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6.2.1.1. Le courtier en marchandise Le courtier en marchandises est un commerçant dont la profession consiste à mettre en contact d’affaires, acheteur et vendeur dans un domaine commercial où il est spécialiste. Il reçoit les ordres de vente et/ou d’achat de ses clients. Le courtier n’agit jamais en son propre nom. Il opère au nom de celui qui fait appel à ses services son nom n’apparaît donc pas dans le contrat de vente. Lorsque c’est le courtier qui initie ce contrat, il rédige un arrêté. Ce dernier est un document qui mentionne l’objet et les conditions de la vente, ainsi que l’identité des deux parties contractantes qui en reçoivent, chacune, un exemplaire. L’accord des deux parties est constaté par un écrit appelé marché qui est rédigé par le courtier et signé par les contractants. La responsabilité du courtier est dégagée dès que le marché est signé. Le courtier est rémunéré par un tant % du montant de la transaction, appelé courtage. Celui-ci est payé par son commettant, c.à.d la partie pour laquelle il a agit. Dans le commerce international, s’il intervient à la demande de l’acheteur, le courtier s’occupe de \’agréation de la marchandise avant (vente marchandise vue et agréée) ou après (vente sauf agréation) la vente. S’il intervient pour le vendeur, le courtier veillera au bon conditionnement de la marchandise. Dans une vente sur description, c’est lui le spécialiste qui examine la marchandise en détail et en donne périodiquement des spécifications qualitatives aux clients. Il joue le rôle d’expert dans les tribunaux de commerce et, en sa qualité d’intermédiaire obligatoire dans les affaires à terme, il est agréé par l’Office de Liquidation. 6.2.1.2. Les commissionnaires en marchandises les commissionnaires en marchandises est un commerçant qui, moyennant rétribution (commission) achète en son propre nom, par ordre et pour compte d’un autre commerçant (commettant). Le commissionnaire doit taire le nom du commerçant pour le compte duquel il intervient pour l’achat ou pour la vente. 6.2.1.2.1 Le commissionnaire acheteur Il achète en son nom sur l’ordre et pour le compte du commettant des marchandises dont il paie le prix (facture du fournisseur), mais qu’il rétrocède au prix du compte d’achat. le montant du compte d’achat est égal au montant de la facture du fournisseur du commissionnaire augmentée des frais occasionnés par l’achat, de la rémunération du commissionnaire (commission) et de la taxe sur le chiffre d’affaires. Ci-dessous un modèle de compte d’achat a) Schéma du compte d’achat: 1. Ordre d’achat (du commettant au commissionnaire) 2. Bon de commande (du commissionnaire au fournisseur) 3. Facture d’achat (du fournisseur au commissionnaire) 4. Compte d’achat (du commissionnaire au commettant) b) Contenu Le compte d’achat comprend deux parties: un en-tête et un corps. 44