4 .2 les affaires à livrer
Dans une affaire à livrer, la marchandise n’est pas disponible chez le vendeur au
moment de la conclusion du contrat. La livraison est retardée a une époque déterminée.
4.3. Affaire à terme La vente à terme ressemble à la vente à livrer du fait que la marchandise vendue n’est pas disponible pour l’acheteur, elle sera livrée plus tard, à une époque fixée par le contrat. Mais, elle lui diffère par l’intention qui anime les contractants. Alors que dans une affaire à livrer les parties ont partiellement l’intention d’exécuter leur marché. Dans une affaire à terme, l’une des parties au moins n’a pas l’intention de livrer la marchandise ou de payer le prix. Pour échapper à son obligation, la partie « défaillante » conclut, avant l’expiration du terme, une opération en sens inverse et encaisse ou paie la différence de prix; c’est un spéculateur. Ainsi, s’il s’attend à une hausse prochaine, le spéculateur (haussier) achète au prix actuel une marchandise livrable à terme, qu’il revend avant celui-ci à un prix supérieur à celui auquel il l’a achetée et encaisse la différence. S’il s’attend à une baisse prochaine, le spéculateur (baissier) vend à découvert une marchandise qu’il n’a pas, mais qu’il achète, moins cher, avant le terme. 5. LES CONDITIONS DE VENTE. On distingue quatre groupes de conditions: Celles qui spécifient la marchandise. Celles qui fixent l’époque et le lieu de livraison; Calles qui déterminent les obligations de paiement; Celles qui prévoient le règlement de litiges. 5.1. CONDITIONS DE SPECIFICATION DE LA MARCHANDISE 5.1.1. OBJET DE LA VENTE C’est le produit. Le vendeur doit spécifier en terme clairs et précis. Toute description incomplète s’interprète contre lui.5.1.2. QUALITE La qualité doit être exprimée en terme clairs et précis usuellement utilisées dans le commerce. On peut se servir des expressions suivantes : « meilleure, première, bonne, moyenne, ordinaire etc.8