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Sont assujettis à l’IS toutes les sociétés réalisant un bénéfice au Maroc. – Sociétés exonérés : Les SNC comprenant que des personnes physiques. Les sociétés de personnes. Les sociétés à objet immobilier. Les groupements d’intérêt économique. Pour calculer l’I.S il faut calculer le résultat fiscal:RF = R comptable + les réintégrations les déductions le déficit reportableCalcul de l’IS : I.S = résultat fiscal x 35%La cotisation minimale= (CA+produits accessoires+produits financiers +subventions etprimes reçus) x 0.5 % La déclaration et le paiement de l’I.S s’effectuent avant le 31 mars l’année suivante dans la direction des impôts accompagnée des états de synthèse. L’impôt sur les sociétés est payé en avance par quatre acomptes, après on procède à la régularisation qui peut susciter un reliquat à payer ou un crédit reportable. Acompte N = IS (n-1) /4 4.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée T.V.A : La T.V.A est un impôt indirect qui concerne les dépenses des contribuables. La T.V.A est appliquée pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d’importation. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, 10% opérations bancaires, hôtellerie… 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyageurs et de marchandises 20 % : Tous autres produits et services, c’est le taux normal. Les types de déclaration (TVA) : Déclaration mensuelle : lorsque le chiffre d’affaires est > 1000000 DH 31 I.S à payer = IS ou la CM – les acomptes