Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours


vaut pas comme une lettre de change, sauf dans les cas ci -après: – Non indication de l’échéance: implique que la lettre de change est payable à vue’ – Non indication du lieu de paiement du lieu de création, – Signature du tireur; voir ce qui a été dit pour le chèque. 5.1.3. Utilité de la lettre de change La traite est très utile dans les relations commerciales. Elle est à la fois un instrument de paiement, de transport de fonds et de crédit (escompte). Le tireur de la lettre de change en tire des avantages suivants: .Le paiement aura lieu le jour de l’échéance. Le créancier peut être plus sûr d’être payé à la date fixée et que le débiteur ne tentera pas de différer le paiement. Lorsque la traite est acceptée, la garantie de paiement sera accrue, car le non paiement rendant notoire l’insolvabilité du tiré, peut avoir des conséquences désastreuses. Des créanciers peuvent conserver les lettres de change acceptées comme simple garantie de paiement et les encaisser à l’échéance, mais ils peuvent aussi par voie d’endossement les utiliser pour régler les dettes envers d’autres créanciers. .Le principal avantage de la lettre de change réside dans son caractère d’instrument de crédit. Le vendeur a moins d’inconvénients à accorder du crédit à ses clients, lorsqu’il parvient à négocier à une banque les traites qu’il tire sur eux. Au lieu d’attendre jusqu’à l’échéance pour recevoir le paiement, il négocie les effets et obtient dans !’immédiat la libre disposition de ses remises c.à.d. du montant nominal diminué de l’escompte et des frais. En réalité, la banque avance l’argent jusqu’à l’échéance et accorde ainsi à son client un crédit d’escompte. 5.1.4. La Provision La provision d’une lettre de change consiste en des valeurs quelconques que le tiré doit au tireur à l’échéance. Elle est faite par le tireur. Si celui-ci ne fait que tirer par ordre et pour compte d’un tiers, c’est à ce dernier de fournir la provision. Tirer une traite en blanc, c’est la tirer sur des personnes qui ne doivent rien. Tirer une traite en l’air, c’est la tirer sur une personne imaginaire. Les tireurs de chèques en blanc ou en l’air visent simplement à la négocier auprès des banques ou à les donner en paiement de leurs dettes auprès de leurs propres créanciers. De tels tireurs sont passibles de poursuites judiciaires. Toutefois, l’inexistence de la provision n’invalide pas l’existence du titre lui-même. 5.1.5 Transmission et endossement. La propriété d’une lettre de change est transmissible par endossement du titre. Néanmoins le tireur peut insérer les mots « non à l’ordre » dans le texte. Cette clause rend le titre non transmissible. L’endosseur ou le cédant est celui qui cède la lettre de change. Le nouveau propriétaire est appelé endossataire ou cessionnaire. La formule de l’endossement s’inscrit au dos de la traite: Payez à l’ordre de Monsieur Boni MUTAMBA Mbujmayi, le 15 juin 2006 Signature du cédant. 34

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