Aller au contenu
RemarQue: Les banques accepteront un document de transport combiné. Le document de transport combiné n’est autre chose qu’un document de transport ordinaire, mais qui utilise au moins deux modes de transports différents entre le lieu de prise en charge de la marchandise et celui de livraison. 5.4.2 Les documents d’assurance ~- Il s’agit des documents indiqués dans le CREDOC. Ils doivent être émis et/ou signés par les compagnies d’assurance ou leurs agents. Ni les notes de couverture, ni les arrêtés émis par les courtiers d’assurance sont valides sauf disposition dérogatoire dans le contrat. En principe, si le contrat n’en dispose pas autrement dans le cas d’un transport combiné, les banques refuseront tout document d’assurance dont la date d’émission est postérieure à la date d’embarquement ou d’expédition ou de prise en charge de la marchandise de même, si le CREDOC n’inclut pas une clause dérogatoire, le document d’assurance doit être libellé dans la monnaie du CREDOC. La valeur minimum assurée est la valeur C.A.F. de la marchandise, ou la valeur la plus élevée entre le montant de la facture commerciale et celui du règlement, si on ne peut déterminer la valeur C.A.F. à partir des documents présentés. Le CREDOC doit préciser le type d’assurance requis en des termes appropriés. Toutefois en cas de risques parfaitement décrits par des termes vagues, tels que «risques habituels», par exemple, les banques sont obligées d’accepter les documents d’assurances présentés. 5.4.3. La facture commerciale Sauf clause dérogatoire, dans le CREDOC, la facture commerciale doit être établie au nom du donneur d’ordre et de montant égal à celui du crédit. Les banques sont habilitées à refuser une facture dont le paiement serait supérieur à celui du crédit. La description de la marchandise dans le CREDOC doit correspondre avec celle de la facture commerciale. La description de la marchandise dans tous les autres documents peut se faire en des termes généraux, non forcément identiques à ceux du crédit, mais qui doit lui être compatibles. 5.5. Autres documents. Le donneur d’ordre peut exiger en plus les documents d’expédition, d’assurance et de la facture commerciale plusieurs autres documents dont le nombre et le contenu varient selon les termes du contrat, les textes légaux ou réglementaires de chaque pays. Il en est ainsi de tous les documents qui permettent de contrôler, le poids, la qualité, la provenance et le prix de la marchandise. On peut citer entre autre, le récépissé d’entrepôt, le bon de livraison, de la facture consulaire, le certificat de qualité d’analyse ou d’origine. 5.5.1. Le CREDOC et le financement des exportations. On se rappellera que le CREDOC est un engagement par lequel à la demande du donneur d’ordre, un banquier (émetteur) accepte de payer au bénéficiaire ou à son ordre une somme donnée; de payer, d’accepter ou négocier des traites tirées41