Edité 26/08/2020
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9.2. Chacune des parties peut mettre fin à ce contrat, à son entière discrétion et à n’importe quel moment, moyennant notification écrite à l’autre partie par courrier électronique, en respectant un préavis d’au moins quarante-huit (48) heures. En cas de résiliation, l’AFFILIÉ doit cesser immédiatement de faire usage des services prévus au terme du présent contrat, y compris les liens hypertextes ou autres éléments appartenant à Flow académie et mis à sa disposition dans le cadre du Programme d’Affiliation. Dans tous les cas de résiliation sans faute de l’AFFILIÉ, aucune indemnité ne peut être demandée à Flow académie ou n’est payable par qui que ce soit. Seules les sommes dues au jour de la résiliation en application du Programme d’Affiliation et du présent contrat seront versées à l’AFFILIÉ. 9.3. Dans le cas où la résiliation demandée par Flow académie serait motivée par une faute de l’AFFILIÉ, telle que définie dans l’article 3 ci-dessus, la résiliation sera effective immédiatement à compter de sa communication à l’AFFILIÉ. Les sommes dues à ce dernier sur la période écoulée depuis le dernier paiement effectué jusqu’à la constatation de la faute ne lui seront pas réglées, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Flow académie pourrait solliciter à titre complémentaire. 9.4. Dans tous les cas de résiliation du contrat à la demande de Flow académie, Flow académie en informera l’AFFILIÉ moyennant l’envoi d’une notification écrite par courrier électronique. L’AFFILIÉ devra immédiatement cesser d’utiliser le Programme d’Affiliation proposés par Flow académie. Dans le cas où l’AFFILIÉ ne cesserait pas d’utiliser le Programme d’Affiliation, Flow académie se réserve la possibilité d’engager toutes poursuites judiciaires et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice causé. 9.5 En tout temps, Flow académie peut modifier ce contrat dans sa globalité ou en partie. Dans un tel cas, l’AFFILIÉ en sera informé par courrier électronique, et pourra faire connaître à Flow académie par courrier électronique et dans un délai de huit (8) jours, son acceptation ou son refus de la modification. À défaut, l’AFFILIÉ sera réputé avoir accepté toutes les dispositions contenues dans le contrat modifié. En cas de refus de la modification, le Contrat sera résilié, sans droit ni indemnité, uniquement les sommes dues au jour de la résiliation en application du Programme d’Affiliation et du présent contrat seront versées à l’AFFILIÉ. 9.6 L’AFFILIÉ ne pourra donc en aucun cas transférer ses droits et obligations au profit d’un tiers, sauf autorisation écrite de Flow académie. 9.7 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur portée et effet. Article 10 : Loi applicable et attribution de juridiction 10.1 Le présent contrat est régi par le droit français. 10.2 En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours