Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

B. CONCLUSION Comme la négociation, l’accord des parties peut être oral ou écrit. Lorsqu’il est écrit on le matérialise dans un arrêté, un contrat ou une lettre contrat qui reprend toutes les conditions de vente. L’arrêté est rédigé par un courtier qui en conserve l’original et en donne une copie à chacune des parties. Le contrat de vente rédigé par les parties ou par un intermédiaire, contient un peu plus de clauses que l’arrêté, s’il porte sur un immeuble, c’est le notaire qui l’établit, mais il porte en plus de la signature de celui ci, celle des parties (acheteur et vendeur). .La lettre- contrat est rédigée par le vendeur pour confirmer à l’acheteur la vente et ses conditions, lorsque le contrat entre les parties s’est fait par correspondance. L’acheteur donne son accord par un accusé de réception au vendeur.3. OBLIGATIONS DES PARTIES 3.1. OBLIGATIONS DU VENDEUR Le vendeur est obligé de livrer la marchandise vendue et de la garantir. La livraison consiste à la remise de la chose vendue entre les mains de l’acheteur au lieu et à l’époque convenus par les parties. Garantir la marchandise, c’est procurer à l’acheteur une possession paisible et utile de la marchandise/sans trouble et éviction, et sans vice caché ou rédhibitoire (qui peut motiver l’annulation de la vente, perte d’un droit sur un bien au profit d’une personne à laquelle est reconnu ce droit). 3.2. OBLIGATION DE L’ACHETEUR. L’acheteur doit prendre livraison de la marchandise, et en payer le prix, pourvu que le vendeur s’acquitte correctement de ses obligations. 4. LES AFFAIRES EN MARCHANDISES Nous distinguons les affaires en disponible, les affaires à livrer et les affaires à terme4.1. Les affaires en disponibles. Dans une vente ou affaire en disponible, la marchandise se trouve dans le magasin ou stock du vendeur. 7