Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours

Au cas où acheteur et vendeur n’ont pas déterminé la qualité dans le contrat, il est supposé que la marchandise s’entend de qualité saine, loyale et marchande (c’est à dire de meilleur qualité).A. AFFAIRE EN DISPONIBLE La vente peut se faire avec ou sans échantillon. Lorsque la vente se fait sur échantillon (clause « as per sample ») le courtier du vendeur remet à l’acheteur un échantillon de la marchandise au moment de la conclusion du marché. A la réception, l’acheteur compare la marchandise avec l’échantillon. Elle doit être qualitativement identique à celui ci. La non conformité de la marchandise avec échantillon donne à l’acheteur le droit de pouvoir résilier le contrat ou d’exiger une bonification. C’est la vente sous réserve d’agréation ou sauf agréation. Dans la vente sans échantillon, les conditions varient selon les cinq clauses ci après :  Vente marchandise telle quelle, vue et agréée ;  Vente sur dégustation ou à l’essai ;  Vente sur teneur, composition Ou analyse ;  Vente sur marque ; type ou dénomination.  Vente sur description B) AFFAIRE A LIVRER On distingue la vente avec échantillon de la vente sans échantillon.

1°) Vente avec échantillon

Dans la vente avec «échantillon » on distingue encore la vente sur base d’un échantillon cacheté et la vente sur base d’un échantillon standard. – Vente sur échantillon cacheté (as per sealed sample) Dans cette clause, acheteur et vendeur (ou leurs représentants) prélèvent contradictoirement un échantillon de la marchandise au moment de la conclusion du contrat. A la livraison l’acheteur ou son représentant compare la marchandise à l’échantillon. En cas de’ non conformité, la couverture de I’écart dépend de la clause du contrat souscrit : Si les parties ont souscrit la clause: * « marchandise conforme à l’échantillon » : aucune moins value ne sera tolérée par l’acheteur; aucune plus value ne sera consentie au vendeur; * « marchandise ‘de qualité conforme à un échantillon type cacheté » : on admet une légère moins -value sur la qualité (jusqu’à 1 %, sans donner lieu à une bonification en faveur de l’acheteur. 9