Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours


par l’exportateur sur l’importateur ou à son ordre. Crédit de paiement, crédit de payement d’acceptation ou de négociation des traités constituent donc les différentes manières par lesquelles l’exportateur fait financer des marchandises exportées. Le crédit de paiement peut être à vue, au comptant ou similaire, il peut également être différé. Lorsqu’il est à vue, la levée des documents (conformes aux conditions) valant propriété des marchandises se fait contre paiement (documents contre payement (DCP). Dans un payement différé, le vendeur accorde un certain délai à l’acheteur après présentation des documents ou l’expédition des marchandises: la levée des documents se fait à la date fixée. Dans tous les (deux) cas crédit à vue ou différé -l’exportateur ne tire pas une traite sur l’importateur ou à son ordre. Le crédit de paiement d’acceptation ou de négociation de traite découle du fait que généralement l’exportateur tire des traites à vue ou terme sur l’importateur ou à son ordre. Quel que soit le tiré, si le les traites sont à vue, la levée des documents se fait contre paiement (DjP). Lorsque les traites sont à terme on se réfère aux clauses du CREDOC: si celles-ci indiquent «Traite documents ‘contre paiement, l’importateur ne peut lever les documents à qu’à l’échéance et contre paiement du montant de la lettre de change; si ces conditions indiquent» traites documents contre acceptation » (DjP); la levée de documents ne pourra se faire qu’à l’échéance, mais contre acceptation des traites tirées sur lui ou à son ordre par l’exportateur. Le crédit de négociation, prolonge de crédit d’acceptation: c’est un crédit par lequel une banque s’engage à escompter des traites acceptées par le tiré ou son banquier afin d’accélérer le processus de récupération de ses liquidités par l’exportateur. Il ressort donc de tous les cas ci-dessus paiement, acceptation que le CREDOC est un mode de financement à court terme. Il suffit que les conditions que les conditions du contrat soient respectées pour que l’exportateur rentre dans ses fonds, sans le moindre délai, sauf paiement différé. Alors que souvent la marchandise vendue, bien qu’embarquée n’est pas encore arrivée à destination, et que l’acheteur n’a pas encore règle le montant de la facture, mais l’exportateur, lui aura déjà été payé. 5.5.2. Le CREDOC et le financement des importations. Ici, il faut distinguer deux cas; celui d’une traite directement tirée sur l’acheteur et celui d’une traite tirée sur le banquier désignée par l’acheteur. Dans une traite directement tirée sur l’acheteur, la levée des documents se fait contre payement. La clause D/P ne peut être envisagée que lorsque la solvabilité de l’acheteur est exceptionnelle. La traite peut être à vue ou à termes. Concernant particulièrement traite à terme, le contrat stipule généralement que les documents seront levés à l’arrivée du navire. Mais avant cette date, le porteur présente la traite à l’acheteur; celui-ci après vérification des documents, la vise pour accord. Le paiement contre documents ne se fera qu’à l’arrivée du navire. Traite à vue ou à terme, dans les deux cas ci – avant, l’acheteur ne bénéficie d’aucun crédit. Il ne peut bénéficier d’un crédit de paiement que dans le cas de paiement différé. On se rappellera que l’exportateur donne dans ce cas, un délai de payement, après l’expédition des marchandises ou présentation des documents au banquier notificateur. Pendant ce délai, la banque émettrice ouvre un CREDOC en faveur de l’exportateur pour lui garantir le payement par l’importateur au-delà de cette date42

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