pour satisfaire ses clients. Les effets de commerce lèvent cette difficulté, nous avons cité la lettre de change et le billet à ordre, qui permet au fournisseur de céder sa créance à la banque contre des liquidités. En rapport avec le commerce extérieur, nous parlerons aussi du crédit documentaire. 5.1 La lettre de change 5.1.1. Définition La lettre de change est un écrit par lequel un créancier, appelé tireur ordonne à son débiteur, le tiré, de payer à l’ordre d’un bénéficiaire une certaine somme à une époque et dans un lieu bien déterminés. Remarque: 1) Comme le billet à ordre, la lettre de change est transmissible par endossement; 2) La lettre de change a aussi trois intervenants: * Le tireur = créancier qui donne l’ordre de payer; * Le tiré = débiteur qui doit payer à l’échéance la lettre de change; * Le bénéficiaire =) preneur, celui au profit de qui la lettre de change est créée; il peut être le tireur lui-même ou un créancier de celui-ci. 3) Traite et remise Dans le langage courant on désigne la lettre de change par le terme « traite» quand on la considère du point de vue des rapports entre le tireur et le tiré; par le terme « remise » quand on la considère du point de vue des rapports entre « cédant et cessionnaires ». « faire traite » et « faire remise » sont deux expressions utilisées dans chacun de ces deux cas, pour dire « tirer une traite ». 5.1.2. L’analyse d’une lettre de change. La lettre de change doit contenir les mentions obligatoires suivantes: 1°) Lieu et date de création; 2°) échéance; 3°) Dénomination lettre de change insérée dans le corps du texte, au titre; 4°) Bénéficiaire, avec ou sans mention « à l’ordre de …» 5°) Montant à payer; 6°) Date et lieu de paiement, à défaut le lieu indiqué à côté du nom du tiré; 7°) Signature du tireur; 8°) Mandant pur et simple de payer une somme déterminée. Une lettre de change qui manque une de ces énonciations obligatoires, ne33