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Tant qu’elles ne sont pas incompatibles avec le Billet à Ordre, toutes les dispositions concernant la lettre de change sont applicables au Billet à Ordre notamment, l’échéance, l’endossement, la solidarité, l’aval, le paiement, le refus de payement, les droits et devoirs du porteur, le protêt, Par ailleurs, l’obligation cambiaire qui découle de la signature du Billet à Ordre est aussi abstraite que celle de l’acceptation d’une lettre de change: c’est-à-dire, indépendante de la provision qui, elle, découle d’un rapport fondamental extérieur au titre et généralement préexistant. Le Billet à Ordre diffère cependant de la lettre de change en ce que l’acceptation n’est pas nécessaire parce que c’est le débiteur lui-même qui en est le souscripteur. Remaraue Un document écrit sans mention « Billet à Ordre » est une simple promesse. Ce titre n’est pas négociable parce que le paiement doit se faire à la personne dénommée. 5.3. Le crédit documentaire (CREDOC) Cette section définit le CREDOC en donne des définitions économiques, les modalités, et les documents d’accompagnement et quelques dispositions diverses. 5.3.1. Définition C’est un engagement par lequel, à la demande d’une personne (donneur d’ordre) une banque (émettrice du CREDOC) accepte: 1) de payer à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, 2) d’autoriser que de tels paiements soient effectués par une autre banque. Contre remise en temps opportun de documents prescrits sous réserve que les conditions du crédit soient respectées. 5.3.2. Les fonctions économiques Le CREDOC remplit trois fonctions économiques: la fonction de sécurité, la fonction de crédit et la fonction de la facilitation de financement. Le CREDOC assure la sécurité de l’exportateur et de l’importateur. A l’exportateur; il offre la possibilité de réclamer le payement non pas à l’acheteur étranger qu’on connaît mal ou pas du tout, mais à une banque de premier ordre qu’il connaît bien. L’importateur, lui, sera sur de ne payer que des marchandises commandées, car l’exportateur, bénéficiaire du CREDOC, ne sera payé que lorsque la banque aura reçu et vérifié des documents qui permettent de prouver qu’il a rempli les conditions du contrat et qu’il a effectivement livré les marchandises. La fonction de crédit s’exerce aussi bien en faveur de l’exportateur que de l’importateur. L’exportateur a la faculté de négocier la traite documentaire avant son échéance et se procurer ainsi du crédit sur des marchandises non encore payées. L’importateur a la possibilité d’obtenir auprès de la banque émettrice un crédit garanti par des documents levés qui peut l’aider à traverser la période, parfois très longue du voyage des marchandises. 38