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Open in new tab Edité 26/08/2020
Tous droits réservés – Toute reproduction du contenu de ce site, même partielle, est interdite sans accord du propriétaire
©Flowacademie.vip
Conditions générales d’affiliation
Le présent contrat est conclu entre : Flow académie, marque protégée de la société Flow – La savonnerie, SAS, dont le siège social est situé 3, Chemin du Sablon, 78770, MARCQ, immatriculée au Registre des Sociétés de Versailles sous le numéro 841 245 855 – et la personne physique mentionné dans le formulaire d’inscription associé au présent contrat, sous réserve de l’acceptation de sa candidature par Flow académie, (dénommé ci- après l’ « AFFILIÉ ») Étant préalablement exposé que : La mise en place du programme d’affiliation Flow académie, vise à faire en sorte que l’internaute puisse à partir d’un Site AFFILIÉ se diriger vers le site Flow académie et effectuer un achat de l’offre PREMIUM du programme Fabriquer son savon. Flow académie en contrepartie rémunérera l’AFFILIÉ. L’AFFILIÉ souhaitant afficher sur une ou plusieurs pages de leur Site Internet un ou plusieurs liens ou contenus permettant de rediriger les internautes vers Flow académie doit accepter sans réserve l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales d’Affiliation. Le fait de valider le formulaire d’inscription au programme d’affiliation constitue la signature électronique de l’AFFILIÉ et la preuve de son acceptation. Les présentes conditions générales d’affiliation, définissent les termes et conditions d’utilisation du service Flow académie – Affiliation. Article 1 : Définitions Pour les besoins des présentes, les Parties ont défini les termes suivants : 1.1 Le terme « Programme d’Affiliation » désigne le Programme d’Affiliation mis en place par la société Flow – La savonnerie. 1.2 Le terme « Affilié » désigne une personne physique ou une personne morale ayant conclu avec la société Flow – La savonnerie un Contrat de Service Editeur pour la promotion du site et services Flow académie sur Internet. 1.3 Le terme « Commission » désigne la rémunération due à l’AFFILIÉ dans le cadre de sa participation au service de promotion de Sites et services de Flow académie. 1.4 Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages constituant le site Internet de l’AFFILIÉ y compris ses réseaux sociaux ( Facebook, Instagram, Youtube, Pinterest…).
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Article 2 : Le service 2.1 Flow académie permet à tout exploitant de Sites Internet, de postuler au programme d’affiliation Flow académie. Toutefois, Flow académie se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un AFFILIÉ, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d’exhaustivité, les Sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, érotique, pédophile, religieux, politique ou raciste et susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Ce refus ne pourra faire l’objet d’indemnités de quelque nature que ce soit. 2.2 Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l’acceptation par l’affilié de ce dernier lorsqu’il coche la case « Valider » du formulaire d’inscription au programme d’affiliation de Flow académie. 2.3 Une fois la candidature de l’AFFILIÉ acceptée par Flow académie, l’AFFILIÉ entre dans le réseau d’AFFILIÉS Flow académie. 2.4 Flow académie se réserve le droit de modifier, de redéfinir ou de résilier son offre de service. Il appartient à L’AFFILIÉ de se tenir informé de tout changement ou modification affectant le service. En cas de refus de l’AFFILIÉ des changements opérés, celui-ci doit cesser immédiatement d’utiliser le Programme d’Affiliation Flow académie. Les modifications proposées seront réputées acceptées par l’AFFILIÉ en l’absence de réclamation de l’AFFILIÉ sous quarante-huit (48) heures à compter de la mise en place des modifications ou changements liés au service. Article 3 : Obligations de l’AFFILIÉ 3.1 Le propriétaire du Site Internet retenu déclare et garantit à Flow académie qu’il a procédé ou qu’il procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l’ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes. 3.2 En outre, il est précisé qu’il appartient à l’AFFILIÉ de s’assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur, qu’il dispose du droit de créer des liens avec un Site marchand et d’avoir ainsi des relations commerciales. L’AFFILIÉ garantit Flow académie contre tout recours dirigé contre Flow académie. 3.3 L’AFFILIÉ garantit à Flow académie qu’il dispose de tous les droits et autorisations pour la diffusion des informations et services disponibles sur son Site et ce de telle façon que Flow académie ne soit en aucune façon recherché à ce titre par quelque tiers que ce soit. L’AFFILIÉ garantit en outre à Flow académie que son Site Internet et son contenu ne portent atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu’il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ni ne constitue un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et plus généralement qu’il ne présente pas un caractère manifestement illicite. L’AFFILIÉ est seul responsable des mises à jour et de l’entretien de son site.
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3.4 Une personne morale peut devenir un membre Affilié Flow académie. Si l’AFFILIÉ est une personne physique, il doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans au jour de sa candidature au Programme d’Affiliation de Flow académie. 3.5 Afin d’assurer le suivi de la participation et de calculer le montant exact des Commissions, Flow académie fournira des formats de liens (tags) à utiliser pour tous les liens établis entre le Site de l’AFFILIÉ et Flow académie. L’AFFILIÉ devra s’assurer que chacun des liens existant entre son Site et Flow académie utilise correctement les formats de liens spéciaux fournis par Flow académie. 3.6 Il est expressément convenu qu’il est interdit de faire toutes déclarations mensongères auprès de Flow académie. Il est notamment rigoureusement interdit de prétendre à des Commissions par suite d’usages de procédés contraires au droit en vigueur, aux présentes conditions générales d’affiliation et plus généralement aux règles applicables aux conditions du Programme d’Affiliation 3.7 A cet égard, l’AFFILIE ne peut en aucun cas tenter d’obtenir de Flow académie le versement de Commissions, dans l’hypothèse où il aurait adopté un ou plusieurs des comportements suivants : 3.7.1 L’Affilié prétend avoir redirigé un ou plusieurs internautes vers le site Flow académie alors qu’aucune redirection d’un quelconque internaute n’est intervenue vers Flow académie par l’Affilié. 3.7.2 L’Affilié utilise des techniques publicitaires permettant de mettre en place un « tracking » sans afficher le support publicitaire utilisé pour ce faire, sans l’afficher de manière expresse. 3.7.3 L’Affilié utilise l’un des quelconques droits de propriété intellectuelle dont Flow académie est titulaire, ceci quelque-soit le support de cette utilisation (moteurs de recherche ou autres), sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Flow académie. 3.7.4 L’Affilié utilise des procédés de trafic artificiel tel que le clic forcé réalisé sans autorisation écrite et préalable de Flow académie, la simulation de clics, les clics obtenus à partir de tags modifiés et d’une manière générale, toute action visant à augmenter artificiellement les Commissions dues à l’AFFILIÉ. 3.9 Dans le cas où Flow académie constate que l’AFFILIÉ a tenté d’une manière ou d’une autre de commettre une quelconque fraude telle que définie aux articles 3.6 à 3.7 ci-dessus, Flow académie se réserve le droit de résilier le présent contrat selon les modalités décrites à l’article 9 « Durée et résiliation » ci-après. 3.11 L’Affilié est le seul responsable du développement, de l’affichage et de la maintenance de son site. Il est le seul (de manière non exhaustive) responsable de : – l’affichage des liens d’affiliation sur son site – la non violation d’accord avec un tiers
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