Cours de documents commerciaux introduction 1. objectifs du cours


conservation de la marchandise au moment de la vente ou de la mise à la disposition. Sauf stipulation contraire dans une affaire en disponible, la vente, comme nous l’avons déjà dit, « se fait sous la clause marchandise saine, loyale et marchande. Cette disposition de conditionnement est très important surtout dans le commerce international. Dans une affaire à livrer, il n’est pas possible de déterminer, à l’avance, le conditionnement de la marchandise. Vendeur et acheteur doivent utiliser des clauses appropriées pour déterminer qui d’entre eux supportera la moins value due à des détériorations éventuelles occasionnées par un conditionnement insuffisant. Parmi ces clauses, on peut citer: -Vente marchandise saine, loyale et marchande au débarquement: le vendeur supporte la moins value (constatée par des arbitres), mais l’acheteur doit réceptionner la marchandise; -Vente conditionnement tel quel à l’arrivée » (tale quale.): l’acheteur accepte la marchandise et supporte la moins value, quel que soit l’état de la marchandise à l’arrivée, pourvu que le vendeur puisse le cas échéant prouver que le conditionnement était suffisant à l’embarquement. -Vente« rye terms» (R.T.) ou condition du seigle: l’acheteur doit prendre livraison de la marchandise, même partiellement endommagée, mais il bénéficie d’une bonification de la part du vendeur; -Vente «marchandise délivrée en état sain» (sound delivered): le vendeur supporte la moins-value; mais l’acheteur doit prendre livraison de toutes les marchandises, même celles endommagées, qu’il soigne pour compte du vendeur. 5.2. Conditions sur l’époque et le lieu de livraison et de réception. 5.2.1. La livraison. Livrer une marchandise vendue C’est la mettre à la disposition de l’acheteur à une époque et en un lieu déterminé. -Si le lieu n’est pas indiqué, la livraison est sensée se faire au lieu où se trouvait la marchandise au moment de la conclusion du contrat, lorsque celle-ci est une chose certaine (certum). dans le cas où la marchandise n’est pas une chose certaine (genus), la livraison s’entend avoir lieu au domicile du vendeur. Il y a deux façons d’indiquer l’époque et le lieu de livraison: soit en mentionnant l’époque à laquelle les marchandises doivent être embarquées au port d’exportation (affaire sur embarquement) t soit on indique la date à laquelle les marchandises devront être mises à la disposition de l’acheteur (affaire sur livraison). 5.2.1.1. Affaire sur embarquement On peut utiliser plusieurs expressions,les unes indiquent que la marchandise sera embarquée dans un délai déterminé. Les autres mentionnent que la marchandise à été embarquée avant la conclusion du contrat. a) Clauses d’embarquement après la conclusion du contrat de vente: – Embarquements échelonnés sur tel mois: l’embarquement est fractionné12

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