Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

5.1.10. AVAL Indépendamment de garanties que confère la création l’acceptation et l’endossement de la lettre de change, un tiers peut y ajouter une garantie supplémentaire par l’aval. Signer pour aval, c’est porter garant pour le paiement. La formule est: «Bon pour aval» Signature Jonathan KANYINDA . 5.2. Le billet à ordre (B.O) 5.2.1. Définition C’est un document par lequel un débiteur, appelé souscripteur s’engage à payer à son créancier ou à son ordre, une certaine somme y indiquée à une époque et à un lieu déterminés. De l’analyse de ce titre, on remarque qu’il a essentiellement deux intervenants: le souscripteur qui s’engage à payer le B.O. et le preneur ou bénéficiaire à l’ordre de qui la promesse de payer est faite. 5.2.2. Mentions Obligatoires Le Billet à Ordre doit indiquer: 1°) La dénomination Billet à Ordre …; 2°) La promesse pure et simple de payer une somme déterminée; 3°) L’échéance; 4°) Lieu de paiement; 5°) Le bénéficiaire avec ou sans mention « à l’ordre de… » 6°) La date et le lieu de souscription (création) ; 7°) La signature du souscripteur. Le titre qui manque une de ces mentions ne vaut pas comme Billet à Ordre excepté: 1) La non indication de l’échéance qui implique que le Billet à Ordre est payable à vue , 2) La non indication du lieu de création qui implique que le Billet à Ordre a été souscrit au lieu de paiement, sensé être en même temps le domicile du souscripteur. 5.2.3. Analogies et différence avec la traite. 37