1) DEBITER le compte 4456xx TVA déductible sur xx 2) CREDITER le compte 512 banque
XI- La TVA sur les exportations
Les exportations sont exonérées de TVA.
XII- La TVA non déductible
En France, il y a des biens pour lesquels l’entreprise n’a pas le droit de déduire la TVA.
Elle sera dans le cas du consommateur final
Exemples : Véhicule de tourisme TVA déductible
Véhicule de société TVA non déductible
Dans ce cas chez le client, l’enregistrement comptable se fera TTC, et la TVA n’apparaitra d’aucune manière (comme un consommateur final).
Dans ce cas chez le fournisseur, l’enregistrement comptable est tout à fait normal et la TVA apparait. On ne tient pas compte de la nature des biens vendus, ni du type de client (consommateur final ou non).
XIII- La TVA sur encaissement sur décaissement
En France, la TVA portant sur les transactions de prestations de service est exigible au moment de l’encaissement du prix.
A. Chez le fournisseur : TVA sur encaissement
A la réception de l’acompte (l’acompte est TTC)
512 banque 119.6
44584 TVA récupérable d’avance 19.6
4191 Clients, avances et acomptes reçus 119.6
44571 TVA collectée 19.6