Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

vente 2) Son corps comprend: -la copie du corps de la facture du commissionnaire vendeur ainsi que les réductions accordées aux tiers (acheteurs) ; -les frais payés par le commissionnaire pour cette vente -la commission: tant % sur le montant brut de la vente (avant déduction des frais) . », -les avances sur la vente du commissionnaire au commettant et intérêts calculés sur celles-ci ; -le produit net de la vente. N.B. : -Si le commissionnaire s’engage à payer son commettant en cas d’insolvabilité de !’acheteur (tiers), il prélève une commission supplémentaire, appelée ducroire, calculée dans les mêmes conditions. -Le risque de change est à charge du commettant dans les mêmes conditions que le commissionnaire acheteur. 6.2.1.3. Agent commercial C’est un intermédiaire qui, de façon permanente, recherche, pour les firmes qu’il représente, soit des acheteurs, soit des vendeurs. Il vend ou achète régulièrement pour le compte de ces firmes. Il est lié avec elles par un contrat d’agence. Remarque L’agent exclusif est un commerçant indépendant qui travaille en son nom et pour son compte personnel. Il jouit, par la volonté du fournisseur, d’un monopole dans un rayon ou dans un pays donné. Il n’est donc pas un intermédiaire. Le contrat d’exclusivité qui le lie à ces firmes prévoit généralement un chiffre d’affaires déterminé. Le risque de mévente est à sa charge. 46