Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours


Enfin la fonction de facilitation de financement s’exerce exclusivement en faveur de l’exportateur. Car celui-ci a la possibilité de transférer son CREDOC à son fournisseur et payer ainsi ce dernier dans des conditions relativement peu onéreuses. 5.3.3. Les modalités du CREDOC Nous classifions les modalités du CREDOC suivant deux critères: selon la responsabilité des parties et selon les spécificités de sa forme. 5.3.3.1. Selon la responsabilité des parties On distingue le CREDOC révocable, le CREDOC irrévocable non confirmé et le CREDOC irrévocable confirmé. Dans un CREDOC révocable la banque émettrice ne s’engage pas; elle informe simplement le bénéficiaire qu’elle réalisera le crédit par payement, acceptation ou négociation des traites tirées par lui. Mais, le CREDOC peut être amendé ou révoqué à tout moment par le donneur d’ordre ou par la banque émettrice sans aviser au préalable le bénéficiaire si l’avis de modification ou de révocation lui arrive après cette réalisation. Le droit de modification ou de révocation s’éteint avec la réalisation du CREDOC dans les conditions convenues. On voit bien que le CREDOC révocable n’offre pas beaucoup de garantie pour les parties. Concernant l’exportateur, ni la banque émettrice, ni la banque notificatrice (succursale ou correspondant) ne s’engage en sa faveur; le donneur d’ d’ordre ou la banque émettrice peut amender ou n’est pas épargné non plus; la banque émettrice n’est pas tenue de demander son avis en cas d’amendement ou révocation du crédit. D’où le recours plus fréquent au CREDOC irrévocable. Dans un CREDOC irrévocable non confirmé. La banque émettrice s’engage de façon ferme et définitive à effectuer les prestations promises aux termes du contrat pourvu que les conditions requises soient remplies. La banque notificatrice ne prend aucun engagement dans ce sens; elle se limite à notifier le CREDOC au bénéficiaire; dans la pratique elle paye celui-ci au vu des documents conformes réunis en temps opportun et d’une provision suffisante dans le compte de la banque émettrice dans ses livres. Dans le cas d’une provision insuffisante la banque notificatrice ne doit pas payer le bénéficiaire. Toutefois, elle est libre soit de mettre le compte de banquier émetteur à découvert soit l’inviter à provisionner son compte Int de payer le bénéficiaire. L’irrévocabilité du CREDOC irrévocable non confirmé ne tient donc qu’à I’engagement ferme et définitif du banquier émetteur. Pour palier à cette absence d’engagement du banquier notificateur, on a mis sur pieds le CREDOC irrévocable confirmé. Dans un CREDOC irrévocable confirmé’ la banque notificatrice ou une autre banque confirme l’engagement ferme et irrévocable de la banque émettrice et à la nande de celle-ci. L’exportateur bénéficie donc de deux engagements fermes. Le banquier notificateur, devenu confirmateur doit payer le bénéficiaire, quelle que soit la position du compte de la banque émettrice dans ses livres. Remarque La domiciliation d’un CREDOC ne se confond pas avec sa confirmation. Domicilier un CREDOC chez le correspondant de la banque émettrice, c’est demander39

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