FABIENLE PROGRAMME

AVEC FABIEN ROUSSEL LA FRANCE DES JOURS HEUREUX

Projet pour un pacte social, écologique, républicain

TROIS MOYENS

DE RECONSTRUIRE UNE FRANCE DES JOURS HEUREUX

Moyen n°1

Ž S’attaquer au coût du capital

et à la dictature de la finance

Ž Prendre le pouvoir sur l’utilisation de l’argent

Moyen n°2

Ž Bâtir une nouvelle République

Ž Rendre au peuple sa pleine souveraineté

Moyen n°3

Ž Agir pour transformer l’Europe de fond en comble

Ž Redonner à la France une voix indépendante en

faveur de la sécurité humaine et de la paix

SIX OBJECTIFS

POUR L’HUMAIN ET LA PLANÈTE D’ABORD

Objectif n°1 ……………………………………………………………………11

Ž Une révolution du travail et

la revalorisation des salaires

Ž Pour une sécurité de l’emploi et de la formation

Objectif n°2 ………………………………………………………………….23

Ž Priorité aux biens communs

Ž Pour des services publics et une

Sécurité sociale du 21^e siècle

Objectif n°3

Ž La jeunesse, avenir de la France

Ž Pour un pacte qui respecte

les jeunes et engage la nation

Objectif n°4

Ž Un nouveau modèle de développement

Ž Pour nous libérer des dégâts sociaux,

écologiques et climatiques du capitalisme

Objectif n°5

Ž L’heure de la révolution féministe

Ž Pour en finir avec les inégalités,

les violences, la société patriarcale

Objectif n°6

Ž À la conquête de l’égalité réelle et de l’émancipation

Ž Pour que chacun et chacune ait une

vie digne, sécurisée, heureuse

Fabien Roussel : pour un pacte social,

écologique et républicain ……………………………… 4

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aura révélé l’état catastrophique de notre système de santé publique et, plus généralement, d’un État dont on aura déli- bérément affaibli les moyens en vertu de l’austérité budgé- taire et de logiques de marchandisation et de privatisation de notre patrimoine collectif. Elle aura creusé les inégalités, au point de voir les actionnaires des grands groupes em- pocher l’an passé 60 milliards d’euros en dividendes, tandis que le plus grand nombre, à commencer par celles et ceux qui auront tenu le pays debout au plus fort de l’épreuve sa- nitaire, vit avec des salaires indignes.

Certes, le « quoi qu’il en coûte » mis en œuvre par nos gouvernants aura freiné le retombées économiques et sociales les plus graves de cette secousse. Mais pour combien de temps ? Déjà le président de la République, qui ne cache pas sa détermination à assurer à tout prix sa réélection, nous prévient qu’il faudra rembourser le déficit des finances publiques. Et comme il nous avertit en même temps qu’il ne veut en aucun cas mettre à contribution le capital et les plus riches, comme il ne veut pas toucher aux règles insupportables qui régissent l’Union européenne, c’est aux Françaises et aux Français, au monde du travail, que l’on va demander de régler l’addition d’une crise dont ils ne sont nullement responsables. Quel scandale, au mo- ment où les tarifs de l’énergie, ou le prix des carburants et des produits de première nécessité, explosent.

Au fond, à l’aube de scrutins décisifs, ce sont deux visions de la France qui s’opposent. D’un côté, il y a la droite et l’extrême droite, avec lesquelles Emmanuel Macron s’est engagé dans une folle surenchère démagogique. Ceux-là veulent détruire ce qu’il subsiste des conquêtes du Conseil national de la Résistance. Ils s’emploient à fragmenter la société, à égarer le débat public sur des sujets sans rap- port avec les véritables attentes de nos compatriotes. Ils pratiquent sans vergogne l’amalgame, ils stigmatisent, ils discriminent, ils opposent les uns aux autres en fonction de leurs origines, de leurs religions, de leurs couleurs de peau, de leurs attitudes. C’est ainsi que se répandent les poisons du racisme et de l’antisémitisme et, qu’au final, la République se retrouve en grand péril.

Ce que vous avez entre les mains n’est ni un catalogue de promesses, ni un simple programme électoral. C’est un projet pour la France, en vue du grand rendez-vous poli- tique de ce printemps 2022.

Au fil de mes déplacements dans l’Hexagone autant qu’en Outre-Mer, j’ai pu le mesurer : la majorité de notre pays, celle qui ne vit que de son travail, souffre. Mais elle n’a pas renoncé à l’espoir de transformations profondes.

Ces dernières décennies, sous l’égide de présidences ap- pliquant peu ou prou les mêmes orientations, nous avons subi tant de régressions : le chômage de masse et la pré- carisation du travail ; le démantèlement de droits sociaux essentiels et la remise en cause de nos libertés publiques par des pouvoirs toujours plus autoritaires ; la casse de nos services publics et le déchirement de notre tissu in- dustriel, afin que soit satisfaite la soif de profits d’un capital prédateur comme jamais ; le renoncement à s’attaquer aux causes profondes du dérèglement climatique et des catastrophes écologiques ; les atteintes incessantes à l’indépendance de la nation et le recul de la souveraineté de notre peuple au nom des exigences de la globalisation néolibérale et d’une construction européenne orientée au seul avantage des marchés financiers…

La pandémie de Covid-19, que le pays et l’ensemble du monde affrontent depuis deux ans, aura encore aggravé cette réalité. Elle aura mis en accusation un mode de pro- duction et de consommation qui voit le capitalisme détruire les grands équilibres de la planète et provoquer un désastre climatique conduisant l’humanité au bord de l’abîme. Elle

POUR UN PACTE SOCIAL, ÉCOLOGIQUE, RÉPUBLICAIN

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larié·e·s comme aux citoyen·ne·s de conquérir de nou- veaux droits d’intervention et de décision, que la France retrouve sa pleine souveraineté pour travailler à la trans- formation radicale de l’ordre de l’Europe et du monde dans le sens de la sécurité humaine, de la coopération entre les peuples, de la paix.

Il ne manquera certainement pas de voix pour nous dire, pour vous dire, que nous rêvons, que le capitalisme repré- sente désormais un horizon indépassable. Pourtant, notre histoire en fait foi, tout peut basculer lorsque le monde du travail dans sa diversité, la jeunesse, les citoyennes et les citoyens s’en mêlent, retrouvent confiance en la politique, renversent la table pour imposer des solutions novatrices, conformes à l’intérêt général. Sans l’élan collectif du mou- vement populaire, à l’occasion du Front populaire, dans la Résistance ou en Mai 68, aurions-nous conquis les congés payés, la Sécurité sociale, ou encore la réduction du temps de travail ?

C’est d’ailleurs avec cette conviction que ce projet a été élaboré. Les 180 propositions qui émaillent les six objec- tifs de changement et les trois moyens permettant de les réaliser ne proviennent pas d’une réflexion en vase-clos. Elles sont le fruit du travail commun que les communistes mènent au quotidien aux côtés de syndicalistes, de mi- litantes et militants associatifs, d’hommes et de femmes venus de tous les horizons de la gauche et de l’écologie. Elles ont été travaillées à la chaleur d’innombrables ren- contres avec des salarié·e·s en lutte, des acteurs et actrices de terrain, des élu·e.·s, des chercheur·euses, des intellec- tuel·le·s, des créateur·trices. Et c’est fort de cette construc- tion collective, écrite à des milliers de mains en quelque sorte, que nous voulons convaincre et rassembler.

Beaucoup, je l’entends dans tous mes déplacements, ont perdu confiance dans une certaine gauche, qui a renoncé à bousculer les intérêts dominants. Avec ma candidature à l’élection présidentielle, je veux tourner définitivement cette page, retrouver le chemin de la majorité sociale du pays, permettre à une gauche populaire reconstruite sur de nouvelles bases de relever le défi de civilisation au- quel la planète est tout entière confrontée. Je veux aider

L’autre vision est celle que j’entends défendre bec et ongles. C’est la France de nouveaux Jours heureux, la France qui protège ses citoyen·ne·s et se projette résolument vers un autre avenir, la France des communs plutôt que celle qui entretient les concurrences délétères, la France qui renoue avec le droit au bonheur grâce à des réformes de progrès à même de rassembler le peuple. C’est, dit autrement, la France qui se redresse en faisant siens les principes de justice, d’égalité et de solidarité, qui sont ceux de la Ré- publique sociale et démocratique, laïque et universaliste, écologiste et féministe.

Vous le lirez dans les pages qui suivent, cette République est celle qui veut sécuriser tous les moments de la vie, de la naissance à la retraite, en éradiquant le chômage et en redonnant son sens émancipateur au travail. Qui aura à cœur de faire des biens communs sa priorité, en com- mençant par la santé et l’éducation, grâce à des services publics nouveaux et renforcés, profondément démocra- tisés, permettant de répondre aux besoins. Qui n’hésitera pas à proclamer que la jeunesse est une grande cause nationale, tant il est vrai qu’elle représente une immense richesse et un puissant potentiel de redressement, mais surtout parce que nous lui devons cette ambition. Qui prendra le moyen d’engager la nation sur le chemin d’un nouveau modèle de production et de consommation, liant indissolublement nouvelle industrialisation, relocalisation de nos productions, réappropriation publique de filières stratégiques et transition écologique. Qui défendra l’art, la création et la liberté d’expression, car ils sont essentiels à notre démocratie. Qui ouvrira au pays le chemin d’une au- thentique révolution féministe et qui inscrira dans la réalité quotidienne l’objectif d’égalité entre toutes et tous, quels que soient leurs origines, leurs couleurs de peau, leurs lieux d’habitation, leurs genres ou leurs handicaps. Qui œuvrera de tout son poids à un monde de paix et de coopérations, libéré des tensions et conflits.

Avec mes camarades, nous ne croyons pas à la fatalité du malheur et de la désespérance. Les moyens existent de porter une grande ambition à la tête du pays. Pourvu que l’on en ait la volonté politique, que l’on ose arracher enfin le pouvoir à la finance, que l’on permette aux sa-

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SIX OBJECTIFSPOUR L’HUMAIN ET LA PLANÈTE D’ABORD

à construire une nouvelle majorité politique qui dira ce qu’elle fait, qui fera appel à l’intelligence collective et à l’engagement de chacune et chacun, qui portera des en- gagements précis et ambitieux.

Tel est le sens du pacte qui est ici proposé aux Françaises et aux Français, au mouvement social, et que je soumets au plus large débat à gauche. Ce pacte, il s’agit à présent de le construire jusqu’aux élections législatives, afin de faire élire le plus grand nombre de député·é·s de gauche, et par- mi elles et eux de député·e·s communistes, à l’Assemblée nationale. C’est là, au Parlement, non au palais élyséen où se reproduit une monarchie présidentielle qui dégoûte tant d’hommes et de femmes de la politique, que tout se jouera.

Avançons avec clarté en un moment où tout est fait pour brouiller les enjeux du débat électoral et favoriser le dé- couragement.

C’est ce à quoi veut s’attacher ce projet. En vous en empa- rant, en le faisant largement connaître autour de vous, en le faisant vivre dans les luttes et les mobilisations, vous en ferez l’instrument de l’alternative de société qu’attendent nos compatriotes.

Bonne lecture et… en avant !

Fabien Roussel

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Objectif n°1

Une révolution du travail et la revalorisation des salairesPour une sécurité de l’emploi et de la formation

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L’intro

La France qui ne vit que de son travail est ravagée par les logiques financières du capital et du profit, les politiques d’austérité, la casse des droits sociaux conquis de haute lutte au long des décennies passées. Nous comptons au- jourd’hui plus de six millions de personnes au chômage ou en sous-emploi.

Insuffler une dynamique puissante de créations d’em – plois, de formation et de recherche, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui, est donc une priorité absolue. C’est par le plein développement des capacités et de la créa- tivité humaines que l’on répondra simultanément à l’ur – gence sociale et à l’urgence écologique.

Le travail est aussi un moment essentiel de la vie sociale, où se forgent des solidarités, des intérêts communs, la satisfaction de contribuer à l’utilité collective. Il concourt au développement personnel et à la construction de soi. Pour autant, dès lors qu’il accapare un temps de vie contraint, le progrès social doit s’efforcer de le réduire pour augmenter le temps de la liberté individuelle.

Avec le capitalisme globalisé, c’est le contraire qui se produit. Le travail provoque des gâchis et de la souf – france. C’est le cas pour celles et ceux que le chômage de masse exclut. Pour celles et ceux que l’ubérisation place hors de l’emploi salarié et de la protection sociale. Pour nos concitoyennes et concitoyens dont l’emploi s’accompagne d’une exploitation effrénée, d’une perte de sens et d’une déshumanisation si fortes qu’elles peuvent conduire au bord du gouffre.

Dans ce système où tout devient marchandise, le tra – vail n’est qu’un « coût » à réduire, une variable d’ajuste – ment qui permet de sécuriser les profits et les dividendes des actionnaires. Sont ainsi détruits les liens intimes qui existent, pour chacune et chacun, entre le développe –

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ment de soi au travail, le pouvoir de donner du sens à son activité et l’épanouissement personnel hors du travail. Ce qu’on appelle le « marché du travail » est organisé autour du chômage et de la précarité ; il est censé fournir au pa – tronat, en temps réel et au moindre prix, les salarié·e·s et les qualifications dont il a besoin.

Cette logique folle et inhumaine connaît toutefois une crise qui ne cesse de s’aggraver sur l’ensemble de la planète. Comme l’illustre, depuis deux ans, la pandé – mie de Covid-19, elle menace toutes les dimensions de l’existence humaine, jusqu’à la vie. S’agissant du travail, elle atteint une ampleur telle que des pénuries de main- d’œuvre coexistent avec le chômage massif, ce qui pose à la société les questions centrales des salaires, de la for – mation, des conditions et du sens du travail.

Les nouvelles technologies de l’information permettraient un essor sans précédent de créativité et de partage, mais il est entravé par la course obsessionnelle aux profits à la – quelle se livre le capital. C’est pourquoi c’est un nouveau projet de civilisation, un projet révolutionnaire, qui est ici proposé aux Françaises et aux Français : une société sans chômage qui apportera à chacune et chacun une vie sans peur du lendemain. Une vie où l’on pourra être en emploi ou en formation, avec une garantie de revenu, dans une mobilité choisie et non subie.

Avec le projet de sécurité de l’emploi et de la formation, qui rendra effectif le droit universel à l’emploi, s’ouvriront des espaces de libertés dans le travail et hors du travail. Des forces nouvelles seront mobilisées pour reconquérir les services publics, conduire une nouvelle industrialisa – tion, réaliser la conversion écologique de l’économie, en – gager une véritable révolution féministe.

Bref, il s’agit de renouer avec le progrès social et, pour y parvenir, de transformer en profondeur les règles qui régissent les entreprises, les banques, l’État et les ins – titutions publiques. Salarié·e·s et citoyen·ne·s doivent pouvoir intervenir sur les décisions économiques et l’uti- lisation de l’argent. Il y a urgence à en finir avec la chasse gardée du patronat et des banquiers sur l’économie et faire prévaloir d’autres critères de décisions.

Dans les entreprises et les services, les salarié·e·s doivent disposer de droits effectifs pour faire aboutir leurs pro – jets mais aussi conquérir des pouvoirs d’intervention sur

le contenu de leur travail, sa finalité, son organisation, permettant que soient prises en compte les exigences d’éthique sociale, humaine et écologique. Il importe d’en finir avec les méthodes managériales destructrices qui, avec les principes d’économie permanente de temps, les restructurations incessantes de services, le démembre – ment des collectifs de travail, dépossèdent les salarié·e·s de leurs savoirs et de leur expérience, les privant de séré – nité. En particulier chez les jeunes, les aspirations à vivre une expérience humaine et de qualité dans le travail, à disposer d’autonomie et de responsabilités, à s’émanci – per des pesanteurs hiérarchiques seront un point d’appui pour transformer en profondeur la qualité, l’intérêt et le sens du travail, afin d’en faire un facteur d’émancipation, à l’opposé des aliénations d’aujourd’hui.

Dans les territoires, de nouvelles institutions sont appe – lées à voir le jour, ouvertes sur la société, porteuses de nouveaux droits pour les citoyen·ne·s, grâce à leur capa – cité à planifier démocratiquement les besoins d’emplois, le processus de leur création et le développement de la formation.

Des créations massives d’emplois, dans les trois secteurs — public, économie sociale et solidaire, privé — sont en effet nécessaires pour répondre aux immenses besoins humains auxquels ce projet a l’ambition de répondre. Il est temps de donner la priorité aux biens communs et aux services publics (objectif n°2) … De lancer un grand plan pour la jeunesse (objectif n°3) … De s’engager en faveur d’un mode de développement qui mette fin aux dégâts sociaux, climatiques et écologiques du capita – lisme, sous l’aiguillon des pôles publics mis en place dans l’industrie, les services, les grandes infrastructures (autoroutes, ports et aéroports), le secteur bancaire et l’assurance (objectif n°4) … De faire naître une socié – té enfin féministe (objectif n°5) … De conquérir l’égalité réelle, l’émancipation culturelle et l’épanouissement personnel (objectif n°6) …

Ambitieux, à l’opposé du fatalisme et de la résignation, ce projet n’en est pas moins réaliste, parce qu’il entend se donner les moyens de prendre le pouvoir sur l’utilisation de l’argent (moyen n°1) , de réaliser des conquêtes démo – cratiques sans précédent (moyen n°2) , et d’agir pour un monde de coopération et de partage (moyen n°3) .

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La construction progressive d’une sécurité d’emploi et de formation, associée à une véritable révolution du travail et à l’augmentation du pouvoir d’achat nécessiteront une puissante intervention populaire, de grandes mobi – lisations en appui des avancées législatives qu’une nou- velle majorité aura à cœur de proposer, afin que le rap – port des forces change durablement face aux puissances d’argent. Cette démarche sera portée à l’échelon euro – péen, afin d’avancer vers un progrès commun, avec ceux des États qui y seront prêts.

Dès le début du quinquennat, répondre aux urgences et conquérir de nouveaux pouvoirs

1 Un mouvement d’augmentation générale des salaires, des minima sociaux et des pensions sera engagé

Le smic horaire sera augmenté pour atteindre rapide- ment 1 500 euros net par mois (soit 1 923 euros brut). La loi imposera qu’aucune branche professionnelle ne puisse décider d’un seuil minimum inférieur au Smic, et que ce seuil soit automatiquement réévalué avec le Smic. Les salaires de la fonction publique seront augmentés de 30 %. Aucune pension ne pourra être inférieure à 1 200 euros net, et la demi-part des veuves et des veufs sera rétablie. Par la loi, l’égalité salariale femmes-hommes sera réalisée en un an (proposition 76). Des négocia- tions tripartites (État, organisations patronales, orga- nisations syndicales des salarié·e·s) seront organisées pour une hausse généralisée de la grille des salaires. La reconnaissance des qualifications réelles et la revalori- sation des salaires de certains métiers, indispensables au fonctionnement du pays, seront impulsées.

2 La loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l’Assurance-chômage seront immé- diatement abrogées

Le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sé- curité et des conditions de travail (CHSCT) seront réta- blis dans leurs prérogatives, après la suppression du co- mité social et économique (CSE) imposé aux salarié·e·s. L’accord de branche primera de nouveau sur l’accord d’entreprise. Les demandeuses et demandeurs d’emploi retrouveront leurs droits attaqués sous les précédents quinquennats, sur le délai d’ouverture des droits comme sur le niveau de l’allocation.

3 Tous les plans sociaux et les licenciements en cours seront suspendus

Le moratoire donnera le temps d’établir, en toute trans- parence, la situation réelle de l’entreprise et de mettre en place des solutions alternatives, avec l’obligation qu’elles ne donnent lieu ni à des suppressions d’effec- tifs, ni à la baisse du prétendu « coût du travail ». Dans chaque cas, seront réunis, sous l’autorité des préfets, les directions des entreprises, les représentants des sala- rié·e·s, les élu·e·s locaux et les établissements bancaires. À partir de l’examen des situations, il leur reviendra de faire annuler les licenciements — notamment en cas de distribution de dividendes —, de permettre la réalisa- tion des projets proposés par les salarié·e·s, ou encore de mettre en place un dispositif de reconversion avec maintien du revenu.

4 Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s dispo- seront de droits décisionnels nouveaux

Ces droits nouveaux d’intervention porteront sur l’orga- nisation du travail (dont le télétravail), la gestion et les orientations stratégiques de l’entreprise. C’est en deve- nant acteurs à part entière dans leurs entreprises que les salarié.e.s pourront ouvrir la voie à des changements révolutionnaires dans le travail, sa qualité, son intérêt, et qu’ils pourront développer pleinement leur créativité. Les nouveaux droits incluront un droit de veto suspen- sif sur les projets de restructuration et les licenciements, et franchiront un pas décisif dans les droits décision- nels des salarié·e·s. Ceux-ci pourront obtenir la prise en compte de leurs projets de créations d’emplois, en fai- sant appel au crédit bancaire pour les financer. Il sera prévu un droit de préemption en cas de vente de l’en- treprise, avec la possibilité, si les salarié·e·s le décident, de reprendre la maîtrise de leur outil de travail sous

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forme de coopérative. C’est en étant adossée à l’en- semble de ces droits nouveaux que la présence accrue d’administrateurs et d’administratrices salarié·e·s dans les conseils d’administration pourra influer sur les choix stratégiques. Ainsi sera réalisé un changement majeur du pouvoir économique, qui rendra effectifs l’arrêt des licenciements et le développement de l’emploi.

5 Des conférences permanentes pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des pro- ductions seront organisées

Elles concerneront tous les échelons territoriaux et le niveau national. Toutes les forces économiques et so- ciales y seront représentées : syndicats, associations, élu·e·s locaux, régionaux, nationaux et européens, pa- tronat, banques et institutions financières, administra- tions publiques, État. Elles auront pour mission de définir des objectifs précis, immédiats et à cinq ans, de créa- tions d’emplois, de formation, de réalisation de l’égalité femmes-hommes, de production de biens et services et de transformation écologique. Tous les agents éco- nomiques – en particulier les grands groupes donneurs d’ordres pour les PME du tissu industriel local et les banques – seront tenus de prendre leur part et d’accep- ter le suivi de leurs engagements dans ce processus de planification démocratique et décentralisée. La confé- rence permanente nationale s’assurera de la cohérence entre les projets régionaux, travaillera à leur insertion dans les plans nationaux de filières et dans les coopé- rations internationales, et veillera à l’équilibre entre les territoires.

Construire un droit universel à l’emploi et à la formation

6 Une loi sur la sécurité d’emploi ou de formation sera proposée au Parlement

Dans la continuité de la proposition de loi des député·e·s communistes de janvier 2017, elle inclura une refonte du service public national de l’emploi et le dotera de nou- velles missions sur la formation (proposition 7). Elle ou- vrira à tout·e jeune en sortie de parcours scolaire et à tout·e salarié·e la possibilité d’entrer dans une convention

de sécurisation individuelle qui lui assurera d’être soit en emploi, soit en formation avec maintien de son revenu. Visant l’éradication progressive du chômage, elle com- prendra des dispositions pour mettre fin à la précarité abusive des contrats de travail (intérim, CDD, contrat de mission, ubérisation, auto-entrepreneuriat subi, portage salarial), ainsi que des mesures spécifiques pour l’em- ploi des jeunes. Cette réforme de grande ampleur s’ac- complira grâce aux changements de pouvoirs dans les entreprises et les territoires, ainsi qu’au mouvement de création d’emplois qui s’ensuivra.

7 Un nouveau service public unifié de l’emploi et de la formation professionnelle sera créé

Il aura une mission de sécurisation de l’emploi et des revenus, de formation continue et d’insertion. Intégrant les principes d’une gestion démocratique, il regroupera les services actuellement séparés de Pôle emploi, Cap emploi et des Missions locales. Les droits actuels à la for- mation seront améliorés pour élargir le champ des pos- sibles, changer de carrière ou prendre du temps pour soi. Le compte personnel de formation, dont le montant sera relevé et déplafonné, sera largement transformé pour qu’il devienne l’outil d’un développement sans précédent de la formation pour toutes et tous. Le nouveau service assurera les fonctions de certification des organismes de formation et contrôlera le caractère qualifiant des for- mations dispensées. Proposant des parcours innovants de formation, il devra, en lien avec les conférences per- manentes (proposition 5) et la recherche-développe- ment sur les nouveaux métiers, anticiper les conversions d’emplois nécessitées par la transition écologique. Il de- vra impérativement assainir un secteur devenu un mar- ché « juteux », dominé par des officines patronales ou le quasi-monopole des grosses structures. Les moyens de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et des groupements d’établissements de l’Éduca- tion nationale (Greta) seront renforcés.

8 Une loi rétablira la retraite à 60 ans, à taux plein

L’allongement de la durée de vie doit améliorer l’exis- tence au lieu d’allonger le temps de travail. En déga- geant une offre importante d’emplois dans des délais rapides, cette mesure associera efficacité économique et progrès social. La pension atteindra 75 % du revenu net

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d’activité, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Les logiques de carrière et de rémunération diffé- rentes entre public et privé expliquent les modes de calcul différents des pensions, qui débouchent finalement sur une pension équivalente en matière de pourcentage de salaire. Dans le secteur privé, le calcul s’effectuera sur la base des dix meilleures années. Pour les agents du pu- blic, il existera un droit d’option la plus favorable entre les dix meilleures années de salaires avec les primes, ou les six derniers mois de traitement indiciaire. Le départ à 60 ans avec une pension à taux plein sera garanti pour une carrière complète, allant de 18 à 60 ans, avec prise en charge des cotisations pour les périodes de non-travail (chômage, formation, études, congé parental, maladie, invalidité). La loi permettra des départs anticipés à la re- traite pour les personnes exerçant des métiers pénibles ou ayant des carrières longues. C’est ce que prévoit la proposition de loi des député·e·s communistes pour une « retraite universellement juste ».

9 La semaine de travail passera à 32 heures, sans diminution de salaires

Cette mesure restituera aux salarié·e·s les gains de productivité qu’ils réalisent. Elle permettra de travailler moins pour travailler mieux. Ce qui répondra aux at- tentes exprimées par d’innombrables mobilisations so- ciales depuis des années, ainsi qu’aux besoins actuels d’élargir le temps de formation et le temps libre.

10 Les travailleurs et travailleuses des plateformes numériques et les auto-entrepreneur·euse·s ob- tiendront un statut et des droits sociaux

Les nouvelles formes d’organisation du travail, présen- tées comme porteuses de libertés individuelles sont en réalité un retour au travail à la tâche, un asservisse- ment du temps de vie et une régression des droits col- lectifs conquis. « L’économie de plateformes » s’étend bien au-delà des chauffeurs ou livreurs, elle concerne des pans entiers de la société. Le portage salarial, qui contribue à l’ubérisation du travail, concerne un million de personnes. Les luttes des « ubérisé·e·s » leur ont per- mis d’obtenir la « présomption de salariat ». Une loi leur accordera un statut, avec toutes les garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Elle établira les conditions d’exercice de la responsabili-

té sociale des plateformes numériques et des donneurs d’ordres. Il sera mis fin à l’opacité des algorithmes des plateformes, qui soumettent les travailleuses et travail- leurs à une dépendance économique et sociale aux conséquences néfastes sur leur santé psychologique et physique. Les représentant·e·s des travailleur·euse·s et le législateur disposeront d’un droit de regard sur le « ma- nagement algorithmique».

11 Les aides publiques aux entreprises seront sui- vies et démocratiquement contrôlées

À tous les niveaux territoriaux concernés, et pour assu- rer la transparence de ces aides, des instances quadri- partites seront mises en place, associant les services de l’État, les salarié·e·s, les élu·e·s, et les directions d’en- treprises, avec droit de saisine des salarié·e·s et des ci- toyen·ne·s. Pour que les aides servent à l’emploi au lieu de soutenir le capital, des critères économiques, sociaux et écologiques seront appliqués et le respect des en- gagements pris, en particulier devant les conférences permanentes (proposition 5), sera vérifié. Les aides non contrôlées comme le crédit d’impôt pour la compétiti- vité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR), qui gonflent les profits, seront supprimées.

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Objectif n°2

Priorité aux biens communsPour des services publics et une Sécurité sociale du 21^e siècle

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L’intro

Pour les multinationales et les marchés financiers, les biens communs les plus essentiels à notre vie quotidienne, à notre santé, à l’éducation de nos enfants, aux condi – tions d’existence de nos aîné·e·s, sont considérés comme une source de profits immenses. Nous n’avons jamais eu autant besoin de services publics, utiles et accessibles à toutes et à tous, qui s’opposent à ces logiques mortifères.

Comme les gigantesques déséquilibres écologiques que le monde affronte, la succession des vagues épidé – miques de la Covid-19 nous le confirme chaque jour. La dernière, celle du variant Omicron, vient un peu plus de mettre en évidence le désastre qu’ont représenté les po- litiques de rentabilisation et de coupes budgétaires pour l’hôpital public, notre système de santé, les soignants.

Dans notre pays, la conception moderne du service pu – blic est l’héritage de décennies de luttes populaires pour la liberté, l’égalité, la reconnaissance des droits humains universels, la solidarité et la justice sociale. Elle s’est plus particulièrement imposée à partir du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), en 1945.

Constitutifs de la nation, appropriation sociale collective au service de l’être humain et de la planète, les services publics sont un levier pour une nouvelle société d’éman – cipation sociale et écologique. Ils offrent à toutes et à tous un égal accès à des instruments et activités essentiels. Ils garantissent à cette fin l’effectivité des droits, sans dis – crimination d’aucune sorte, dans le respect des principes d’égalité, de fraternité, de laïcité, de solidarité et d’unité territoriale, qui sont ceux de la République.

Avec un statut général associé aux règles spécifiques qui s’appliquent à ses trois versants (État, territorial et hospi – talier), la fonction publique est constituée d’un ensemble de travailleuses, de travailleurs collectifs exerçant des fonctions spécifiques au service de l’intérêt général. Ce

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statut, étendu et renforcé en 1983 par le ministre de la Fonction publique, Anicet Le Pors, garantit aux usager·e·s la neutralité, l’égalité de traitement, le respect du cadre lé – gal et des missions du service public, contre les influences de la finance et des pouvoirs en place. Il donne aux fonc – tionnaires les moyens d’exercer leur citoyenneté et leur in – dépendance. Les droits démocratiques de ces derniers et ceux des usagers doivent être confortés et élargis.

Notre peuple doit pouvoir se réapproprier ces biens com – muns que sont la santé, l’éducation, la formation, les transports, la culture, le sport, la tranquillité publique, l’accès à l’eau, à l’énergie, le climat, la biodiversité, la communication. Des moyens considérables doivent être dégagés pour ce faire. Face à l’urgence, il convient de mettre fin aux dynamiques de concurrence, de privatisa – tion, de réduction des effectifs et de coupes budgétaires auxquelles l’austérité assujettit toute l’Europe.

Refonder l’hôpital public, engager une nouvelle stratégie nationale de santé

Une nouvelle ère de la Sécurité sociale s’impose, dans le respect des principes de sa création par le ministre communiste Ambroise Croizat, en 1945 : cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins. Ce qui implique d’en revenir à la démocratie sociale de ses origines. Le droit à la santé nécessite une assurance maladie à la hauteur des besoins. La France a les moyens d’une politique ambitieuse de prévention et d’une prise en charge des soins à 100 %, dans le cadre d’un système de santé publique. Ce doit être l’une des grandes conquêtes de ce 21^e siècle. Un grand dé- bat national doit à cette fin être organisé, impliquant les citoyennes et les citoyens, afin que soient créées les condi – tions d’une prise en charge globale des risques, financée par les cotisations (proposition 124). Ce qui ne saurait se confondre avec une étatisation destinée à réduire les pres- tations à un « panier minimum », comme le laisse entrevoir le projet du président de la République et de son ministre de la Santé. Quant à l’autonomie, elle ne saurait relever

d’une « cinquième branche » de la Sécurité sociale, qui se- rait financée par la fiscalité ; elle doit au contraire intégrer la branche maladie de la Sécurité sociale, financée par les cotisations.

12 La Sécurité sociale deviendra le bien de ses co- tisant·e·s, par le biais de l’élection de leurs repré- sentant·e·s

Les salarié·e·s doivent pouvoir maîtriser les réponses à apporter aux besoins sanitaires et sociaux de la popu- lation. La démocratie sociale et une réforme de progrès du financement permettront de mettre fin au reste à charge des dépenses de soins, d’aller vers une véritable prise en charge à 100 % et la reconquête de la Sécurité sociale, sur la base de ses principes fondateurs de soli- darité et d’universalité des droits.

13 Des mesures urgentes seront prises pour rendre les soins accessibles à toutes et à tous

Œ Les franchises médicales et les participations forfai- taires seront supprimées.

Œ Les dépassements d’honoraires devront disparaître et le retour à un secteur conventionnel unique sera négocié. Le tiers payant sera généralisé afin qu’il de- vienne effectif.

Œ La puissance publique agira contre les déserts médi- caux : dans les zones denses, un·e médecin ne devra s’installer que si un·e autre part à la retraite (conven- tionnement sélectif à l’installation).

Œ Les centres de santé seront massivement développés.

Œ Les quotas officiels ou officieux pour les formations ini- tiales, médicales comme paramédicales, seront sup- primés, des moyens supplémentaires étant donnés aux universités, avec des pré-recrutements ouvrant un pré-salaire aux jeunes pendant leur formation.

Œ 12 000 places d’étudiant·e·s en médecine seront ou- vertes par an (au lieu des 8 000 actuelles).

Œ Il sera mis fin à la mainmise du patronat sur la méde- cine du travail, et des services de prévention au travail seront mis en place, gérés par la Sécurité sociale.

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14 Un plan de développement de l’hôpital public sera mis en place

Œ 100 000 emplois seront créés dans tous les métiers : infirmier·e·s, aides-soignant·e·s, auxiliaires de vie, aides à domicile. Tou·te·s les contractuel·le·s seront titularisé·e·s.

Œ Pour aider au maintien en poste des personnels ou faciliter les recrutements nécessaires, les équipes soignantes seront reconstituées, avec des conditions de travail améliorées, le respect de l’éthique profes- sionnelle, une collaboration au sein des services et des instances représentatives dotées d’un pouvoir de décision.

Œ Les privatisations des hôpitaux publics seront ar- rêtées, de même que tous les projets en cours de restructuration des établissements de santé. Un moratoire réunira élu·e·s, professionnel·le·s et leurs représentant·e·s, y compris pour les établissements et structures relevant de la psychiatrie.

Œ Il sera mis fin au financement à l’activité (T2A), ins- tauré par la loi hôpital-patient-territoire en 2009, la- quelle sera abrogée. Un budget de fonctionnement couvrira l’ensemble des charges et obligations des établissements, sur la base de l’obligation de moyens et non de résultats. Le financement intégral et immé- diat de la dette hospitalière sera assuré.

Œ Les hôpitaux de proximité seront développés et re- construits, en les inscrivant dans une politique glo- bale d’aménagement du territoire et d’amélioration de l’accès aux soins. Leur rôle sera redéfini à cet effet, afin qu’ils soient des établissements disposant d’un service d’urgence, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, et qu’ils béné- ficient de services de soins de suite ou de structures pour les personnes âgées, s’adossant à un réseau de centres de santé et à la psychiatrie de secteur.

Œ Chaque bassin de vie devra disposer d’un établis- sement de santé, à moins de 30 minutes (en condi- tions réelles) de transport terrestre du domicile des patients.

Œ Les Agences régionales de santé, véritables bras ar- més mis en place par les pouvoirs précédents pour

asphyxier les hôpitaux, seront remplacées par des services régionaux démocratiques de l’État, com- posés de trois collèges (usager·e·s, professionnel·le·s de santé et élu·e·s du territoire) et ayant en charge trois missions : permettre l’expression des besoins de manière diversifiée ; être le lieu de réponse à ces besoins ; exercer un contrôle démocratique des ré- ponses apportées aux besoins exprimés.

15 Une loi-cadre sera proposée au Parlement en faveur de la psychiatrie

Un moratoire sera décrété sur la fermeture des centres médico-psychologiques (pour les adultes) et les centres médico-psycho-pédagogiques (pour les en- fants), et le regroupement au sein de groupements hospitaliers du territoire. Des lits nouveaux et des struc- tures seront ouverts pour prendre en charge les pa- tient·e·s. Le recrutement et la formation de personnel qualifié seront assurés. L’individualisation des parcours de soins sera garantie, afin de permettre une meilleure efficacité thérapeutique.

16 L’autonomie de nos aîné·e·s sera assurée

Dès 2022, il sera créé sur trois ans 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile. Un service public du grand âge sera créé, et les Ehpad dépendant des groupes privés seront placés sous tutelle. Les salaires des personnels seront revalorisés, selon une grille à dé- finir avec les organisations syndicales. Un ratio d’enca- drement sera mis en place : un·e soignant·e pour un·e résident·e. Un véritable statut des proches aidant·e·s sera élaboré, avec une augmentation de l’indemnité et de la durée du congé. Une « contribution solidarité » (CASA-ACT) des actionnaires financera ces mesures, à hauteur de 2 % des dividendes perçus (2 milliards d’eu- ros en 2021). Un plan d’investissement sera initié pour la réalisation et la modernisation des Ehpad, de concert avec les résident·e·s, les personnels, leurs représen- tant·e·s, les familles. Les unités de soin de longue durée (USLD) seront renforcées. Un service national et territo- rialisé de l’aide à l’autonomie garantira, pour les per- sonnes vieillissantes ou en perte d’autonomie, l’égalité d’accès à une prise en charge à domicile de leur dé- pendance, ainsi qu’une aide à l’autonomie par des per- sonnels qualifiés, formés et correctement rémunérés.

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17 Un pôle public du médicament sera créé

À l’opposé d’une étatisation, et s’adossant à la natio- nalisation démocratique et sociale des principales entreprises privées intervenant dans ce domaine, en particulier Sanofi (proposition 115 ), il permettra de dé- tacher les médicaments de la sphère financière, et d’en maîtriser les conditions de recherche, de dévelop- pement, de production, de distribution et de vente. Un véritable contrôle public sera pris en charge, en toute transparence démocratique, par un Conseil national du médicament, et une autre gestion des fonds publics sera mise en place, afin de répondre aux besoins de la population et de garantir notre souveraineté sanitaire. Ce nouveau pôle public s’inscrira dans le combat de la France pour faire des vaccins et des médicaments des biens communs universels (proposition 153).

18 Une nouvelle politique sera mise en œuvre concernant l’usage des drogues

Chez les jeunes et les moins jeunes, cet usage sou- lève des questions sanitaires, sociales, économiques, de sécurité publique et de politique internationale. Une politique répressive ne saurait être une réponse adap- tée. Des choix politiques ambitieux et des moyens à la hauteur devront permettre d’investir dans la formation et le recrutement de personnels dédiés, le développe- ment sur tout le territoire de centres de soins d’accom- pagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), le renforcement de la médecine scolaire et des services d’accueil spécifiques, l’accompagnement des associa- tions. Cette action sera complétée par la lutte résolue contre les trafics, ce qui exigera que des moyens sup- plémentaires soient affectés aux services de police et de douane, ainsi qu’aux instances judiciaires compétentes. Quant aux questions de légalisation ou de dépénalisa- tion de l’usage du cannabis, les enjeux qu’elles soulèvent comme la diversité des opinions en présence, nécessi- teront un débat démocratique, rigoureux et éclairé par le travail des professionnel·le·s en première ligne de la lutte contre les addictions, qui devra être conduit en concer- tation avec les communes.

Transformer l’éducation, avancer vers une école commune pour toutes et tous

Il y a besoin d’une culture commune de haut niveau pour répondre aux défis de l’avenir. Besoin d’un service public national de l’éducation pour construire cette culture et la transmettre à toutes et tous, à égalité. Besoin d’une école gratuite et accessible à tous les enfants, sous la responsa- bilité de l’Éducation nationale. C’est de cette manière qu’il deviendra possible d’inverser la politique de délégation aux collectivités locales, aux familles et au marché privé d’une partie des missions de service public de l’Éducation nationale. C’est avec tous les acteurs de l’éducation et l’en- semble de la société qu’il s’agit de relever ce défi.

19 Des moyens seront dégagés pour l’augmenta- tion du temps scolaire

Le droit à scolarité à 2 ans sera garanti. Le temps sco- laire augmentera progressivement, pour parvenir à 27 heures par semaine en maternelle et en élémentaire, et à 32 heures au collège. Il s’agit de donner plus de temps en classe, avec les enseignant·e·s, pour varier les activités, donner du sens aux apprentissages et ré- soudre les difficultés. L’école pourra se faire à l’école : il n’y aura plus de devoirs à la maison, le temps en de- hors de l’école sera libéré pour la vie de famille et les loisirs, avec le développement de loisirs éducatifs et de qualité, encadrés par des animateur·trice·s formé·e·s et correctement rémunéré·e·s. Cela se fera sans aug- menter le temps de travail des enseignant·e·s, grâce à des enseignant·e·s surnuméraires en primaire. Le bud- get de l’Éducation nationale progressera de 45 %, pour atteindre 80 milliards d’euros et permettre de financer ce projet éducatif.

20 Les enseignant·e·s retrouveront les moyens d’exercer leurs missions

90 000 recrutements seront planifiés (admissibles aux concours, listes complémentaires, et pré-recrutements après le baccalauréat). Ils recevront une formation ambitieuse, pour leur donner une véritable maîtrise de leur métier : une formation de niveau bac+5, alliant for-

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mation disciplinaire universitaire et formation profes- sionnelle, sera reconstruite. Dès leur pré-recrutement au niveau bac ou licence, les futur·e·s enseignant·e·s bénéficieront du statut d’élève-fonctionnaire stagiaire, et ils percevront un traitement équivalent au premier échelon, avec engagement pour eux d’exercer dix ans dans l’Éducation nationale. Un temps de concertation et de formation sera inclus dans le service des ensei- gnant·e·s, sans augmentation de leur temps de travail, et la formation continue sera reconstruite. Les salaires seront augmentés de 30 %, et le point d’indice sera dégelé, comme pour tous les fonctionnaires. Les pro- grammes seront élaborés démocratiquement, avec les enseignantes et les enseignants, en fonction de leur expérience de la classe et avec pour objectif un haut niveau de formation, de culture et de savoir.

21 La réussite scolaire sera une priorité de l’Édu- cation nationale

À cette fin, un fonds national sera constitué pour garantir la gratuité de tout ce qui est nécessaire aux parcours éducatifs. Les effectifs des classes seront réduits, ils ne devront jamais dépasser les 15 élèves en toute petite section de maternelle, les 20 élèves en maternelle et en primaire, les 25 dans le secondaire. Des effectifs plus légers seront prévus en éducation prioritaire (12 maxi- mum). Des équipes pluridisciplinaires, au service de la réussite de toutes et tous, seront reconstruites : médecins scolaires, psychologues, enseignantes et enseignants spécialisés, personnels de la vie scolaire. L’accompa- gnement des élèves sera effectué par de nouveaux conseils d’orientation. Un véritable métier d’accom- pagnement des élèves en situation de handicap ver- ra le jour, sous statut de la fonction publique, avec un salaire digne et une formation ambitieuse. En fonction des besoins des enfants et de leurs familles, la scolari- té des élèves handicapé·e·s doit pouvoir être confiée à des enseignant·e·s spécialisé·e·s, formé·e·s et soutenu·e·s dans des structures adaptées (Instituts médico-éduca- tifs (IME), Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédago- giques (Itep), Sections d’enseignement général et pro- fessionnel adapté (Segpa), en visant l’inclusion scolaire de toutes et tous. Ces structures seront développées et leurs capacités d’accueil augmenteront grâce à un plan de recrutement et de formation.

22 Un plan de construction et d’amélioration des établissements publics et de leur équipement sera lancé

Il devra être élaboré de concert avec les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions), pre- mières concernées par la reconstruction d’une politique éducative digne de notre pays et de sa jeunesse. Impos- sible d’atteindre l’objectif de plus d’école avec des effec- tifs réduits par classe, sans disposer de locaux et d’équi- pements, réhabilités, modernes et en nombre suffisant.

Renforcer, étendre, démocratiser les services publics et l’économie sociale et solidaire

Le service public est la richesse de la nation, de celles et ceux qui n’ont d’autre protection que la solidarité collec- tive. L’économie sociale et solidaire, constituée des sec- teurs associatifs et coopératifs, est son complément. L’un et l’autre incarnent un mode d’entreprendre et de déve- lopper qui échappe à la logique dominante du profit. Les favoriser, c’est contribuer à impulser un autre modèle de développement.

23 L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité

Ceux-ci répondront aux besoins de la vie quotidienne, avec des horaires adaptés aux attentes de chacune et de chacun. Il sera reconnu aux élu·e·s locaux et nationaux un pouvoir de contrôle et d’analyse de la couverture des besoins de la population par les services publics.

24 Les agents publics, les élu·e·s et les usager·e·s disposeront de nouveaux droits

Ces droits permettront de satisfaire les besoins des usa- gers et l’efficacité du service public. Ils favoriseront l’in- tervention d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant déjà expérimenté des formes de gestion démo-

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cratique. Les règles juridiques, comptables et budgé- taires limitant la possibilité d’embaucher des fonction- naires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues, afin de limiter le recours à l’externalisation des services publics et au partena- riat public/privé. Dans les collectivités territoriales, les moyens seront donnés afin que la sous-traitance soit limitée (proposition 123).

25 Il sera engagé une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d’EDF, d’Engie, de La Poste et de France Telecom

Les directives européennes de mise en concurrence des secteurs concernés seront remises en cause se- lon un processus de débat démocratique. L’unification progressiste des statuts dans le secteur des transports sera, dans le même esprit, mise en œuvre. Après vote du Parlement, un processus de nationalisations aura pour objectif la formation de pôles publics nationaux et dé- centralisés, dans les secteurs des transports, du médi- cament, du logement, de l’énergie, de La Poste, des télé- coms, de l’eau, du service public de l’art et de la culture, de l’éducation populaire.

26 Un nouvel élan sera donné à la recherche publique

Au lieu des milliards gaspillés en exonérations fiscales, plan d’investissement d’avenir, mise en concurrence des chercheur·euse·s, qui affaiblissent la recherche publique, un plan de recrutement de chercheur.euse·s et person- nels d’appui et de soutien, d’administratifs sera engagé. Il se fera sous statut de la fonction publique. Il s’accom- pagnera du recrutement immédiat de 15 000 ensei- gnants-chercheurs, d’un plan national d’équipement et de l’augmentation significative de contrats doctoraux pour les jeunes chercheurs et chercheuses en formation.

27 Les valeurs fondamentales de l’économie sociale et solidaire (ESS) seront protégées et renforcées

Les mesures ouvrant l’économie sociale et solidaire aux logiques capitalistes seront supprimées (comme la pos- sibilité, donnée par la loi Hamon à certaines entreprises

privées à but lucratif, d’utiliser le label ESS, ou la promo- tion de l’entreprenariat et du partenariat ESS-privé sous le quinquennat Macron). À l’inverse, les moyens seront dégagés d’un développement qui contribue au lien so- cial, à la cohésion territoriale, à la lutte contre les inéga- lités et toutes les formes de discrimination, à l’émanci- pation de chacun et chacune. C’est à cette fin que sera instauré le droit de préemption des salarié·e·s en cas de vente de leur entreprise, permise la participation de l’ESS aux conférences permanentes pour l’emploi, la for- mation et la transformation écologique (proposition 5), facilitée l’insertion de l’ESS dans le suivi des aides pu- bliques (proposition 11) , aidée la structuration de filières de production et de distribution agricoles dans des cir- cuits courts (proposition 62 ), encouragé le développe- ment de la pratique sportive et l’accès à la culture pour toutes et tous (objectif n°6). Des dispositifs de finance- ment spécifiques le permettront (proposition 117 ). Une politique nationale impulsera et soutiendra des centres de ressources régionaux dédiés au développement et à la promotion de ce secteur. Elle financera des actions de formation destinées aux bénévoles et salarié·e·s, elle sensibilisera les jeunes à l’emploi dans l’ESS et encoura- gera leurs initiatives.

Garantir les missions du service public

Infirmier·e·s, médecins, postier·e·s, magistrat·e·s, gref – fier·e·s, enseignant·e·s, inspecteur·trice·s du travail, poli – cier·e·s, toutes et tous les professionnels s’épuisent sous la pression du « management par le chiffre ». Ils et elles ne peuvent effectuer leur métier comme leur conscience l’exige. Il est indispensable d’humaniser leur travail, en répondant aux attentes salariales et aux besoins de re- crutement. Cela suppose de réaffirmer les statuts Thorez (1946) et Le Pors (1983), et d’abroger la loi du 6 août 2019 qui a supprimé des droits syndicaux essentiels et initié de nouveaux modes managériaux de mise en concur- rence des personnels, contribuant au démantèlement des services publics.

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28 Les rémunérations des fonctionnaires et agents publics seront augmentées

Le point d’indice sera revalorisé d’au moins 30 %, pour rattraper un retard de onze ans de gel, qui a amputé le pouvoir d’achat des agent·e·s de près de 10 %, favori- ser l’attractivité de la fonction publique et améliorer les déroulements de carrière. De même, l’égalité salariale entre hommes et femmes deviendra effective (propo- sition 76 ).

29 Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics

Ces postes seront créés dans le respect du principe de l’entrée par concours dans la fonction publique, garant de l’égalité d’accès. Ils seront prioritairement ouverts aux jeunes, à différents niveaux d’études (brevet, bac ou bac+2), sous la condition d’avoir obtenu un diplôme après formation, et de passer les concours avec enga- gement de leur part de rester dix ans dans la fonction publique. Des postes plus nombreux seront ouverts au recrutement de personnes handicapées.

Œ 100 000 emplois seront ouverts pour nos hôpitaux, et 100 000 dans les Ehpad publics.

Œ 90 000 postes d’enseignant·e·s (premier et second degré) viendront garantir la réussite de tous et de toutes à l’école.

Œ 15 000 embauches d’enseignant·e·s-chercheurs se- ront nécessaires dans l’enseignement supérieur.

Œ 90 000 postes d’assistant·e·s seront créés pour les enfants en situation de handicap (AESH).

Œ 30 000 agent·e·s des impôts seront recruté·e·s pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.

Œ 50 000 ouvrier·e·s, technicien·ne·s, ingénieur·e·s sous statut seront nécessaires dans l’énergie, afin de ga- rantir un mix énergétique.

Œ La justice et l’accompagnement des mineur·e·s se- ront dotés de 25 000 magistrat·e·s, éducatrices et éducateurs.

Œ Au service de la tranquillité publique, autant que de la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, 30 000 policier·e·s de proximité, sous statut de fonc- tionnaires, seront recruté·e·s.

30 La précarisation des personnels cessera (plus d’un million de non titulaires présentement) et les agents bénéficieront d’un pouvoir renforcé d’in- tervention

La redéfinition du modèle de gestion des personnels sera mise à l’étude, avec les salarié·e·s de la fonction publique et leurs organisations syndicales, pour pro- mouvoir les coopérations et le travail collaboratif. La conception du fonctionnaire-citoyen, agissant dans l’in- térêt général et disposant d’une marge d’appréciation, se substituera de cette manière à l’idéologie néolibérale qui détruit le service public.

31 Les secteurs professionnels de la protection de l’enfance et du médico-social verront garantir leur statut

Ceux-ci sortiront de la précarité que les pouvoirs suc- cessifs leur ont imposée. Ils feront donc l’objet d’une revalorisation des statuts, de la rémunération des per- sonnels concerné·e·s et d’un recrutement à la hauteur des besoins exprimés par les organisations syndicales.

32 Il sera mis un terme au recours ruineux aux cabinets de conseil privés

Ces derniers s’immiscent de plus en plus dans la conception de la politique de l’État. Il sera donc mis un terme à ce processus de subordination de la puissance publique au privé. L’École nationale d’administration (ENA) sera, dans le même esprit, rétablie et profondé- ment démocratisée, les conditions de recrutement de- vant permettre d’assurer, à cet échelon aussi, l’égalité d’accès aux emplois publics.

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Objectif n°3

La jeunesse, avenir de la FrancePour un pacte qui respecte les jeunes et engage la nation

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L’intro

La jeunesse est une richesse collective. Loin d’être un « problème à traiter », elle est l’une des solutions à la crise qu’affronte le pays. C’est grâce à elle que se font jour des comportements nouveaux dans la société, que les ba – tailles pour l’égalité des droits progressent, que l’on pour – ra dans le futur mettre fin au patriarcat, faire respecter la dignité humaine autant que nos ressources naturelles.

Une partie de la jeunesse est abandonnée. Appauvrie, victime de la sélection sociale, privée d’emploi, elle est précarisée.

La crise sanitaire a mis en lumière la situation catastro – phique dans laquelle elle se trouve. Les vidéos de mil – liers de jeunes, en file indienne, devant les organismes de distribution alimentaire ont fait le tour des médias. Ces images profondément scandaleuses, indignes de la sixième puissance mondiale, traduisent l’abandon poli – tique de la jeunesse de notre pays. Si ces scènes insoute – nables ont fait l’actualité des médias, cette situation est loin d’être nouvelle. En sacrifiant les jeunes, c’est l’avenir de la nation que l’on hypothèque.

De la sélection organisée par le dispositif « Parcoursup » aux emplois au rabais, en passant par la précarité étu – diante, nombre de jeunes subissent un véritable par – cours du combattant. Le chemin menant à un premier emploi stable est jonché d’embûches, lesquelles me – nacent à tout moment de briser leurs rêves et leurs as – pirations.

Le million et demi de jeunes gens aujourd’hui privés d’emploi ou de formation résume, à lui seul, le bilan des politiques conduites à l’occasion des derniers quin – quennats : tous ont été marqués par le cynisme, par un manque d’ambition pour la jeunesse. À son tour, Emma – nuel Macron a eu pour seule réponse à la précarité des

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jeunes la création d’un contrat d’engagement. Celui-ci n’est qu’une garantie jeune réchauffée. Dans la lignée des contrats « TUC » (pour « travaux d’utilité collective) ou des contrats « première embauche » de jadis, il n’aura fait qu’entériner l’existence d’un sas de précarité à l’en – trée de la vie active.

Désabusé·e·s, résigné·e·s, las d’une situation qui peut leur apparaître inéluctable, les jeunes s’abstiennent majoritairement. Comment s’en étonner ? Lorsqu’ils et elles se sont mobilisé·e·s, par dizaines de milliers, pour défendre leurs droits, ce gouvernement les a violem – ment réprimé·e·s. Comme à Mantes-la-Jolie, lorsque des policiers ont odieusement contraint des lycéen·ne·s opposés à « Parcoursup » à se mettre à genoux, les mains sur la tête.

Un pouvoir qui brutalise ainsi sa jeunesse prive la France de perspective. On peut bien, à l’Élysée, se gargariser de l’engagement de quelques jeunes dans le Service natio- nal universel (SNU), le macronisme est le premier res – ponsable d’une crise de confiance qui n’a cessé de s’ag – graver d’année en année.

Il est temps de prendre la mesure d’un désastre qui n’a rien de conjoncturel ou de provisoire. Ce moment es – sentiel, où se dessine la vie future d’une femme ou d’un homme, doit impérativement devenir synonyme d’auto – nomie et d’émancipation.

La jeunesse regorge de force créatrice. Elle est un poten- tiel d’innovation et d’ingéniosité, essentiel pour répondre aux défis économiques, sociaux, sanitaires et environne – mentaux auxquels nous sommes confronté·e·s. Elle re – présente, de ce fait, un levier pour changer de système et mettre un terme aux logiques capitalistes, dont la faillite devient chaque jour plus évidente.

Pour cette raison, la jeunesse doit devenir une grande cause nationale. L’heure est venue de rompre radicale – ment avec trente ans d’incurie et de renoncement. De donner des perspectives d’espoir à la jeunesse. De lui permettre d’accéder aux moyens de son épanouisse – ment, à des pouvoirs de décider de son avenir.

Avoir la jeunesse la mieux formée

La France mérite d’avoir la jeunesse la mieux formée, sa jeunesse a le droit d’accéder aux meilleures études et aux meilleurs diplômes. Comme il découle de la partie précédente, c’est pour répondre à cet objectif que sera augmenté le temps passé à l’école et que seront dédou- blées les classes (propositions 8 et 10).

33 La sélection à l’entrée de l’université sera sup- primée

Les réformes du lycée et du baccalauréat seront abro- gées, et « Parcoursup » sera supprimé. Le bac, diplôme national, reposera de nouveau sur des épreuves natio- nales communes à tou·te·s les élèves, et il garantira une place dans une formation choisie dans l’enseignement supérieur. L’enseignement secondaire préparera tou·te·s les jeunes à réussir des études supérieures s’ils le sou- haitent : l’augmentation du temps scolaire permettra de restaurer l’enseignement du français et de l’histoire dans les filières professionnelles, celui des mathéma- tiques dans le tronc commun du lycée, tous et toutes pourront accéder à une culture artistique et sportive.

34 Un enseignement supérieur public digne de ce nom sera reconstruit en France

C’est là un impératif si l’on veut que le pays puisse af- fronter les défis de demain, les mutations technolo- giques et informationnelles, les exigences de sa réindus- trialisation et de la transition écologique, les besoins de recherche qui en découlent. Conscient de l’état déplo- rable de l’enseignement supérieur en France et de la né- cessité d’apporter les meilleures formations publiques à notre jeunesse, le budget de l’enseignement supérieur sera rapidement réévalué, afin de le faire passer de 14 milliards d’euros à présent, à 20 milliards. Quatre nou- velles universités seront construites dans les cinq pro- chaines années, un plan de recrutement de 10 000 en- seignants-chercheurs sera mis en œuvre pour offrir à chaque étudiant et à chaque étudiante les meilleures conditions d’études et créer les places manquantes.

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35 La possibilité de passer le bac professionnel sera étendue à quatre ans, au lieu de trois actuel- lement

Le lycée professionnel ne doit plus être un choix par dé- faut, cela contribuera à l’objectif d’une jeunesse bien formée. De nouvelles filières seront ouvertes pour qu’au- cun·e jeune ne soit obligé·e de quitter le lycée pour se former au métier de son choix. Un CAP sera recréé dans toutes les filières professionnelles.

36 Une rémunération minimum au smic sera ga- rantie aux alternant·e·s

La nouvelle majorité politique n’acceptera pas que des rémunérations soient inférieures au salaire minimum. Cela vaudra notamment pour les alternant·e·s.

37 Un revenu, fixé à 850 euros par mois, pour tous les étudiants et toutes les étudiantes, sera mis en place

Son objectif est de mettre fin au salariat étudiant, qui représente la première cause d’échec à l’université. Ce revenu sera financé pour moitié par une nouvelle co- tisation sociale, et pour moitié par l’État. Cette mesure permettra de décharger le financement des études par les familles, au profit d’un financement mutualisé à l’échelle de la collectivité, sur le principe de la cotisa- tion qui finance déjà notre protection sociale. Ce reve- nu pourra être modulé à la hausse pour les jeunes des milieux les plus modestes. En complément, les services publics comme les Centres régionaux des œuvres uni- versitaires et scolaires (Crous), les cités universitaires, le sport et la médecine universitaires seront très fortement développés.

Rouvrir un chemin à l’avenir : zéro jeune au chômage

D’un côté, des millions de jeunes se retrouvent au chô- mage, de l’autre les besoins de travailleurs et travail- leuses qualifié·e·es pour la société sont immenses. Éra – diquer le chômage et la précarité est donc une solution d’avenir pour l’ensemble de la nation. Chaque jeune doit,

pour cela, avoir accès à un emploi utile pour la société, rémunéré à sa juste valeur, lui permettant de vivre di- gnement.

38 Il sera mis un terme aux contrats précaires, afin d’en finir avec la surexploitation des jeunes et des femmes

Le contrat à durée indéterminée et la titularisation re- deviendront la norme. Pour y parvenir, le nouveau ser- vice public de l’emploi et de la formation (proposi- tion 7) mobilisera les moyens d’ouvrir à chaque jeune l’accès à un emploi correspondant à ses aspirations.

39 Le nouveau service public de l’emploi et de la formation proposera à chaque jeune éloigné·e du travail, une formation qualifiante rémunérée

Cette rémunération s’effectuera au niveau du revenu étudiant, et la formation délivrée aux jeunes débouchera sur un emploi qui y correspondra.

40 Un plan pluri-annuel d’embauches dans la fonction publique sera mis en œuvre

Ce plan sera adossé à un système de pré-recrutements, lesquels seront ouverts à des jeunes ayant un niveau brevet, de les rémunérer durant leur formation comme fonctionnaires-stagiaires. En contrepartie, les jeunes concerné·e·s devront travailler pendant un minimum de dix ans dans le service public.

41 L’ensemble des aides publiques aux entre- prises sera conditionné à l’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée (CDI) et à la for- mation professionnelle

Les entreprises grandes et moyennes seront tenues de réserver 10 % de leurs nouvelles embauches aux jeunes de moins de 25 ans.

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En finir avec la minorité sociale avant 25 ans : un statut social pour les jeunes

Être en état de minorité sociale jusqu’à 25 ans ne sera plus toléré. Plutôt que de vouloir abaisser l’âge de la majorité ci- vique à 16 ans, c’est à ce scandale qu’il faut prioritairement mettre fin. À 18 ans, un·e jeune peut voter, peut payer des im – pôts, est pénalement responsable, mais se retrouve exclu·e des mécanismes de la solidarité nationale.

42 Le revenu de solidarité active (RSA) sera ou- vert aux moins de 25 ans

En prenant immédiatement cette mesure, la nouvelle majorité politique manifestera qu’elle entend réparer une injustice criante. Nul, demain, ne sera plus exclu des dispositifs de la solidarité collective. La République de- viendra le cadre qui protège chacune et chacun, quel que soit son âge. Ce dispositif aura vocation à s’éteindre progressivement avec la mise en place du service public de l’emploi et de la formation, garantissant à chaque jeune un emploi et un contrat stable, une fois sa forma- tion initiale achevée.

43 Un droit au logement sera rendu effectif, avec la construction de logements Crous destinés aux étu- diant·e·s

En cinq ans, le parc actuel de ces logements sera porté de 175 000 actuellement à 525 000. Un plan de déploie- ment et de construction de foyers sera mis en place sur tout le territoire, à destination des jeunes travailleuses et travailleurs. Des sanctions plus lourdes seront prévues dans la loi à l’encontre des bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers.

44 Le droit à la mobilité deviendra effectif, afin de faciliter l’accès à la formation, à l’emploi et aux loisirs

La gratuité des transports en commun urbains et des TER sera instituée pour les moins de 25 ans, dans le cadre d’une vaste politique de développement des in- frastructures de transports (proposition 49). Le permis de conduire sera gratuit pour les moins de 25 ans.

45 Les pratiques sportives et culturelles des jeunes seront développées

À cette fin, leur nombre d’heures dédiées sera augmen- té dans les contenus des formations, de l’école mater- nelle au lycée. Par ailleurs, sera rendue obligatoire l’inté- gration d’heures consacrées aux pratiques sportives et culturelles dans les cursus universitaires.

46 Des maisons de la jeunesse seront créées dans les communes, sous l’égide du ministère de la Jeunesse

Ces structures permettront aux jeunes de faire valoir l’ensemble de leurs droits et de prendre part aux déci- sions les concernant. Ces maisons de la jeunesse seront également des lieux de rencontres avec des acteurs associatifs, sportifs et culturels. Elles deviendront ain- si de nouveaux espaces de démocratie, composés de conseils de jeunes, qui favoriseront les échanges sur les politiques locales. Des représentant·e·s de ces maisons de la jeunesse siégeront dans une nouvelle instance na- tionale, gérée paritairement et démocratiquement, qui sera dotée de nouveaux pouvoirs d’intervention.

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Objectif n°4

Un nouveau modèle de développementPour nous libérer des dégâts sociaux, écologiques et climatiques du capitalisme

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L’intro

Les immenses défis écologiques auxquels l’humanité doit faire face sont intimement liés aux dégâts engendrés par les logiques de rentabilité financière et de profit qui dominent la planète.

Changement climatique accéléré, lié aux émissions de gaz à effet de serre avec leurs conséquences en chaîne qui bouleversent, voire mettent en péril, la vie de nom – breuses populations ; menaces majeures pesant sur la biodiversité, au point que l’on évoque une sixième vague d’extinction des espèces ; déforestation irresponsable, parfois organisée à très grande échelle, comme en Ama – zonie ; dangers de pandémies liées à l’apparition de nou – veaux virus issus de zoonoses ; épuisement des sols du fait de méthodes agricoles productivistes ; pillage de ressources ; urbanisation et artificialisation débridées des terres ; gâchis de matières premières et d’énergie : si nous ne changeons pas de trajectoire très rapidement, c’est la chute assurée dans l’abîme pour l’humanité.

Le constat n’est plus contournable : c’est tout notre mode de développement qui est en cause.

La recherche du profit maximal, le plus rapide possible, qui constitue le credo des marchés financiers et la loi des actionnaires, n’est compatible ni avec la gestion rai – sonnée des ressources naturelles, ni avec le temps long des écosystèmes, ni avec la transformation des modes de consommation qui doivent à présent privilégier la fiabilité et la durabilité des produits. Ce sont surtout les grandes entreprises, les banques et le capital qui sont responsables. L’État est, pour sa part, coupable de ne pas agir sur elles.

En réalité, c’est le système lui-même qui n’est plus soute – nable, ni écologiquement, ni socialement.

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Vient par conséquent à l’ordre du jour la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement, intégrant cri – tères sociaux, critères écologiques et critères d’économie en capital, en matières et en temps de travail, opposés à la rentabilité financière. Il s’agit, dans les meilleurs délais, de réussir une transition énergétique permettant de ré- pondre aux besoins avec une production et une consom – mation décarbonées. De rebâtir une industrie, sur la base de nouveaux critères de production, sociaux et écolo – giques. De relocaliser les sites de production essentiels au pays, et de favoriser les circuits courts. De favoriser le développement d’un modèle agricole durable, permet – tant aux producteurs de vivre de leur travail. De mobiliser les ressources considérables aujourd’hui gaspillées dans la sphère de la finance spéculative, afin de répondre aux besoins et attentes de la société. De conditionner les fonds publics versés aux entreprises à des résultats en matière sociale et écologique. De donner aux citoyennes, aux citoyens, comme aux salarié·e·s, des droits nouveaux pour décider de leur avenir. D’apporter des réponses aux mobilisations citoyennes et aux luttes indispensables pour faire avancer les choses. Il s’agit, enfin, d’organiser des rapports de coopération et de solidarité dans chaque pays, comme à l’échelle de l’Europe et du monde.

Mettre en œuvre un pacte ambitieux pour le climat et pour l’emploi

La jeunesse se mobilise en masse, sur toute la planète, pour appeler la communauté internationale à prendre les dispositions d’urgence qui s’imposent. Dans le même temps, les constats se succèdent et se multiplient, à l’ins- tar des rapports des groupes d’experts sur le climat (le Giec), ou encore sur la biodiversité (l’IPBES). De COP en COP (Conference of Parties), les discours des dirigeants du monde se répètent pourtant à l’identique, sans que les mesures ambitieuses et courageuses suivent.

47 La France se dotera d’une grande politique conforme aux recommandations du Giec, dotée de 140 milliards d’euros par an

Au service de ce pacte pour le climat et pour l’emploi, un fonds écologique et social sera créé et abondé par l’État, les entreprises et la création monétaire. Il permettra de financer les objectifs qui suivent, correspondant à des dépenses d’au moins 6 % de la richesse publique par an (estimation du Giec).

Favoriser les transports écologiques et collectifs

La nouvelle majorité progressiste agira pour augmenter massivement le nombre des déplacements en modes peu ou pas polluants (vélo, transports publics, trains) qui devront être facilités et rendus financièrement acces – sibles à tous. Il s’agit de réduire fortement le recours à la route, en favorisant les transports publics pour les voya- geurs, et en encourageant l’articulation entre fret ferro- viaire, fret maritime et fret fluvial pour les marchandises.

48 Un vaste plan d’investissement sera mis en œuvre

Il sera notamment financé par les bénéfices des grandes entreprises et les modes de transport les plus polluants, et permettra de faire baisser les prix des carburants, d’en consommer moins, d’œuvrer conjointement à une baisse rapide de notre dépendance au pétrole. Il sera notamment proposé des aides ciblées à l’acquisition de véhicules légers, plus économes et peu polluants. Les autoroutes, largement remboursées par les fonds pu- blics, seront nationalisées.

49 Les trains du quotidien seront favorisés

La puissance publique agira notamment pour la réou- verture de petites lignes SNCF, abandonnées au fil des années par les gouvernements successifs, afin de dé- senclaver les territoires ruraux. Une refonte de la tarifi- cation sociale des transports sur les lignes nationales et régionales sera mise en œuvre pour en élargir le public et garantir l’égalité territoriale.

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50 Les transports collectifs urbains seront élevés au rang de priorité de l’action publique

Leur gratuité sera instaurée et financée par une exten- sion et une augmentation du versement transport payé par les grandes entreprises.

51 Le développement du fret ferroviaire et fluvial constituera un axe stratégique majeur

Un plan de reconquête industrielle du secteur ferroviaire sera engagé, adossé à un schéma national de desserte de marchandises par le rail garantissant une présence sur l’ensemble du territoire. Parce qu’il constitue un moyen important de diminuer les émissions de CO2, le fret fluvial sera développé.

52 Les transports collectifs deviendront des biens communs

La SNCF sera renationalisée, la mise en concurrence mortifère des transports publics en Île-de-France sera abandonnée, le développement de la gestion en régie publique des transports urbains sera encouragé.

Agir pour des logements plus écologiques

Le logement est la deuxième cause d’émission de CO 2 dans notre pays. Réduire de manière significative l’em – preinte carbone du secteur représente donc un enjeu majeur. Par ailleurs, construire un véritable service public de l’eau répond à un problème social d’ampleur puisqu’il s’agit d’un bien commun lié à des besoins de première nécessité.

53 Une loi de programmation sera soumise au Parlement, en faveur de la rénovation des loge- ments et des bâtiments

Elle proposera la mise en place d’une obligation de réno- vation énergétique performante, sociale et progressive des logements d’ici à 2040 et de rénovation globale des passoires thermiques d’ici à 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, en consacrant 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements et des

bâtiments publics pour isoler et rénover 700 000 loge- ments par an. Elle conditionnera également la construc- tion de logements sociaux à des labels obligatoires de performance énergétique et environnementale élevée. Des aides d’État devront être apportées aux collectivités pour financer spécifiquement la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

54 L’État investira massivement dans la construc- tion d’un véritable service public de l’eau

Celui-ci permettra de garantir le même tarif à chaque habitant et habitante du pays. Il accompagnera les communes dans le renouvellement de leurs réseaux, afin de préserver cette ressource indispensable. Dans les collectivités territoriales qui le souhaitent, les régies publiques de l’eau seront encouragées et aidées par ce service public.

Décarboner la production et la consommation énergétiques

Pour relever avec succès le défi du réchauffement cli – matique, la décarbonation de la production et de la consommation énergétiques occupe une place détermi- nante. Grâce au développement de l’électricité d’origine nucléaire, notre pays dispose d’un atout majeur dans la production d’une électricité bas carbone. Aujourd’hui, la gigantesque augmentation des prix de l’énergie, y com- pris de l’électricité, démontre la malfaisance extrême de la dictature des logiques de marché dans un secteur dont l’objectif devrait être de répondre à des besoins de première nécessité. Nous affirmons plus que jamais que l’énergie doit relever du service public.

55 L’orientation stratégique de la politique de l’énergie sera fondée sur la constitution d’un mix énergétique 100 % public et 100 % décarboné

Pour cela, un projet d’investissement sera élaboré, afin de décarboner massivement la production d’énergie et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2040-2050. Ce projet visera à une forte croissance de la production électrique, en investissant dans les énergies renouve- lables (solaire, éolien et surtout dans l’hydraulique,

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énergie renouvelable pilotable) et dans l’électricité nu- cléaire avec la construction de six EPR supplémentaires au minimum.

56 Un pôle public de l’énergie et de l’efficacité énergétique sera formé

Il regroupera l’ensemble des grandes entreprises pu- bliques et privées, dont Total Energies, des centres de recherche dont le CEA et un puissant service public de l’énergie, organisé autour d’EDF et Engie, qui seront rena- tionalisées. S’appuyant sur un processus de planification énergétique et un réseau national de distribution, il sera le garant de la souveraineté énergétique de la France et de l’accès à l’énergie des citoyen.ne.s comme des en- treprises, en assurant un développement équilibré des territoires.

57 Une puissante impulsion sera donnée à la re- cherche

Elle permettra de mettre au point des solutions techno- logiques répondant aux critères écologiques (décar- bonations, dépollutions), et sociaux (bas prix de l’éner- gie pour toutes et tous les usagers ou consommateurs, anticipation et planification des emplois), indispen- sables pour une transition énergétique réussie. Elle de- vra concerner tous les modes de production d’énergie décarbonée (renouvelables, nucléaire de fission ou de fusion), comme leur interaction avec le réseau (stoc- kage, pilotage etc.).

58 Les taxes pesant sur les tarifs de l’électricité et du gaz seront abaissées immédiatement

Une remise à plat des mécanismes tarifaires, per- mettant de garantir des prix accessibles à tous et à toutes, sera opérée et assurera une pleine transpa- rence vis-à-vis des consommateurs. À titre d’exemple, les taxes qui constituent aujourd’hui le tiers de nos factures énergétiques seront réduites, la TVA sur les consommations sera fixée à 5,5 %, les taxes assises sur des taxes seront supprimées. Le chèque énergie sera porté à 700 euros minimum par an, avec inter- diction des coupures d’énergie pour les personnes en état de précarité énergétique.

Engager une nouvelle industrialisation de la France en réduisant notre empreinte carbone

Depuis plusieurs décennies, les gouvernements succes- sifs ont mené des politiques qui ont conduit à l’effondre- ment industriel de notre pays. La crise sanitaire a drama- tiquement illustré cette situation. Dans de très nombreux domaines, nous sommes devenus dépendants car in- capables de produire, sur notre sol, ce dont nous avons besoin. Ce qui est à la racine de cette situation, c’est la recherche forcenée de la rentabilité financière maximale, le dogmatisme du profit et de la concurrence considérés comme les moteurs déterminants des prises de décision. Dans cette logique, il vaut mieux délocaliser et tuer l’em- ploi en France pour réduire les coûts. Il vaut mieux se re- centrer sur la finance spéculative plutôt que de répondre aux besoins. Il est urgent d’inverser cette logique et d’en- gager une nouvelle industrialisation de la France.

59 Les nouveaux pouvoirs des salarié·e·s et de leurs représentant·e·s à l’entreprise (proposi- tion 4 ) seront l’un des leviers essentiels de l’ac- tion contre les délocalisations

Ces pouvoirs comporteront un droit d’alerte pour dé- noncer les projets de délocalisation, de suppression et de précarisation des emplois, et ils permettront d’ob- tenir leur suspension. Avec l’accès à un crédit bancaire bonifié, ils ouvriront également aux salarié·e·s un droit d’initiative, afin de faire prendre en compte, par les di- rections et les pouvoirs publics, des projets alternatifs de développement des activités.

60 Un effort soutenu de formation continue et de requalification des salarié·e·s sera entrepris dans les filières industrielles stratégiques

Seront notamment concernés la métallurgie, la chimie ou le bâtiment-travaux publics (BTP), dans l’objectif de mettre en œuvre les innovations technologiques liées à la décarbonation de l’économie.

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61 Une loi d’orientation et de programmation sera déposée au Parlement dans le but de favoriser une nouvelle industrialisation du pays

Elle s’appuiera sur l’emploi, la formation et les capa- cités créatrices des femmes et des hommes de notre pays. Elle visera la maîtrise de nos choix technologiques et de la réponse à nos besoins, en coopération avec l’ensemble du monde. Elle visera le développement de l’économie circulaire, des circuits courts et des process industriels durables, ainsi que des coopérations indus- trielles nécessaires à l’échelle européenne et mondiale. Conjuguée à une planification démocratique et décen- tralisée, elle interviendra au terme d’un large processus d’élaboration partagée et de concertation impliquant tous les acteurs concernés ; l’objectif de ce processus sera de définir les grandes filières industrielles straté- giques, d’organiser et conditionner l’action de l’État, de décider de l’utilisation de l’argent public et de la mobili- sation du pôle public bancaire. La loi d’orientation consi- dérera également la commande publique, ainsi que les nouvelles relations entre donneurs d’ordre publics et fournisseurs industriels, comme des leviers de ce déve- loppement renouvelé.

Changer radicalement de cap pour l’agriculture française et l’alimentation

Surcharge de travail et travail très peu rémunéré, temps libre sacrifié, endettement, abandon du métier, suicides : tels sont les maux terribles dont souffre le monde pay- san. Au nom de l’intérêt général, les travailleurs-paysans ont besoin d’un changement progressiste. La France vient en effet de perdre 100 000 exploitations agricoles sur les dix dernières années. Et dans les années à venir, 45% des exploitant·e·s agricoles partiront à la retraite. Parmi ceux- ci, un·e sur trois ne sera pas remplacé·e. L’un des grands atouts de la France, son savoir-faire agricole, risque de disparaître et, avec lui, la qualité alimentaire, une part de notre gastronomie, la vie rurale, la biodiversité. Plus lar- gement, c’est notre souveraineté alimentaire qui est en cause. Il est urgent de changer de cap pour l’agriculture et l’alimentation.

62 Une loi d’orientation et de programmation agri- cole sera soumise à la représentation nationale

Elle aura pour objectifs de garantir des prix de base ré- munérateurs du travail paysan, tout en contenant les prix des produits industriels nécessaires à la production, de lancer un programme de moyen terme d’installation de jeunes paysans-travailleurs vivant convenablement sans être contraints d’agrandir sans cesse leurs exploi- tations pour tenter de s’assurer un revenu. Les fonds de la dotation d’installation de jeunes agricultrices et agri- culteurs seront rapidement doublés et attribués selon des critères d’emploi, d’éco-conditionnalité et de du- rabilité. Elle prévoira également des actions nouvelles de compensation des handicaps, notamment pour l’agriculture de montagne. Elle fixera l’objectif d’une conférence annuelle réunissant les organisations pro- fessionnelles par filière, le gouvernement et les cen- trales d’achat. Celle-ci devra déterminer les prix par production, interdire les reventes à perte mais aussi stopper l’augmentation irraisonnable des prix de vente dans les supermarchés. Elle visera à créer des condi- tions d’un processus de transition agro-écologique de la production agricole garantissant une alimentation de qualité. Elle valorisera l’agro-foresterie. Un régime public d’assurance contre les aléas climatiques, sani- taires et environnementaux sera rapidement créé. La loi Chassaigne sur l’augmentation des retraites agricoles sera prolongée par un projet visant à porter toutes les retraites agricoles au niveau du régime commun.

63 La France agira pour une autre application de la dernière réforme de la politique agricole com- mune (PAC)

En 2022, à la suite de la dernière réforme de la politique agricole commune, la France doit déposer auprès de la commission de Bruxelles son « plan stratégique na- tional ». Celui-ci ne correspond en rien aux objectifs proclamés de faire de l’agriculture une réponse aux grands défis environnementaux, sociaux et clima- tiques. La nouvelle majorité progressiste présentera un nouveau plan en ce sens. Il visera à combattre les insupportables inégalités d’aides au revenu en soute- nant prioritairement les 60 premiers hectares. Les aides seront dégressives pour être plafonnées à 150 000 eu- ros par exploitation. Elles pourront être augmentées se-

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lon des conditionnalités environnementales et pour les fermes en agriculture biologique. Au-delà, il s’agira de remplacer le système d’aide à l’hectare par une aide à l’actif agricole. Ainsi sera assurée une plus juste réparti- tion des aides publiques européennes, condition d’une plus grande égalité de revenus, le maintien d’une agri- culture paysanne, d’un réseau dense d’exploitations agricoles familiales et le développement d’une ruralité vivante.

64 La nouvelle majorité remettra en cause les ac- cords de libre-échange et agira pour sortir l’agri- culture des négociations de l’Organisation mon- diale du commerce

En France comme en Europe, les produits agricoles et alimentaires ne peuvent être considérés comme de simples marchandises. D’emblée, les importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne res- pectent pas les mêmes normes sanitaires et environne- mentales que celles exigées à nos producteurs seront lourdement taxées. Dans le même temps, des traités de protection sociale, sanitaire et écologique seront négo- ciés, afin d’aider les pays les plus pauvres à respecter les meilleures normes.

Conduire une ambitieuse politique de la mer

La mer est un atout précieux pour le développement, l’emploi, la biodiversité. La France dispose du deuxième territoire maritime au monde, générant 14 % de son pro- duit intérieur brut et environ 500 000 emplois dans des dizaines de métiers. Il peut être un levier décisif de déve- loppement durable et écologique plus riche en emplois. Indispensables à l’écosystème qui rend possible la vie humaine, les mers absorbent 80 % de la chaleur produite par la planète et 20 % des émissions de gaz carbonique. Elles contribuent ainsi à freiner le changement clima – tique. Elles constituent en outre la première réserve de biodiversité et le premier réservoir de ressources rares.

65 Une conférence « pour l’économie et l’écolo- gie bleue » sera organisée, impliquant tous les ac- teurs et actrices concernés

Elle visera à mettre en valeur les atouts de la mer. À œuvrer au soutien et au développement des pêches artisanales, respectant les ressources et assurant une meilleure rémunération du travail des marins-pêcheurs. À renforcer la filière de construction navale, grâce à un plan de construction de nouveaux bateaux écologiques, et à la création d’une filière de déconstruction des mil- liers de bateaux mis au rebut.

66 Une politique de protection du domaine mari- time sera engagée, sous l’égide d’un grand minis- tère de la Mer

Elle aura pour objectif d’encourager la recherche en vue de développer l’utilisation des algues afin de rem- placer les matériaux issus des industries carbonées, tel le plastique. Elle favorisera une algoculture écologique qui ouvrira de vastes débouchés pour l’alimentation et la médecine. Elle s’efforcera d’assurer le développe- ment d’un tourisme bleu respectueux de la nature. Elle permettra le développement des hydroliennes au large en concertation avec les marins-pêcheurs.

67 La privatisation des usages de ce bien com- mun sera empêchée, tout comme la vente de nos ports et chantiers navals

Des actions seront engagées pour empêcher que la mer soit le lieu de la concurrence guerrière entre grandes puissances cherchant à asseoir leur domination. La nouvelle politique maritime de la France se donnera en outre les moyens de protéger nos côtes et les fonds marins. Le pavillon français sera défendu contre les pa- villons de complaisance. De nouveaux moyens d’État seront mis en œuvre pour lutter contre les pollutions en mer, en faveur des services des douanes notamment. Le futur ministère de la Mer favorisera un engagement fort de l’État afin notamment d’organiser l’investissement et la complémentarité des places portuaires françaises, sous contrôle public.

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68 Un traité mondial sera proposé pour protéger les océans

De nombreux États mènent une course acharnée pour s’accaparer les minerais précieux et les métaux rares présents sur les fonds marins. Ces ressources straté- giques sont utilisées notamment pour les cellules pho- tovoltaïques, les batteries électriques ou la production d’éoliennes. Lors du dernier congrès de l’Union inter- nationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille, 81 % des États et 95 % des ONG membres de l’UICN ont voté en faveur du moratoire sur l’exploitation et l’exploration minière des fonds marins. Alors qu’elle s’est malheureusement abstenue lors de ce vote, la France soutiendra ce moratoire. Elle proposera aux pays concernés de signer ensemble un traité international vi- sant à protéger les fonds marins de toute exploitation qui nuirait à l’environnement et à la biodiversité.

Combattre résolument pour la biodiversité

La préservation de la biodiversité est un enjeu majeur tant il est vrai que l’espèce humaine est partie inté- grante de son écosystème. Notre santé et notre bien- être sont directement corrélés à l’existence d’une na- ture diversifiée et résiliente. Une politique ambitieuse doit donc être menée.

69 Une orientation active de protection et de pro- motion de la biodiversité sera définie et mise en œuvre, grâce à un vaste processus de concertation

Sa logique sera d’intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans les prises de décision des différents secteurs économiques. La part des espaces protégés, terrestres et maritimes, sera portée à 30 %, contre res- pectivement 20 % et 23 % aujourd’hui.

70 Une politique de lutte contre la déforestation importée par la production de biens agricoles sera mise en place

Sont, entre autres, concernés la viande, le soja, l’huile de palme, le cacao… La France s’engagera à ne plus importer des produits responsables de la déforestation tropicale.

71 Le niveau d’investissement pour lutter contre le réchauffement climatique sera augmenté

Le dérèglement climatique a, d’ores et déjà, de lourdes conséquences : inondations des terres, incendies de forêts, etc. Il y a donc urgence à aider les territoires à s’adapter afin de mieux faire face à ce type d’événe- ments.

72 Les bois et forêts, avec leurs écosystèmes, seront préservés par une gestion durable et la diversité des plantations

Pour conserver ces puits de carbone, il sera mis un terme à la privatisation et à l’hémorragie de cet important ser- vice public qu’est l’Office national des forêts (ONF). Ses effectifs et moyens budgétaires seront accrus.

73 Des mesures de limitation et de contrôle seront adoptées pour empêcher le développement des installations industrielles d’élevage

Dans le prolongement de la loi sur la cause animale, que les parlementaires communistes ont votée, il s’agit de mettre un terme à l’existence de structures comme l’ex- ferme des mille vaches, ainsi qu’aux conditions indignes de transport et d’abattage des animaux.

74 Un plan de lutte contre le fléau de la pollution plastique sera défini

Ce plan s’inscrira dans la perspective de la protection des milieux naturels et des écosystèmes. Il visera à ré- duire l’utilisation du plastique, à favoriser le réemploi et le recyclage des déchets plastiques.

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Objectif n°5

L’heure de la révolution féministePour en finir avec les inégalités, les violences, la société patriarcale

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L’intro

Les femmes subissent une triple peine, elles sont les pre – mières à subir les conséquences directes du capitalisme allié au patriarcat : précarité économique, violences sexistes et sexuelles, mise en danger sanitaire. Les droits fondamentaux de tous et toutes doivent pouvoir se réa – liser à égalité, ce qui suppose une approche résolument féministe, résolument universelle.

C’est ce qui inspire le projet d’une France des Jours heureux.

Les femmes sont en première ligne, sur le terrain, contre le capitalisme et le patriarcat. Les violences se cumulent avec les haines, le racisme, les LGBTQI-phobies que portent les extrêmes droites et les intégrismes religieux. Massivement, elles prennent la parole pour dénoncer le patriarcat et les violences de genre.

En France, une femme est assassinée tous les trois jours, tuée par son conjoint ou ex-conjoint, en raison de son genre. La société ne doit plus traiter ces meurtres comme des faits divers ou des « crimes passionnels » mais bien comme des féminicides, au même titre que les infanti – cides et transféminicides.

Les personnes en situation de prostitution, victimes de la traite sexuelle des êtres humains, subissent la violence de l’exploitation de leur corps, entretenue par l’alliance du capitalisme et du patriarcat. Cela touche aussi de plus en plus les mineur·e·s. C’est pourquoi la France sera réso – lument et activement abolitionniste.

Il est urgent que la société française opère un virage po – litique global. Le vote d’une loi-cadre, sur le plan répressif comme préventif, accompagnée d’une hausse consi – dérable des moyens publics alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, permettra d’apporter une réponse à la hauteur pour les endiguer.

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La question de la santé publique s’intègre également à l’objectif de la transition écologique. Les femmes et les plus précaires sont les premières victimes des politiques capitalistes polluantes, de la dégradation de notre en – vironnement et de nos rapports sociaux. Combien de femmes, dans le cadre de leur travail précaire, souffrent de maladies dues à l’exposition à des produits toxiques pour la planète, pour leur santé et pour celle de l’en – semble de la population ? Combien de femmes souffrent et meurent du mépris des grands groupes de labora – toires pharmaceutiques et d’une médecine centrée sur les hommes ?

Les révolutions sociale, écologique, féministe se mène – ront en complémentarité.

La casse des services publics et le démantèlement des solidarités héritées du Conseil national de la Résistance, notamment les retraites et la Sécurité sociale, aggravent encore la situation économique des femmes. Appauvries et affaiblies, elles sont encore plus vulnérables face aux violences et à la précarité. Pourtant, la crise sanitaire a révélé au grand jour le rôle primordial des femmes, pre – mières de corvée dans les secteurs les plus indispen – sables à la société comme à la maison.

Alors que les femmes représentent plus de la moitié de l’humanité et plus de 48,2 % de la population active, les inégalités femmes-hommes persistent dans l’accès à l’emploi, la rémunération, le déroulement de carrières, la retraite.

Les femmes sont les premières touchées par la précarité, le temps partiel imposé, le chômage. Le Haut-Conseil à l’égalité rappelle que les femmes représentent 70 % des travailleurs pauvres. Les maladies professionnelles, les accidents du travail et de trajet sont en forte augmen- tation chez elles, en particulier dans des secteurs à forte précarité comme la santé ou le nettoyage, où les acci – dents du travail ont augmenté de 81 % depuis 2001.

Cette précarité contribue à faire perdurer dans la socié – té toutes les formes d’inégalité de salaires et, en consé – quence, de retraites ainsi que d’exploitation et d’utilisation du corps des femmes, sous toutes les formes. S’il a fallu attendre la loi de 1946, dite « Croizat », du nom du ministre communiste, pour que cesse l’abattement sur les salaires des femmes, les inégalités n’ont pas cessé pour autant.

Le dernier rapport du Haut-Conseil à l’égalité, publié en novembre 2021, révèle que 82 % des femmes sondées es – timent qu’elles sont régulièrement confrontées à des dé – cisions sexistes dans le monde du travail. Ainsi, il paraît encore aujourd’hui plus facile de faire carrière pour un homme : 88 % des femmes l’affirment, et plus de la moitié des hommes (54 %).

Ces différences de traitement si bien perçues concernent principalement les augmentations salariales, les primes et les promotions. La majorité des femmes (52 %) jugent avoir été confrontées à des discriminations profession – nelles liées au sexe : 37 % estiment ne pas avoir été aug – mentées ou primées et 31 % ne pas avoir été promues. Par comparaison, les proportions observées chez les hommes sont bien moindres (respectivement 14 % et 13 %).

Les injustices et inégalités perdurent également au ni- veau du globe. La solidarité internationale doit vivre également au travers des luttes pour l’égalité femmes- hommes. Elle doit se manifester avec les femmes po – lonaises en lutte pour le droit à l’avortement… Avec les femmes afghanes qui subissent le retour des talibans… Avec les jeunes filles victimes de mutilations génitales partout dans le monde… Avec les femmes qui luttent contre le viol comme arme de guerre, pour protéger les jeunes filles enlevées à des fins d’esclavage sexuel par les intégristes, et tant d’autres encore.

La jeune génération est sur le front de nouvelles conquêtes. L’impatience de ce changement profond s’exprime par – tout. C’est pourquoi sans révolution féministe, il n’existe – ra pas de transformation réelle et profonde de la société.

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Dégager des moyens à la hauteur du défi de l’égalité

75 Il sera créé un ministère des Droits des femmes de plein droit

Celui-ci disposera d’un budget dédié et d’une adminis- tration consacrée, dans le cadre d’une politique am- bitieuse et globale de lutte contre les violences faites aux femmes et de construction de l’égalité des droits. Un milliard sera affecté à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Une loi-cadre sera déposée au Parlement pour combattre les violences conjugales et intrafamiliales.

Rendre effective par la loi la conquête des droits

76 L’égalité salariale sera effective dans les six premiers mois de la mandature dans la fonction publique

Les entreprises disposeront d’un an pour la mettre en œuvre, faute de quoi un administrateur judiciaire le fera à la place de l’employeur. Il sera mis un terme aux temps partiels, et les retraites seront augmentées. La méthode « CLERC », contre les discriminations existantes dans l’évolution des carrières et les différences de promotion entre les femmes et les hommes, sera systématisée. L’égalité du déroulement de carrière dans les entre- prises deviendra une obligation.

77 Le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés

L’accès libre et gratuit à la contraception, sous toutes ses formes et sur tout le territoire, sera garanti. Sur le délai de recours à l’IVG, comme le recommande le Planning familial, la France s’alignera avec les pays eu- ropéens les plus progressistes, en vertu de la « clause de l’Européenne la plus favorisée ». Les femmes ne pourront se voir refuser d’exercer leur droit de façon égale sur l’ensemble du territoire par des délais d’ac- cès à l’IVG qui les en empêcheraient.

78 Les moyens nécessaires seront affectés à l’ap- plication de la loi pour l’abolition de la prostitution

Cela inclura le financement des parcours de sortie, l’hé- bergement d’urgence, une allocation mensuelle et la ré- gularisation des personnes en situation dite irrégulière. Un volet spécifique, portant sur la lutte contre la pros- titution des mineur·e·s, accompagnera ces dispositions, adossé à la politique de protection de l’enfance (propo- sition 103).

79 La gratuité des protections hygiéniques, parce qu’il s’agit de produits de première nécessité, sera assurée, comme la lutte contre la précarité menstruelle

La puissance publique veillera à ce que soient installés des distributeurs de protections hygiéniques dans tous les lieux et établissements publics.

80 Des moyens seront dégagés pour le service public hospitalier, afin que soit étendue à tout le territoire l’aide à la parentalité dans le retour à la maison après l’accouchement

Les maternités de proximité seront rouvertes, et un plan de lutte contre les violences gynécologiques et obsté- tricales sera adopté. Le congé maternité sera protégé. Les deux parents se verront garantir un congé parental s’alignant sur la durée actuelle du congé maternité.

81 Un plan national sera mis en place pour la for- mation médico-sociale des professionnel·le·s de santé sur les maladies et symptômes spécifiques des femmes

Il permettra de lutter contre la médecine centrée sur les hommes. La nouvelle majorité progressiste suivra en ce sens les recommandations du rapport de la Haute-Au- torité de santé, en date du 14 décembre 2020, stipulant qu’« une prise de conscience de l’influence du genre et des stéréotypes à l’œuvre dans les pratiques pro- fessionnelles et dans les pratiques de formation [per- mette] de renouveler les analyses, et d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement des per- sonnes ». Les femmes meurent, en effet, davantage suite à des infarctus car leurs symptômes, différents de ceux

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des hommes, sont considérés comme « atypiques », ce qui conduit à ce qu’elles ne soient pas prises en charge correctement.

Permettre aux victimes d’obtenir justice

82 Toutes les victimes et co-victimes de vio- lences sexuelles et conjugales pourront accéder, immédiatement et gratuitement, aux soins en psycho-traumatologie dans le cadre d’une prise en charge de la Sécurité sociale

Chaque département sera, pour cela, doté d’un centre de psycho-traumatologie avec un accueil médico-judi- ciaire et un centre d’hébergement et de réinsertion so- ciale (CHRS) pour accueillir les victimes et leurs enfants.

83 Des lieux d’accueil et de conseil des victimes et co-victimes de violences conjugales et sexuelles seront ouverts à l’échelle des communes, des ag- glomérations ou des départements

Ils permettront aux victimes de connaître leurs droits, d’être conseillées et orientées, de bénéficier de soutiens psychologiques.

84 La nouvelle majorité politique veillera à ce que les droits des victimes progressent dans notre pays

Les crimes sexistes et sexuels relèveront d’une cour d’as- sises, et non d’un tribunal correctionnel.

85 Une peine d’inéligibilité devra être requise par les parquets contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles

Comme pour l’incitation à la haine raciale ou les mal- versations financières, nul ne devra pouvoir se présenter au suffrage universel et exercer un mandat public s’il a bafoué les principes inscrits dans la Constitution et dans la loi.

Lutter contre les inégalités de genre à l’école

86 Un plan d’action contre les stéréotypes de genre, depuis la crèche jusqu’à l’enseignement supérieur et professionnel, permettra de com- battre les inégalités de genre dans la réussite scolaire

La construction d’un environnement, d’activités et de jeux mixtes sera favorisée. Le plan inclura la formation systématique des professionnel·le·s de la petite enfance, scolaire et péri-scolaire, à l’égalité de sexe et de genre.

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Objectif n°6

À la conquête de l’égalité réelle et de l’émancipationPour que chacune et chacun ait une vie digne, sécurisée, heureuse

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L’intro

« Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », affirme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, adoptée par la première Assemblée constituante d’août 1789.

Force est de constater que ce principe fondateur de la na- tion française n’est pas respecté plus de deux siècles plus tard. Les inégalités perdurent, progressent et touchent tous les aspects de la vie : l’accès à l’emploi et à un sa – laire répondant aux besoins, l’éducation et la formation, la santé et le logement, les loisirs, l’accès à la culture et aux sports, le rapport à la justice et à la police. Les chiffres révèlent cette France des inégalités.

5,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 885 euros par mois. En 20 ans, l’écart entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres a aug – menté de 9 367 euros annuels. Depuis 2002, le taux de pauvreté des 18-29 ans est passé de 8,2 % à 12,5 %, témoi – gnant de la dégradation de la situation de la jeunesse.

Les parcours scolaires et orientations sont profondément liés à l’appartenance sociale : on dénombre 24 % d’en – fants d’ouvriers au collège, 12 % en licence, 7 % en prépa, 5 % dans les écoles d’ingénieurs, 4 % à l’ENA, aucun à Poly – technique. S’il y a six filles pour quatre garçons à l’univer – sité, deux filles sur trois étudiants en médecine ou phar – macie, les jeunes femmes ne représentent qu’un tiers des élèves ingénieurs.

Le taux de chômage des ouvrier·e·s non qualifié·e·s est cinq fois plus élevé que celui des cadres supérieur·e·s. 52,7 % des jeunes de 15 à 24 ans ne disposent que d’un contrat précaire. 29 % des salarié·e·s travaillent au contact de pro – duits dangereux, un·e ouvrier·e sur six subit un accident du travail chaque année. Le chômage touche deux fois plus les immigré·e·s nés hors Union européenne que celles et ceux nés en France. L’espérance de vie des ouvriers est de 77,6 ans, celle des cadres supérieurs de 84 ans.

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Mauvaises conditions de travail, bas salaires, retraites misérables et chômage résultent du fonctionnement même du capitalisme, qui s’enrichit par l’exploitation des êtres humains. Ils se conjuguent et aggravent les discri – minations liées au sexe, à la nationalité, à l’origine, à la couleur de peau, au lieu d’habitation, à l’âge. Ces discri – minations sont elles-mêmes instrumentalisées par les représentants du capital pour diviser la population.

Ces inégalités creusent la fracture sociale et politique. Si elles conduisent des millions de femmes et d’hommes à se détourner de l’action collective et du vote, elles sont aussi à la source de grandes mobilisations pour la conquête de droits nouveaux et effectifs, pour l’émanci – pation humaine.

Les propositions des précédents chapitres visent à com – battre les inégalités de classe. Pour en finir avec toutes les discriminations liées au lieu d’habitation, au handi – cap, au sexe, au genre, à la couleur de peau, aux origines, au handicap, la même détermination s’impose.

La France des Jours heureux entend protéger et se proje – ter avec confiance dans l’avenir. C’est celle dans laquelle tou·te·s les enfants pourront grandir libres et égaux en droit. C’est aussi celle qui visera à faire avancer chacune et chacun vers l’émancipation.

Combattre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme

L’antiracisme est inséparable du combat pour l’égalité et l’émancipation. Les actes racistes, quelles que soient leurs cibles, augmentent en France. Cette réalité s’avère extrêmement inquiétante, alors que se développent à l’extrême droite, avec la complaisance de la droite, des théories xénophobes et ethnicides.

87 Les propos et actes racistes et discriminatoires seront sanctionnés sans faiblesse

Le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Il sera combattu dès l’école, à travers la mise en oeuvre d’une

politique éducative suivie, destinée à faire reculer les préjugés. Il sera en outre rappelé aux parquets que la loi de 1881 sur la presse, renforcée par la loi Gayssot, prévoit des peines sévères contre quiconque incite à la haine raciale, et qu’il est possible de requérir une peine d’inéli- gibilité à l’encontre des auteurs de tels actes ou propos.

88 Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés

Leurs auteur·e·s seront déféré·e·s devant la justice et pourront faire l’objet de procédures de révocation. Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée.

89 Une politique d’humanité sera mise en œuvre pour accueillir les populations migrantes

Les tests osseux seront interdits pour les mineur·e·s non accompagné·e·s qui seront protégé·e·s dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les travailleuses et travailleurs sans papiers en activité seront régularisés, car l’égalité de statut est une arme contre le travail clandestin et la mise en concurrence des salarié·e·s, tels que le pratiquent des employeurs. Le droit d’asile sera de nouveau garanti aux réfugié·e·s.

Garantir l’égalité des droits des personnes LGBTQI+

Les exigences d’émancipation et d’égalité posent la question de la reconnaissance et du respect des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes (LGBTQI+). La France des Jours heureux proclamera et garantira l’égalité de tous et toutes, ainsi que le droit de vivre librement son orientation sexuelle et son identité de genre.

90 L’action publique créera les conditions d’une société inclusive et d’un égal accès aux droits et aux institutions

En 2019, on aura dénombré 1 870 actes homophobes ou transphobes, et 55 % des personnes LGBTQI+ ont subi au moins un acte de violence au cours de leur vie. Cela ne

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93 Un droit effectif à l’autonomie et à la compen- sation verra le jour

L’allocation pour adultes handicapés (AAH) sera dé- conjugalisée et un revenu d’existence sera destiné aux personnes qui ne peuvent travailler. L’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées sera assurée sans reste à charge. Une prestation universelle d’autonomie, sans barrière d’âge, élargira le périmètre des actuelles prestations de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée à l’au- tonomie (APA), lesquelles seront revalorisées. L’égalité territoriale sera renforcée par un grand service public de l’autonomie, construit autour des Maisons départemen- tales des personnes handicapées (MDPH).

94 Le droit à l’emploi sera garanti pour toutes les personnes concernées

Le handicap et l’état de santé constituent aujourd’hui le premier motif de discrimination dans le champ de l’em- ploi. Le parcours professionnel sera protégé de toute discrimination, et les obligations légales des entreprises seront renforcées en matière d’embauches et d’adap- tation aux personnes porteuses de handicap.

95 Des logements adaptés devront permettre de vivre sereinement dans une cité bienveillante

L’accompagnement à domicile sera financé à 100 % et les places d’hébergement seront augmentées pour répondre aux situations. L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs. Les aides publiques seront condition- nées à l’accessibilité des lieux et des services. La société devra se faire bienveillante envers chacune et chacun, quel que soit son handicap.

96 Le droit des enfants porteurs de handicap à la scolarité sera respecté de la maternelle à l’université

Des établissements et classes adaptés seront ouverts en nombre suffisant. Les accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap (AESH) seront recruté·e·s pour ré- pondre aux nécessités. Un parcours de formation leur sera proposé et ils seront intégrés dans la fonction publique.

sera plus toléré. Le changement d’état-civil sera libre et gratuit, les formulaires administratifs deviendront in- clusifs, l’égalité d’accès aux démarches administratives sera rendue effective. L’accès à l’adoption et à la PMA pour toutes et tous sera assuré. Toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre sera sanctionnée par la loi.

91 Des actions de prévention et d’éducation seront mises en place pour combattre la LGBTQI-phobie

Elles se mèneront en partenariat avec les associations. Le budget consacré à la lutte contre la discrimination envers les associations et celui de la Délégation intermi- nistérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBTQI+ (Dilcrah) seront augmentés. La loi prendra en compte le caractère aggravant de l’agres- sion LGBTQIphobe, afin que des poursuites judiciaires soient engagées. Dans le même temps, les moyens de la lutte contre le VIH/sida (prévention, protection, PrEp, soins) et les infections sexuellement transmissibles (IST) seront renforcés, ainsi que la lutte contre la sérophobie.

92 Il sera mis fin aux mutilations sur les per- sonnes intersexes, dont la reconnaissance dès la naissance sera permise

Celles-ci auront accès à l’intégralité de leur dossier mé- dical. Le parcours de transition des personnes trans sera intégralement remboursé, dans tous ses aspects.

Agir pour les droits des personnes porteuses de handicap

Douze millions de personnes sont en situation de han- dicap dans notre pays. Le comité des droits des Nations unies a rappelé notre gouvernement à l’ordre en sep- tembre 2021 : la Convention internationale des droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010, n’est pas appliquée. L’accessibilité universelle sera ins- crite dans la Constitution.

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Conquérir le droit universel au logement

Le droit au logement est un droit universel, reconnu par notre Constitution. Cependant, notre pays compte au- jourd’hui 4,1 millions de personnes mal logées et 12,1 mil- lions se trouvent touchées à des degrés divers. La part des dépenses de logement dans le budget des ménages a explosé : 17 % en 1984 contre près de 25 % aujourd’hui. L’effort financier augmente en proportion inverse des re – venus du ménage. On compte ainsi 5,7 millions de per – sonnes consacrant plus de 35 % de leurs revenus au lo- gement, un chiffre qui a augmenté de 44 % depuis 2006.

97 La loi Elan sera abrogée

La vente de logements sociaux sera interdite et il sera re- noué avec la conception généraliste du logement social, auquel plus de 70 % des habitants peuvent prétendre. Les sanctions seront renforcées pour les communes ne respectant pas l’obligation de 25% de construction de logements sociaux prévue par la loi Solidarité et renou- vellement urbain (SRU).

98 Les saisies et expulsions, ainsi que les cou- pures d’eau et d’énergies seront interdites pour les personnes en difficulté

Les aides au logement seront simultanément revalori- sées et leurs critères élargis en urgence. Les logements d’urgence seront ouverts en nombre suffisant tout au long de l’année afin de pouvoir héberger les personnes sans domicile fixe, lesquelles seront soutenues pour sor- tir définitivement de la rue.

99 Un plan national de construction, rénovation et baisse des loyers sera élaboré pour que tous et toutes puissent accéder à des logements de qualité

Les loyers seront encadrés et la quittance ne devra pas dépasser 20 % des revenus du foyer. 200 000 logements sociaux seront construits chaque année, pour aller vers 30 % de logements sociaux minimum en zone urbaine. Dix milliards seront consacrés, chaque année, à la réno- vation de 700 000 logements.

100 Un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville sera créé

Il s’appuiera sur trois pôles publics : financier, construc- tion, foncier. Afin de financer le logement social en lien avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), il aura pour objectifs de casser le monopole des majors du bâtiment-travaux publics (BTP), de faire de cette manière baisser les loyers et les charges, de lutter contre la spéculation du sol, et d’inciter à la construction de lo- gements sociaux. De nouveaux pouvoirs d’intervention, de décision et de contrôle seront, dans ce cadre, attri- bués aux élu·e·s locaux, aux représentant·e·s des sala- rié·e·s, des associations et des usager·e·s.

Construire un service public national de la protection de l’enfance

La violence de notre société a un impact direct sur les enfants et les adolescent·e·s. Les protéger nécessite de construire une société reposant sur l’égalité, le respect et la solidarité. Cela relève d’une responsabilité collective et nationale. L’absence de soutien à la parentalité, associée à l’absence de moyens alloués à l’Éducation nationale, au périscolaire, au secteur médico-social, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ne permet pas de prévenir, de réagir ou d’agir effi – cacement. La souffrance des jeunes s’exprime par l’am- pleur du phénomène de harcèlement, reflet du niveau de violence de notre société. Le harcèlement, prenant le plus souvent sa source à l’école, se prolonge à la maison via les réseaux sociaux. L’ASE doit disposer des moyens d’as – sumer sa mission, de manière égale sur l’ensemble du territoire, alors que les professionnel·le·s dénoncent une impossibilité d’agir dans l’intérêt de l’enfant et des condi- tions de travail se détériorant sans cesse.

101 La protection et le suivi des jeunes seront ren- forcés au sein et à l’issue du parcours ASE

Les sorties sèches de l’ASE à la majorité seront interdites. Sera inscrite dans la loi l’automaticité de la « garantie jeune » jusqu’à 21 ans, associée à un accompagnement éducatif et à une allocation mensuelle. Les contrats

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jeunes majeur·e·s seront étendus jusqu’à 25 ans. L’assis- tance systématique d’un·e avocat·e sera instituée au- près des enfants placés dans les procédures civiles.

102 Un dispositif de prise en charge des mineur·e·s non accompagné·e·s sera créé

Il sera financé à la hauteur des nécessités, et il sera juridi- quement contraignant pour les conseils départementaux pour ce qui relève de l’hébergement, comme de la créa- tion de postes de travailleuses et travailleurs sociaux.

103 L’action publique sera pleinement mobilisée en faveur de la prévention et de l’action contre les violences sexuelles sur les mineures

Les moyens seront dégagés pour recueillir la parole des enfants, instruire, juger et sanctionner. Des procédures d’alerte obligatoire seront mises en place. Des actions de prévention seront organisées en direction des en- fants, des parents et des personnels éducatifs. Les soins nécessités par des agressions et crimes d’inceste seront pris en charge à 100 %, aussi longtemps que nécessaire.

104 La Protection maternelle et infantile (PMI) se verra renforcée pour accompagner, prévenir, dé- pister, soigner tous les enfants

Un suivi obligatoire et régulier devra être établi, dans les premières années de la vie, à l’échelle des PMI et des pé- diatres. Les moyens nécessaires seront dégagés, accom- pagnés d’un plan national de soutien à la parentalité.

105 La lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement sera décrétée grande cause nationale

La construction d’un climat scolaire serein sera favori- sée pour réduire la violence. Le programme « Les jeunes ambassadeurs des droits de l’enfant », initié par la Dé- fenseure des droits, sera systématisé. Une formation au repérage du harcèlement scolaire, à l’utilisation des dispositifs existants et à la mise en œuvre de mesures concrètes adaptées à chaque situation sera dispensée. Une éducation au numérique sera proposée, afin d’éviter les dangers des réseaux sociaux, tout au long de la vie. Les plateformes numériques seront contraintes de coo- pérer avec la justice et de supprimer les contenus vio- lents, haineux et discriminatoires.

106 Le repas à un euro sera généralisé dans tous les établissements scolaires

Chaque enfant bénéficiera d’un repas équilibré chaque jour à un prix modique. Un fonds alimentaire national de dix milliards d’euros sera créé pour permettre ce repas, ne dépassant pas un euro et réalisé à partir de produits bio et locaux.

Donner un nouvel élan au secteur associatif

Avec 1,8 million de salarié·e·s, le secteur associatif consti – tue un levier important pour mobiliser la société, affer- mir le lien social autour des valeurs d’engagement per- sonnel et collectif, de solidarité. Il participe à la défense des droits et au fonctionnement de la démocratie ci- toyenne. Les associations ouvrent le champ des activi- tés humaines à des millions de citoyennes et citoyens, elles facilitent l’accès au sport, à la culture, aux loisirs, aux vacances. Il est indispensable de le préserver et de le développer.

107 Les financements associatifs seront redéfinis

Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour fa- voriser les activités du secteur. Les liens entre collectivités publiques et associations seront renforcés par un engage- ment autour du principe de la subvention. Dans le prolon- gement du rapport du Haut-Conseil à la vie associative, il sera proposé des alternatives à la dérive marchande por- tée par la mise en concurrence et les procédures systéma- tiques d’appels d’offres. Les démarches dites « impact », qui visent à soumettre le financement des associations aux puissances financières, seront combattues.

108 L’emploi associatif fera l’objet d’un soutien particulier

100 000 emplois d’utilité publique seront créés, et les as- sociations d’éducation populaire seront priorisées. Les conditions de travail et les salaires des personnes em- ployées dans le secteur associatif seront améliorés, du fait de leur apport à la solidarité comme au développe- ment du sport et de la culture.

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109 Une politique nationale d’envergure sera dé- ployée en faveur des clubs sportifs

L’État prendra en charge les licences à hauteur de 50 %, sur critères sociaux. Les financements sportifs seront immédiatement doublés, jusqu’à atteindre 1 % du bud- get de la nation sur six ans. Les Jeux olympiques devront contribuer à développer la pratique du sport amateur et professionnel dans l’ensemble du pays.

Favoriser l’essor des arts et de la culture : un enjeu d’émancipation

Prises au piège de l’austérité et des dogmes de l’ultra- libéralisme, les institutions culturelles publiques voient leurs fonctions – créatrice, critique et citoyenne – mena- cées. La pandémie affecte lourdement le rapport entre la culture, les citoyennes et les citoyens. Essentielle sans aucun doute, la culture est un enjeu décisif pour un pro- jet de société émancipateur.

110 Des états-généraux de la culture, interdisci- plinaires et décentralisés, seront organisés

La puissance publique favorisera, à l’occasion de ces rendez-vous, la rencontre des acteurs du monde de l’art, de la culture et de l’éducation populaire, ainsi que des forces vives du pays.

111 Un grand ministère de la Culture, de l’Éduca- tion populaire et des Médias sera créé

Il sera doté de la compétence la plus large, jusqu’à l’ac- tion culturelle extérieure de la France et son rôle dans le cadre de la francophonie. La compétence partagée sera reconstruite entre l’État et les collectivités territo- riales. L’intervention publique en matière culturelle se verra consacrée 1 % du PIB, au-delà du 1 % du budget de l’État. Ce niveau d’engagement financier correspond à une augmentation de l’ordre de 30 % des budgets pu- blics actuels, atteignable en une mandature. L’action publique sera orientée vers la réduction des inégalités territoriales, en matière d’équipements et de soutien à la création, toutes disciplines confondues.

112 La liberté de création sera défendue et renfor- cée, les métiers des arts et de la culture soutenus

Le régime de l’intermittence, dans le spectacle vivant et audiovisuel, sera conforté. Les artistes-auteurs se- ront doté·e·s d’un authentique statut, plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations. Les artistes et créateurs seront placés sous la protection de la République, face aux attaques obscurantistes dont ils et elles font de plus en plus l’ob- jet. L’État protégera l’art et la création de la domination de l’industrie numérique nord-américaine, qui pille leur contenu et les uniformise.

113 Un plan national pour l’éducation artistique à l’école sera remis sur le métier

Il s’étendra de la maternelle à l’université, assurant son intégration aux programmes scolaires et construisant les indispensables collaborations avec la création dans sa diversité.

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TROIS MOYENS DE RECONSTRUIRE UNE FRANCE DES JOURS HEUREUX

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Moyen n°1

S’attaquer au coût du capital et à la dictature de la financePrendre le pouvoir sur l’utilisation de l’argent

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L’intro

Emploi, pouvoir d’achat, augmentation des salaires et des pensions, conversion écologique de l’économie, ré – volution féministe, égalité réelle : les besoins de notre peuple sont immenses, les moyens à mobiliser doivent être à la hauteur si l’on veut surmonter la double crise, économique et sanitaire, qu’affronte la France, comme l’ensemble de la planète.

Ainsi peut-on estimer à 27 milliards d’euros, chaque an – née, les dépenses supplémentaires que l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales devront engager pour les 500 000 embauches indispensables à la réponse aux urgences en matière de santé, d’éducation, de re – cherche, de sécurité, de justice… De même, 60 milliards seront indispensables pour mettre en œuvre le plan de développement des services publics. Les interventions sur le financement des entreprises, sous forme de natio – nalisations, de prises de participation ou de bonifications d’intérêt nécessiteront plusieurs dizaines de milliards. Dans le même temps, les entreprises auront à dégager des dépenses supplémentaires — de l’ordre de 50 mil – liards —, entraînées par la hausse du smic et la recon – naissance des qualifications. Quant à la réalisation ef – fective de l’égalité salariale entre femmes et hommes, elle exigera une augmentation d’environ 140 milliards des salaires versés aux femmes et des cotisations so – ciales assises sur les salaires.

Au total, la réalisation des objectifs énumérés dans les pages précédentes exigera donc des dépenses de l’ordre de 300 milliards, chaque année, pour les finances pu – bliques, et à peu près autant de la part des entreprises publiques et privées. Pour réunir cet argent, il ne suffira pas de répartir autrement les richesses existantes. Il fau – dra, en cinq ans, augmenter massivement la création de richesses dans le pays. Il faut donc beaucoup plus d’em –

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plois, et des emplois de plus en plus efficaces, donc de mieux en mieux formés. C’est cette démarche qui inspire le projet de la France des Jours heureux.

Précisément, plus de six millions de personnes, soit près de 20 % de la population en âge de travailler, sont au – jourd’hui en situation de chômage ou de sous-emploi. Si toutes ces personnes avaient la possibilité de déployer pleinement leurs capacités de création de richesses, le produit intérieur brut (PIB) s’en trouverait augmen – té dans une proportion correspondante, soit de plus de 500 milliards d’euros. Il s’agit bien de rompre avec le type capitaliste de « croissance », ruineux pour les êtres hu – mains et pour la planète, au profit d’un nouveau modèle de développement, écologique, social et économique – ment plus efficace que la recherche obsessionnelle de la rentabilité du capital. Les multinationales de l’industrie et des services, les capitalistes des plateformes, qui ex – ploitent avec cynisme une main-d’œuvre ultra-précaire, détournent les formidables gains de productivité engen – drés par la révolution technologique informationnelle pour « réduire le coût du travail » et rejeter les salarié·e·s dans le chômage. Il conviendra, au contraire, d’utiliser ces gains de productivité pour économiser les ressources naturelles et l’énergie, pour réduire le temps de travail et pour dégager les moyens d’augmenter les dépenses pour les êtres humains : embauches, salaires, formation.

Cette masse de richesses supplémentaires aurait pour effet d’augmenter, en année pleine, de plus de 230 mil – liards les recettes de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. C’est aussi grâce à cette aug – mentation de la richesse globale qu’il deviendra pos – sible, dans les entreprises, d’obtenir l’augmentation des salaires et de mettre fin aux exonérations de cotisations sociales et autres niches fiscales qui minent les recettes publiques et tirent vers le bas les salaires et l’emploi. Au sein d’une valeur ajoutée elle-même fortement accrue grâce au développement de l’emploi et de la formation, la part des salaires, des cotisations sociales et des re – cettes fiscales reprendra ainsi, en cinq ans, les dix points perdus dans les années 1980, après la libéralisation fi – nancière et l’adoption de politiques influencées par le néolibéralisme.

En ce sens, la construction d’un système de sécurité de l’emploi et de la formation, rendant effectif le droit uni –

versel à l’emploi, est à la fois un objectif majeur de ce projet, et la clef de sa réalisation.

Cependant, le redressement de l’emploi – et la création supplémentaire de richesses qui en découlera – ne vien – dra pas automatiquement d’une augmentation de la de- mande. Il faudra surmonter l’obsession de la rentabilité et de la baisse du prétendu « coût du travail », qui domine la gestion des entreprises. Pour y parvenir, la première condition sera l’exercice de nouveaux pouvoirs par les salarié·e·s et leurs représentant·e·s, dans le but de chan – ger l’utilisation des profits des entreprises et des crédits bancaires (proposition 4) . À l’appui de ces nouveaux pouvoirs dans l’entreprise, une véritable révolution de la fiscalité et du crédit aura pour objet de faire pression sur le comportement des grands groupes et des banques, tandis que seront encouragés, par un dispositif de crédits superbonifiés, les capacités de création d’emplois et de valeur ajoutée dans les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).

Évidemment, l’augmentation attendue de cette création massive de richesses se manifestera progressivement, à mesure que la nouvelle logique économique s’affirmera contre la logique du capital. Cela occupera la durée du mandat et de la législature.

La nouvelle majorité politique qui sortira de l’élection présidentielle et des élections législatives, appuyée par la mobilisation des citoyennes et des citoyens, devra donc engager immédiatement une bataille afin que la création monétaire des banques et de la BCE procure tout de suite aux agents économiques – et en particulier à l’État – les avances de fonds nécessaires aux dépenses indispensables pour rendre possibles les embauches, la formation des travailleurs, les investissements matériels et immatériels. Ce sont ces dépenses qui se traduiront, au fur et à mesure, par l’augmentation de la création de richesses, et par les recettes publiques correspondantes.

Il s’agit bien de centaines de milliards d’euros, mais ces sommes correspondent à ce que les banques et les banques centrales sont capables de faire. La Banque de France n’a-t-elle pas acheté, pour le compte de la BCE, 290 milliards de titres de dette publique entre février 2020 et novembre 2021 ? Quant aux banques, leurs prêts aux entreprises n’ont-ils pas augmenté de 163 milliards au cours de la même période ?

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Faire des crédits bancaires le levier d’un nouveau modèle de développement

114 Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés

Ils seront le bras financier des conférences pour l’em- ploi, la formation et la transformation productive et éco- logique (proposition 5). Leur mission sera d’obtenir des banques qu’elles accordent, en priorité, leurs crédits à des projets répondant à des critères précis en matière de développement de l’emploi, de création de richesses économiquement et écologiquement efficaces, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits que ces critères seront mieux respectés. Des fonds départementaux ou locaux pourront également être constitués, à l’initiative des collectivités territoriales compétentes.

115 Il sera procédé à la nationalisation de groupes stratégiques

Ces appropriations publiques permettront d’acqué- rir une maîtrise publique et sociale du développement des grandes filières industrielles et de services, et de disposer de véritables pôles publics dans chacune de celles-ci. À la différence des nationalisations que nous avons connues en 1981, ces pôles publics devront ouvrir des pouvoirs nouveaux aux travailleuses et travailleurs, à leurs représentant·e·s et aux usager·e·s. Ils auront pour mission d’opposer de nouveaux critères d’efficacité so- ciale et écologique à ces pôles privés de la mondiali- sation capitaliste que sont les multinationales et les marchés financiers. Ils pratiqueront des coopérations internationales d’un type nouveau, pour contrer les lo- giques financières aujourd’hui à l’œuvre.

116 Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et com- pagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, So- ciété générale, Axa)

Ce grand pôle sera mis en réseau avec le groupe Caisse des dépôts-Banque Postale-BPI France-Caisse nationale de prévoyance. Il agira pour imprimer au crédit bancaire

une orientation radicalement nouvelle, libérée de la dic- tature des actionnaires et de la rentabilité du capital. Il favorisera le financement des projets les plus efficaces en matière d’emploi, de formation, de transition écologique. De même que les autres nationalisations (proposition 115 ), les composantes de ce pôle ouvriront des droits dé- mocratiques nouveaux aux membres de leur personnel, à leurs représentant·e·s et aux citoyen·ne·s.

117 Le financement de l’économie sociale et soli- daire sera renforcé

Le statut des réseaux bancaires d’origine mutualiste (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE et leurs filiales) sera réformé pour les libérer de la financiarisation et rendre le pouvoir à leurs sociétaires. Ils contribueront, en partenariat avec le pôle financier public, à la réo- rientation du crédit vers le développement de l’emploi, de la formation, d’une nouvelle production écologique et solidaire. En particulier, ils alimenteront un fonds de financement de l’économie sociale et solidaire conjoin- tement avec la Caisse des dépôts et BPI France. L’effort sera porté sur la création de 100 000 emplois d’utili- té citoyenne, et les associations d’éducation populaire seront priorisées. Les Scoop de lutte, qui se constituent face à l’abandon d’entreprises par leurs patrons, seront soutenues. L’implication citoyenne dans le développe- ment des territoires sera favorisée, et le statut de société coopérative d’intérêt général sera développé, associant l’ensemble des parties prenantes à un projet.

118 Un dispositif de crédits à moyen terme, super- bonifiés, sera mis en place

Il aidera à réduire le coût du capital pour les PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salarié·e·s, augmen- tent les salaires, et il permettra de créer efficacement de la valeur ajoutée dans les territoires. Avec 20 milliards d’euros de fonds publics pour baisser les taux d’intérêt, ce sont ainsi plusieurs centaines de milliards d’avances gratuites et partiellement remboursables qui pourront être mis par les banques à la disposition des 1,6 million de TPE-PME remplissant ces conditions.

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119 Une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques sera opérée

Les crédits favorables à l’emploi, à la formation, à la transformation écologique bénéficieront de taux privi- légiés (-1 % aujourd’hui), dans le cadre des opérations de refinancement ciblées de la BCE. À l’inverse, des taux dissuasifs pénaliseront les crédits finançant des déloca- lisations, des suppressions d’emplois et des placements financiers. La Banque de France usera à cet effet des marges d’initiatives dont elle dispose dans la définition des critères de sélection des crédits susceptibles de bé- néficier d’un refinancement.

120 La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique

Démocratiquement géré, il aura pour objectif de financer des projets de développement des services publics, dé- mocratiquement élaborés, décidés, exécutés et contrôlés. Ce fonds sera doté de 250 milliards d’euros apportés par la Caisse des dépôts, BPI France et les autres composantes du pôle financier public. La bataille sera menée afin que la Caisse des dépôts puisse recevoir, à cet effet, une partie des fonds consacrés aujourd’hui par la BCE à sa politique d’achats de titres sur le marché financier (4 700 milliards au 31 décembre 2021). Cette action sera prolongée à l’éche- lon européen, en en appelant à toutes les forces sociales et progressistes du continent, dans le but d’aboutir à la consti- tution d’un fonds européen pour le développement des ser- vices publics dans tous les pays de l’UE.

Instaurer une fiscalité des entreprises économiquement, socialement et écologiquement efficace

121 Un nouvel impôt sur les sociétés sera mis en place

Il sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises. Il sera modulé en le rendant plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières, occasionnent des pollutions. Les entreprises seront, de

cette manière, incitées à investir pour développer l’em- ploi, la formation et dans des productions écologiques, c’est-à-dire pour créer de la valeur ajoutée en écono- misant le capital matériel et financier. Une contribution exceptionnelle sera en outre instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d’assurances, pour le financement des dépenses liées à la Covid-19.

122 Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront suppri- mées

Il en ira de même pour le CICE, tandis que le crédit im- pôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salarié·e·s. Une commission nationale et des commissions régionales de contrôle des aides pu- bliques aux entreprises seront constituées, associant salarié·e·s, élu·e·s, citoyennes et citoyens.

123 Un impôt sur le capital des entreprises ali- mentant les budgets locaux sera institué

Le lien entre territoires et entreprises étant devenu struc- turant, cet impôt, sorte de nouvelle taxe professionnelle, sera calculé, selon un barème progressif, sur la valeur des actifs immobiliers et matériels des entreprises. Il s’y ajoutera une contribution nationale sur les actifs finan- ciers de ces dernières, intégralement redistribuée aux collectivités. L’objet de ce dispositif sera d’encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements matériels des entreprises, et de décou- rager au contraire les placements financiers spéculatifs ou les excès d’investissements lorsqu’ils visent à suppri- mer des emplois ou lorsqu’ils se traduisent par des dé- gâts environnementaux.

124 Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation, principe fondateur de notre système social, sera pleinement remis en vigueur

Les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l’évolution de la masse salariale des en- treprises, afin d’inciter ces dernières à embaucher et à augmenter les salaires. Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée, pour contribuer aussi bien au financement des retraites qu’à celui de l’assurance maladie.

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Rendre plus juste la fiscalité des ménages

125 Les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seront réduits

Ces impôts sont injustes car leur poids est le même pour tous et toutes quels que soient leurs revenus. Ils pèsent lourdement sur la consommation populaire et grèvent un peu plus le pouvoir d’achat de salaires, ne permet- tant pas à nombre de nos concitoyen·ne·s de vivre di- gnement.

126 L’impôt sur le revenu sera rendu plus progres- sif, en portant le nombre de tranches à 15

La montée en puissance des cotisations sociales grâce à l’augmentation de l’emploi et des salaires permettra de faire progressivement disparaître la CSG.

127 L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fis- cales qui minent son rendement seront suppri- mées

Son montant sera triplé. Le régime du prélèvement for- faitaire unique sera simultanément aboli.

128 La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée

Sa progressivité sera fortement accentuée, en doublant le nombre de tranches en fonction de deux critères : la valeur des biens transmis et la capacité contributive (les ressources) des donataires et héritier·e·s assujet- ti·e·s au paiement des droits de succession. Une fran- chise de 170 000 euros sera instituée. Les niches fiscales qui favorisent outrageusement les plus riches seront supprimées. En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seront abrogés.

Favoriser une nouvelle coopération internationale contre la fraude fiscale et la spéculation, et pour développer les biens communs

129 La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective

Des fonctionnaires seront massivement recruté·e·s dans l’administration des Finances publiques, aux Douanes et à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Les sala- rié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront d’un droit d’information et d’un pouvoir de saisine de l’administra- tion en cas de pratiques contribuant à l’évasion fiscale dans les entreprises et dans les banques. La France agi- ra en faveur de la création d’un « serpent fiscal euro- péen », fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds. Elle proposera de même la création, sous l’égide de l’ONU, d’une nouvelle institution, gérée démocratiquement, qui sera chargée de coordonner au niveau mondial la lutte contre l’évasion fiscale.

130 La France agira, au niveau international, pour étendre et transformer l’usage des droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international

Ces droits représentent des moyens de financement, mis par le FMI à la disposition des États, qui pourraient devenir une monnaie commune mondiale alterna- tive au dollar. Cette création monétaire, relayée dans chaque pays par les banques centrales, serait destinée à des avances à très long terme, et à taux très bas, pour financer des projets répondant aux besoins de déve- loppement des biens communs et de l’emploi pour toute l’humanité. La France agira pour une réforme profonde du FMI et de la Banque mondiale, pour la sup- pression de l’OMC et pour la création à sa place d’une Organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs (notamment les brevets).

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131 La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée

La France engagera une négociation mondiale pour la généralisation de ce dispositif, dont le produit sera ap- pelé à diminuer à mesure que les entreprises seront dis- suadées de recourir aux placements financiers.

Moyen n°2

Bâtir une nouvelle RépubliqueRendre au peuple sa pleine souveraineté

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L’intro

Sous l’égide du néolibéralisme qui domine la planète, l’autoritarisme des pouvoirs établis ne cesse de s’ag – graver. Les plus grandes conquêtes sociales sont mises en cause, les libertés individuelles et collectives ré – gressent, la souveraineté des peuples recule devant celle des marchés, du grand patronat, de la finance. Le jeu des alternances entre équipes conduisant peu ou prou les mêmes orientations au service des puissances d’argent aura amené un nombre croissant d’hommes et de femmes à considérer que leurs votes ne servaient plus à rien. En vertu des traités qui régissent l’Union eu – ropéenne, les décisions d’instances soustraites à tout contrôle citoyen auront systématiquement prévalu sur les choix démocratiques des nations et sur les aspira – tions de leurs peuples, même lorsqu’elles s’exprimaient par des référendums.

Dans notre pays, le quinquennat d’Emmanuel Macron a vu s’installer insidieusement un nouveau régime poli- tique, où les droits sociaux et les libertés politiques se se – ront atrophiés. On sera allé jusqu’à criminaliser certains mouvements populaires et leurs animateurs, on aura demandé à la police de réprimer durement des manifes – tations pacifiques, on aura piétiné le Parlement et mépri – sé la parole des élu·e·s de proximité, on aura ignoré les contre-pouvoirs syndicaux ou associatifs, on aura remis en question l’indépendance de la justice, on aura laissé s’installer une concentration sans précédent des médias entre les mains de gigantesques groupes financiers.

Depuis 2017, le recours fréquent aux ordonnances aura empêché les Françaises et les Français de s’emparer de débats fondamentaux. À travers l’abus de certains ar – ticles de la Constitution, on aura interdit que les opposi – tions puissent faire entendre leurs propositions dans l’en- ceinte des Assemblées. De grands mouvements comme

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celui des « Gilets jaunes », ou encore les mobilisations de la jeunesse en faveur de la justice climatique, n’auront nullement vu leurs exigences prises en compte, à l’issue du « Grand débat public » ou de la « Convention citoyenne sur le climat ». La gestion de la crise sanitaire aura, quant à elle, spectaculairement consacré la mise à l’écart des parlementaires, au profit d’un très opaque Conseil de dé – fense où toutes les décisions appartiennent au président de la République.

Résultat, 69 % des Françaises et des Français trouvent à présent que leurs idées ne sont pas vraiment représen- tées. La défiance envers la politique s’est approfondie. Au point que les dernières élections municipales, dépar – tementales et régionales ont été marquées par des taux record d’abstention.

Cette situation satisfait de toute évidence Emmanuel Macron, bien que ses choix ultralibéraux soient rejetés par une majorité du pays. À l’Élysée, on voudrait que la prochaine élection présidentielle se dénoue en un nou – veau duel délétère avec l’extrême droite.

Mais cet hyper-présidentialisme, cette « verticalité » du pouvoir, cette conception « jupitérienne » de la gestion des affaires publiques, cet absolutisme qui ne dit pas son nom font courir un grand danger à la démocratie. Se nourrissant du désabusement de la société, des phé – nomènes de repli qui s’y manifestent, des divisions que cela engendre au sein du corps citoyen, l’extrême droite voit ses idées considérablement progresser. Elle n’hésite plus à s’attaquer ouvertement aux principes d’égalité et de solidarité, aux droits fondamentaux sur lesquels les forces de la Résistance avaient rétabli et refondé la Ré – publique en 1945.

Il est temps de dire « Stop ! » De redonner du sens à la démocratie. De permettre à notre peuple et à la nation de conquérir leur pleine souveraineté. D’ouvrir le chemin à de nouveaux droits pour les salariés dans les entreprises publiques et privées, à de nouveaux pouvoirs pour les citoyennes et les citoyens, pour le monde du travail, de l’État aux territoires et aux entreprises elles-mêmes. C’est bien la perspective d’une nouvelle République qui est ici défendue. Une République sociale, démocratique, écolo – gique, féministe, résolument laïque, internationaliste…

Mettre un point final au présidentialisme

132 Il sera proposé au pays et au Parlement d’en- gager des changements majeurs des équilibres institutionnels

Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa pré- éminence, son élection au suffrage universel sera sup- primée. La primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour. C’est à l’Assemblée natio- nale qu’il appartiendra d’investir le Premier ministre et le gouvernement, et c’est devant lui que ces derniers seront responsables. L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlemen- taires visant à proposer des augmentations du budget de l’État. Le président, comme c’est déjà le cas des mi- nistres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat. Une réflexion sera organi- sée sur la transformation démocratique du Sénat.

133 Une série de dispositions viseront à doter la nation d’un Parlement à l’image de son peuple

Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale. La parité sera garantie dans toutes les institutions élues. Le renouvellement des man- dats sera strictement limité. Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie pu- blique d’hommes et de femmes issus des catégories populaires ou de la diversité.

Remettre le peuple au cœur du pouvoir

134 Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs

Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées. Le référendum ne

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pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébisci- taires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs pu- blics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux. Le droit de vote des résident·e·s étran- ger·e·s aux élections locales et européennes sera ins- tauré.

135 Les citoyen·ne·s pourront, comme ils le de- mandent, contribuer directement à l’élaboration de la loi

À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proxi- mité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires. Elles auront à travailler sur de grandes lois-cadres. Il en ira ainsi, dès le début du mandat, pour l’élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse.

Rapprocher les citoyens et les citoyennes des lieux de décision

136 L’organisation de la République, à partir de nos 35 000 communes et de nos 101 départements, sera réaffirmée

Ces instances sont en effet une richesse essentielle, et il sera mis fin à la volonté des pouvoirs précédents de les subordonner à des métropoles et à des super-régions concentrant l’essentiel des pouvoirs et des moyens fi- nanciers. Le découpage actuel du territoire national en treize grandes régions sera donc revu, afin que le fait ré- gional joue pleinement son rôle de pilote économique, mais au plus près des populations.

137 La clause de compétence générale sera réta- blie pour les départements et les régions

Ces collectivités retrouveront ainsi un élément clef de leur libre administration et du droit des élu·e·s à agir pour faire vivre la démocratie.

138 Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre

Elle s’organisera dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République, qui est la condition de l’égal accès de chacune et chacun aux mêmes droits sur l’ensemble du territoire. Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale des mé- tropoles) seront abrogées ; la loi dite « 3DS » sera aban- donnée, car elle ne vise qu’à accentuer les concurrences entre collectivités. Des assises de la démocratie territo- riale seront réunies pour aller vers une nouvelle archi- tecture territoriale, tout en assurant l’unicité des règles et lois qui régissent la République et les services publics. L’un de ses objectifs sera d’accroître les prérogatives des collectivités.

Défendre, rétablir, étendre les libertés publiques

139 Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national

Dans le même temps que les salarié·e·s disposeront de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’entreprise (proposition 4), les sections syndicales se verront ré- tablies dans leurs droits. Les délégué·e·s syndicaux et délégué·e·s du personnel verront renforcer leurs pro- tections face à l’arbitraire patronal. Les syndicalistes condamné·e·s pour avoir défendu leurs mandants ou leurs revendications seront amnistiés ; il en ira de même des militant·e·s associatifs réprimé·e·s pour leurs engagements citoyens. La loi dotera en outre les lanceurs d’alerte d’une protection légale dans l’exer- cice de leur activité, essentielle à liberté d’information.

140 Les lois liberticides adoptées au cours du der- nier quinquennat seront abrogées

Ce qui sera tout particulièrement le cas de la loi « Sécurité globale » et, plus généralement, des textes portant atteinte à la liberté de la presse et de création sur les médias nu- mériques. Une loi protégera nos concitoyen·ne·s de la sur- veillance numérique de masse.

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Engager une politique progressiste de tranquillité publique

141 Il sera procédé à une refondation de l’organi- sation des forces de police et à une redéfinition de leurs missions

Sous prétexte de durcir les dispositifs répressifs face à « l’insécurité », en vertu d’une politique du chiffre déli- rante, et du fait d’une austérité qui assèche les moyens de l’État, le pouvoir en place et ses prédécesseurs ont rendu de plus en plus difficile le métier de policier·e. Les forces de police sont confrontées à de nouveaux défis – comme la montée des incivilités ou délits, les atteintes à l’intégrité des personnes comme des agents publics, les violences faites aux femmes ou aux enfants, le dévelop- pement des discriminations et du racisme, le terrorisme – qu’ils doivent relever dans le cadre de la concep- tion républicaine qu’ils ont pour mission de défendre. Cette refondation prolongera le recrutement de 30 000 agent·e·s publics formant une police de proximité (pro- position 29). Les stratégies du maintien de l’ordre seront entièrement revues, afin de permettre aux policier·e·s de protéger les manifestants, et à ces derniers d’exprimer leurs opinions en toute sécurité. Une instance indépen- dante sera chargée du contrôle de l’activité policière.

142 Un grand plan de sauvetage de notre justice sera élaboré

La communauté judiciaire est à bout de souffle. Depuis des années, magistrat·e·s, avocat·e·s, greffier·e·s, per- sonnels administratifs alertent et demandent que soient engagées une grande modernisation et une grande dé- mocratisation de la justice, dans le but de la rendre ac- cessible à tous et toutes. Rétablir la confiance, qui s’est délitée, entre la justice – tant en matière pénale que civile – et les justiciables, et répondre aux multiples re- vendications de la communauté judiciaire appelle une profonde réforme qui doit notamment rompre avec des logiques purement budgétaires et dégager en urgence des moyens humains et matériels. Cette réforme inclu- ra la simplification des procédures pénales et civiles.

L’actuel Conseil supérieur de la magistrature sera rem- placé par un Conseil supérieur de la justice, garant de l’indépendance des magistrats et magistrates. Le « ver- rou de Bercy » sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à ob- tenir l’autorisation préalable du ministère des Finances. Toutes ces mesures supposeront qu’un véritable dia- logue voie le jour avec tous les professionnels du droit, dans le cadre de véritables états-généraux co-orga- nisés et respectueux de la séparation des pouvoirs, la- quelle est la garante d’une justice démocratique préser- vant les droits et libertés des citoyennes et des citoyens.

143 L’institution carcérale fera l’objet d’un effort particulier, afin d’en renforcer les moyens et de la rendre plus humaine

L’inflation législative à dominante répressive de ces der- nières années a considérablement fait augmenter la population carcérale détenue trop souvent dans des conditions indignes. Quant aux personnels de l’adminis- tration pénitentiaire, ils et elles accomplissent leurs mis- sions de plus en plus difficilement. Un plan de recrute- ment et de renforcement de la formation des personnels de surveillance, ainsi que des conseiller·e·s d’insertion et de probation, sera déployé. Dans le même temps, les droits des personnes détenues seront renforcés, ce qui accompagnera la transformation du système carcéral afin que l’exécution des peines favorise les réinsertions. Les alternatives à l’incarcération, plutôt que la construc- tion de nouvelles prisons, a fortiori financées par des partenariats publics/privés (PPP), seront développées et un plan de rénovation des lieux de privation de liberté sera mis en œuvre. Parce que les étranger·e·s doivent être soumis·e·s aux mêmes règles de droit que tout·e justiciable, les centres de rétention administrative (CRA), véritables lieux de détention, seront fermés comme les zones d’attentes dans les ports et les aéroports qui re- tiennent des personnes étrangères aux frontières. La dé- tention préventive sera limitée notamment pour les dé- lits et infractions relevant des tribunaux correctionnels. L’enfermement des jeunes de 13 à 16 ans sera supprimé et celui des 16 à 18 ans sera limité.

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Promouvoir l’égalité, défendre la laïcité

144 Dès le début de la mandature, la nouvelle ma- jorité politique s’appliquera à ramener la Répu- blique là où elle a démissionné depuis des années

Le combat contre les comportements délictueux, les in- civilités, la délinquance, les trafics de toute sorte, les vio- lences, les agissements de mouvements intégristes ne pourra jamais se résumer à des réponses policières ou judiciaires. Les politiques audacieuses, détaillées dans ce projet, entendent contribuer à traiter le mal à la ra- cine, en développant l’emploi, en réindustrialisant les territoires, en dotant l’enseignement de moyens accrus et les jeunes de formations qualifiantes, en reconstrui- sant des services publics démocratisés et étendus, en revitalisant la démocratie, et aussi en encourageant un travail de mémoire approfondi sur les crimes de la co- lonisation. C’est ainsi qu’il sera possible de rétablir dura- blement la cohésion de la nation.

145 La République devra, dans le même temps, réaffirmer son engagement laïque ; un nouvel Observatoire indépendant de la laïcité sera affec- té à cette mission

Depuis des années, la laïcité de l’État, de l’école et des services publics est mise en cause par des droites haineuses et des extrêmes droites qui nient le prin- cipe d’égalité en cherchant à opposer entre eux les ci- toyen·ne·s en fonction de leurs origines ou de leurs re- ligions. Se nourrissant du délitement de la République dans certains quartiers, les intégrismes entendent faire prévaloir leurs préceptes religieux sur la loi commune. D’aucuns cherchent également à dévoyer le principe de laïcité afin d’en faire un outil de discrimination et d’exclusion. L’heure est venue de réhabiliter solennelle- ment l’idéal de laïcité, parce qu’il est l’instrument d’une République vivante, qui entend faire respecter l’uni- versalité des droits humains, qui refuse toute religion d’État, qui affirme l’égalité entre toutes et tous, et qui garantit à chacune et chacun la liberté de conscience. À ce titre, le Concordat, fruit d’une histoire tumultueuse

qui subsiste en Alsace et en Moselle mais aussi dans plusieurs collectivités d’Outre-Mer, est une anomalie au regard des principes de la laïcité : la loi de 1905 stipule en effet que la République ne reconnaît aucun culte et ne salarie aucun représentant des religions. Un débat sera donc ouvert avec les collectivités et les popula- tions concernées pour s’engager dans un processus de sortie de ce régime.

Transformer profondément les rapports avec nos compatriotes d’Outre-Mer

146 Des conférences seront organisées dans chaque territoire d’Outre-Mer

Avec les élus et les populations, ces conférences per- mettront d’engager un programme solidaire de déve- loppement économique et humain. L’État y manifestera sa volonté de prendre tous les moyens permettant de mettre fin aux discriminations dont sont victimes les populations. Cela concerne les écarts de salaires, de prestations sociales, de congés payés, de droits écono- miques et sociaux et culturels avec l’Hexagone, tout en menant des actions pour diminuer le coût de la vie.

147 Une politique volontariste de développement industriel, agricole, de l’économie de la mer sera impulsée afin de permettre aux populations de vivre et de travailler dans ces territoires

Une loi de programmation pour les Outre-Mer sera pré- sentée au Parlement afin de rattraper les retards de tous les territoires en services publics (accès à la san- té, transports, éducation, logement, eau…). De même, une loi de programmation pluriannuelle sera proposée sur le financement du logement social (LBU et dépense fiscale) et les conditions d’attribution des aides au lo- gement (les barèmes et le forfait de charges) afin de rendre solvables les ménages aux faibles ressources. Un plan emploi et formation en faveur de l’emploi local sera élaboré, afin de lutter contre un chômage qui explose. Une politique tarifaire préférentielle sera engagée pour les transports aériens et maritimes entre ces territoires et l’Hexagone. Une égalité de la continuité territoriale pour

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les passagers et les marchandises sera décidée pour l’Outre-Mer. Les forêts primaires seront protégées de l’exploitation industrielle (particulièrement en Guyane) et des espèces envahissantes ; il sera mis un terme au projet dit de la Montagne d’Or en Guyane.

148 La politique fiscale spécifique à l’Outre-Mer sera profondément revue

Cette politique fiscale a une histoire, visant à tenir compte des particularités des territoires, de l’insularité. Elle a vécu. L’octroi de mer comme la TVA sont des im- pôts injustes. Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première né- cessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer.

149 Une discussion sera menée avec les élu·e·s et les populations sur le statut de ces territoires

Il s’agit d’aller vers davantage d’autonomie. Les popula- tions et leurs collectivités élues, dans le respect des prin- cipes d’unité et d’indivisibilité de la République garantis par l’État, pourront dans ce cadre nouer des relations de co-développement avec les pays de leurs zones géo- graphiques, afin de répondre à leurs besoins sans re- mettre en cause les intérêts stratégiques de la France. L’apprentissage bilingue des langues maternelles sera instauré dès l’école élémentaire, pour que soient désor- mais pleinement respectées les cultures et les identi- tés régionales. S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, la France cessera de la considérer comme une colonie nécessaire à son influence dans la zone indopacifique ; elle assurera la poursuite, sans ingérence, d’un véritable processus d’autodétermination ; et elle agira pour que la zone indopacifique devienne un espace dénucléarisé, en proposant un traité en ce sens à tous les pays qui en sont membres.

150 Un jour férié national sera instauré, afin de célébrer l’émancipation humaine et la liberté des peuples

L’histoire des peuples d’Outre-Mer sera inscrite dans les programmes scolaires de la nation, permettant à chaque enfant de connaître les tragédies que furent l’esclavage et les colonisations, ainsi que les durs combats qui durent

être livrés et se poursuivent encore pour en tourner défini- tivement la page.

Promouvoir la liberté d’informer, garantir l’indépendance des médias

151 Une loi sera proposée au Parlement contre les concentrations dans la presse, les médias et l’au- diovisuel

Il s’agit de libérer l’information et la diffusion de la culture de l’emprise des logiques financières et de la dictature insidieuse de l’audimat. Les entreprises de radio et de télévision publiques démocratisées veilleront à faire respecter le pluralisme des idées et des traitements de l’information, à promouvoir la diversité des arts et de la culture, à encourager la création culturelle comme l’éducation. Une « responsabilité publique et sociale » sera appliquée à tous les secteurs de l’information et de la communication. L’association et l’intervention des citoyennes et citoyens auditeurs ou téléspectateurs en seront la garantie. La directive européenne et la loi sur les droits d’auteurs « voisins » sera strictement appliquée afin de faire cesser le pillage du travail des journalistes et des créateurs par l’industrie numérique nord-amé- ricaine qui en tire profit. Le statut des journalistes sera protégé, et la rémunération de leur travail garantie pour éviter toute forme de pression sur la production de l’in- formation.

152 Un Conseil national des médias sera fondé

Il sera composé d’élu·e·s, de représentant·e·s des profes- sionnel·le·s du secteur, et d’usager·e·s ; il veillera au res- pect de la liberté d’information dans le pays. Les fonds d’aide à la presse seront revalorisés pour permettre la modernisation et l’accès du plus grand nombre aux journaux, et l’aide publique aux journaux quotidiens à faibles ressources publicitaires sera doublée. Les outils d’impression et de distribution seront mutualisés dans l’objectif d’abaisser les coûts de production, afin de ga- rantir un véritable pluralisme et d’assurer une diffusion équitable de l’ensemble de la presse d’information. Un

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droit de veto sera reconnu aux rédactions, à propos de la nomination des cadres éditoriaux, si la voix des per- sonnels n’est pas entendue dans les conseils d’adminis- tration. La protection des sources des journalistes sera garantie, et la création de médias locaux et alternatifs favorisée.

Moyen n°3

Agir pour transformer l’Europe de fond en combleRedonner à la France une voix indépendante en faveur de la sécurité humaine et de la paix

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L’intro

Pour la première fois de son histoire, l’humanité tout en – tière a pris conscience qu’elle affrontait une même me – nace au même moment : la Covid-19. Cette situation est la marque de notre époque.

Nombre de défis appellent un niveau de coopération in – ternationale sans précédent. C’est vrai du climat comme de la biodiversité. Cela vaut, plus généralement, pour la sécurité humaine dans toutes ses dimensions : ali – mentaire, sanitaire, environnementale, physique, éco – nomique, sociale et les combats pour la paix. Rien de plus anachronique que les inégalités monstrueuses qui fracturent le monde. Signe d’espoir, de nouvelles luttes communes se mènent à l’échelle de la planète : le mou – vement mondial des femmes, des jeunes pour le climat, les actions contre les paradis fiscaux ou le désarmement.

La justification d’une construction régionale telle que l’Union européenne devrait précisément être d’user de son poids et de son influence pour faire advenir un autre ordre du monde, à la fois en protégeant les peuples euro – péens du capitalisme mondialisé, et en coopérant avec tout pays prêt à prendre part à cette transformation des relations internationales.

Rompant résolument avec l’action des gouvernements passés, qui n’ont cessé d’ignorer les attentes des peuples européens, comme lorsqu’ils ont bafoué le « non » fran – çais de 2005 au traité constitutionnel européen, la France des Jours heureux agira résolument pour une nouvelle construction européenne refusant la concurrence, agis – sant pour l’harmonisation sociale vers le haut, active pour une politique agricole commune respectueuse des Hommes et de la nature, un développement industriel s’inscrivant dans les objectifs de préservation du climat. Une Europe soutenant les forces sociales et démocra- tiques des pays du Sud pour bâtir des projets communs

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visant à éradiquer la famine, les maladies et la misère et permettant aux peuples d’accéder aux biens communs universels. À ces fins, il est essentiel d’aller vers une Union de nations et de peuples souverains, libres, associés et solidaires. Une Union respectueuse des peuples et des nations, ouverte sur le monde, agissant avec détermina – tion pour défendre et étendre les droits fondamentaux.

La France des Jours heureux sera celle de l’égalité, de la solidarité et de la fraternité entre les peuples, agissant pour garantir les droits sociaux et humains, les droits des femmes, les droits culturels, la liberté, la conquête de nouveaux pouvoirs pour chaque être humain de la cité à l’entreprise, jusqu’aux institutions internationales.

Agir pour faire de la santé un droit universel

153 La France fera, dès les premières semaines de la mandature, de la levée des brevets sur les vac- cins une priorité

Il n’est pas tolérable, parce que les grands groupes phar- maceutiques mondiaux veulent se gaver sur la pandé- mie du Coronavirus, que des continents entiers, les plus pauvres, soient à peine vaccinés, ce qui confronte toute la planète à une succession dramatique des vagues de contaminations. La nouvelle majorité agira pour faire de la santé et de la protection sociale un droit universel. En ce sens, elle agira pour une coopération mondiale pour faire des médicaments et des vaccins des biens com- muns universels. Immédiatement elle agira pour la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19.

Refonder la construction européenne

154 La France agira pour rendre définitif la fin des 3 % de déficits publics autorisés et du carcan aus- téritaire que constitue le pacte dit « de stabilité »

Elle engagera des discussions pour un processus de rupture avec les traités européens actuels, dans l’objec-

tif de construire une Union nouvelle : celle des peuples et des nations souverains, libres et associés. C’est au terme d’un processus démocratique, construit avec les Parle- ments nationaux et le Parlement européen, associant les forces vives et mouvements populaires du continent, que cette nouvelle Europe pourra voir le jour.

155 Il sera proposé aux peuples et gouverne- ments européens, la mise en œuvre d’un pacte pour le climat et l’urgence sociale

Celui-ci devra répondre aux recommandations du GIEC, c’est-à-dire mobiliser 6 % du PIB des pays européens : 900 milliards d’euros par an.

156 La France agira pour la convocation d’une conférence sur la dette

Immédiatement, elle refusera de faire payer aux peuples les dettes liées à la Covid-19.

157 Il importera de mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne et de la pla- cer sous contrôle démocratique des États et des peuples

Il sera proposé de refonder un euro qui ne soit plus au service de la rente, mais du développement humain et écologique. La création d’un fonds européen alimenté par la création monétaire de la BCE, pour le développe- ment humain et environnemental en sera un des outils.

158 La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux

Seront en premier lieu concernés ceux qui prospèrent au sein de l’Union européenne. Cela pourra s’accomplir par le prélèvement à la source des bénéfices des multina- tionales et des banques, par l’instauration d’un serpent fiscal européen assurant un taux minimum d’imposition à 25 %, et par la mise en place d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte.

159 Notre pays militera pour que se mette en place une Europe « à géométrie choisie »

Cela permettra de prendre en compte la diversité des volontés populaires, afin de promouvoir les projets de

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développement qui y correspondent. Dans ce cadre, les coopérations pourront s’établir entre les 27 États membres, mais aussi à 10, 5 ou 3 lorsque cela s’avére- ra nécessaire pour faire progresser des projets sociaux ou une nouvelle politique industrielle. Dans ce cadre, il conviendra de prendre l’initiative de discussions pour la création d’un « Airbus du vaccin », prélude à la construc- tion d’un pôle public européen du médicament.

160 L’État agira pour favoriser les logiques de coopération et de partage dans les régions fron- talières

L’objectif sera d’aboutir à un meilleur partage de la valeur créée par les travailleuses et travailleurs frontaliers ainsi qu’à des coopérations renforcées pour le développement de services publics, notamment dans les transports.

161 Il devra être mis fin aux accords économiques dévastateurs pour les pays du Sud

Ils devront être remplacés par des traités internationaux de maîtrise des échanges et des investissements au service des biens communs, de la sécurité alimentaire et de la souveraineté économique des peuples et des nations. Pour y parvenir, il sera mis fin à l’ancien franc CFA rebaptisé Eco.

162 Des voies légales et sécurisées devront être ouvertes pour les migrant·e·s, en respect du droit international

Il ne sera plus accepté que des hommes, des femmes, des enfants fuyant la guerre, les dictatures ou les dérè- glements climatiques soient traité·e·s avec inhumanité, voire qu’ils deviennent les otages des rivalités opposant les grandes puissances. La France, pour sa part, renfor- cera sa politique d’accueil des réfugié·e·s, elle accroîtra dans cet objectif les moyens de l’Office français de pro- tection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), elle exigera de ses partenaires européens le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de Genève, dont le droit d’asile. Elle dénon- cera les accords du Touquet et de Dublin, et exigera la redéfinition des missions de Frontex. La Convention in-

ternationale du 18 décembre 1990, sur la protection des droits de toutes les travailleuses et de tous les travail- leurs migrants et des membres de leur famille, sera dans le même sens ratifiée par notre pays.

Promouvoir une culture de paix, d’altérité, de solidarité, et de coopération entre les peuples

163 La France, grâce au siège dont elle dispose au Conseil de sécurité et qu’elle entend conserver, s’engagera en faveur de la démocratisation des Nations unies

Elle agira, en particulier, pour renforcer le poids de l’As- semblée générale au bénéfice des pays du Sud, ainsi que les moyens des agences et opérateurs de l’ONU.

164 Notre pays militera en faveur d’une monnaie commune mondiale, à partir des droits de tirage du FMI

Cela devra permettre de contrer l’influence du dollar dans les échanges commerciaux, et de répondre aux besoins de développement de tous les peuples. À cette fin, les missions de la Banque mondiale et du Fonds mo- nétaire international devront être transformées.

165 Une COP (Conference of Parties) mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l’ONU

Son objectif sera d’instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.

166 Le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), voté par l’Assemblée générale des Nations unies, sera signé

Le gouvernement français s’engagera activement en faveur d’un processus de dénucléarisation total et mul- tilatéral, devenu urgent à l’heure où les tensions inter- nationales se multiplient et peuvent devenir sources de guerres.

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167 La France quittera l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (Otan) et demandera sa dissolution

Elle favorisera, en Europe et avec les États voisins, la création d’un cadre commun de coopération et de sé- curité collective, lequel devra être défini par une confé- rence européenne aux contours larges, jusqu’à La Rus- sie. Cette conférence devra ouvrir des négociations en vue de la signature d’un traité de coopération et de sé- curité collective.

168 Nos forces armées se désengageront du Sahel

Le gouvernement français renforcera sa politique de coopération avec les pays concernés, pour rompre dé- finitivement avec les vestiges du colonialisme, travailler avec eux au développement humain et social de la ré- gion, construire les solidarités avec les peuples au ser- vice de la démocratie.

169 L’aide publique au développement, fondée sur les besoins des pays récipiendaires, sera por- tée à 0,7 % de la richesse nationale

Ce qui s’accompagnera de propositions visant à élargir de 0,3 % à 0,5 % l’assiette de la taxe sur les transactions financières servant au financement de cette aide. Il sera porté une très grande attention à la maîtrise d’ouvrage et à la réalisation, par les États, les entreprises et la so- ciété civile des pays concernés, de leurs projets de dé- veloppement économique, social et humain, ainsi que de leurs politiques de transition écologique.

170 Les prérogatives de l’Organisation internatio- nale du travail, de l’Organisation mondiale de la santé et des Conferences of Parties (COP) devront être renforcées

Leurs conventions et résolutions devront devenir contrai- gnantes sur les États, comme sur les transnationales et multinationales.

171 Notre pays dénoncera les traités de libre- échange

C’est ainsi qu’il pourra agir en faveur de nouveaux trai- tés, de coopérations et d’échanges justes, visant au

développement humain, social et écologique, dans le cadre d’une nouvelle institution remplaçant l’Organisa- tion mondiale du commerce : l’organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs.

172 Le respect du droit international et des résolu- tions de l’ONU sera une priorité du gouvernement français

Cela concerne en particulier la Palestine, le Sahara occi- dental, la réunification de Chypre, de l’Irlande, le respect des droits culturels et politiques des Kurdes. L’État de Pales- tine sera reconnu, conformément au vote de l’Assemblée nationale en 2016, afin d’aider à l’établissement d’une paix juste et durable entre Israélien·ne·s et Palestinien·ne·s. La France exigera la levée des sanctions et blocus unilatéraux dont les peuples sont les victimes, dont celui qui frappe Cuba. Elle s’efforcera de promouvoir un cadre commun de coopération et de sécurité collective en Asie centrale, de même qu’au Proche et au Moyen-Orient.

173 La France s’attachera à réaliser les objectifs définis par la Charte des Nations unies

Ce qui concerne notamment l’objectif d’égalité femmes- hommes et la défense des droits des femmes. Et l’impul- sion des objectifs de l’agenda 2030, notamment l’éradi- cation de la pauvreté et de la faim, constituera un axe d’action important.

174 Une action sera engagée sur la durée pour l’éradication des discriminations et du racisme, des violences sexuelles et sexistes

La coopération internationale devra, à cette fin, être ren- forcée afin d’obtenir l’application effective, par les États, des traités et textes internationaux qui interdisent ces pratiques.

175 La francophonie, l’éducation, les arts et la culture, le développement des coopérations scientifiques, universitaires et culturelles seront favorisés, au service de la diversité culturelle et linguistiqu e

Cela se traduira notamment par l’accroissement, en nombre et en montant, des bourses d’études et de re- cherche attribuées en France aux étudiant·e·s, cher- cheuses et chercheurs des pays du Sud.

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Bâtir une défense nationale indépendante

176 Une défense nationale et populaire devra répondre aux menaces dont l’ordre actuel du monde est porteur

Il s’agira ainsi de faire face efficacement à la proliféra- tion nucléaire, à la course aux armements, aux tensions en Europe et dans la zone Pacifique, à l’enlisement de nos forces armées en Afrique. La France travaillera à la démilitarisation de l’espace.

177 Grâce aux économies réalisées, un outil mili- taire moderne et cohérent sera reconfiguré

Il devra disposer de moyens non vulnérables, être po- lyvalent et apte à répondre au surgissement de crises souvent inattendues. Il s’appuiera sur des forces armées garantes de la sécurité du pays, de la métropole et des territoires d’Outre-Mer, de la défense des intérêts na- tionaux, notamment du vaste domaine maritime de la France. Il conservera une force de dissuasion nationale, jusqu’à l’engagement d’un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé.

178 Un pôle public des industries d’armement sera créé

Il lui appartiendra de favoriser les recherches et fabri- cations civiles et militaires, de stopper les exportations toxiques, et de protéger les compétences nationales indispensables aux coopérations industrielles et de re- cherche qu’il conviendra de construire.

179 Les liens entre l’Armée, la nation et sa jeu- nesse devront être resserrés

La condition militaire sera revalorisée et les droits démo- cratiques des personnels devront être renforcés et ga- rantis. Un grand débat, associant la représentation na- tionale et tous les secteurs concernés de la société, sera organisé, pour déterminer si, dans un contexte interna- tional profondément modifié, il convient de construire un nouveau service national, ainsi que les modalités et missions éventuelles de celui-ci.

180 La France œuvrera à la conclusion de nou- veaux accords de paix, de défense et de sécurité avec ses voisins et dans le monde

Sortie de l’OTAN, et immédiatement de son commande- ment intégré, elle mettra un terme aux opérations mili- taires extérieures et fermera ses bases hors du pays.

Élection présidentielle

10 & 24 avril 2022

Fabien Roussel

2, place du Colonel-Fabien 75019 Paris

« Né à Béthune, dans le Pas-de-Calais, journaliste de métier, je vis aujourd’hui à Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord avec ma compagne et nos 5 enfants. Député depuis quatre ans, j’ai fait des combats pour la réindustrialisation de la France et contre l’évasion fiscale mes priorités. Je suis aujourd’hui candidat à l’élection présidentielle soutenu par le Parti communiste français, des dizaines de milliers d’élu·e·s, de citoyens et de citoyennes engagé·e·s . »