Impact Ecole Biblique Internationale (IEBI)

Metanoia& Vie – IEBI 20 rue des Sablons – 94 470 Boissy Saint-Léger Tel : +331 45 95 12 08 / Fax : +331 58 42 74 91 – E-mail : contact@ecolebiblique.com – www.ecolebiblique.com

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les

conditions dans lesquelles Impact Ecole Biblique Internationale consent au client, qui l’accepte,

une formation issue de l’offre de formations d’Impact Ecole Biblique Internationale.

Le client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter

l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions

générales d’achat (CGA). La réception du paiement de la facture émise par Impact Ecole Biblique

Internationale emporte l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, le client

reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

1. Article 1 – Prestation de formations « e-learning »

Impact Ecole Biblique Internationale propose différentes modalités de formation en e-learning (digital) via le site www.ecolebiblique.com. Impact Ecole Biblique Internationale propose différents types de prestations dites « e-learning »:

 Formules diplômantes :

– Formule premium : le client achète la totalité de la formation diplômante (soit 12 modules de cours) et participe à un cursus scolaire ; – Formule à la carte : le client peut acheter un ou plusieurs modules proposés sur le site Internet ;

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 Formules non diplômantes :

– Pack One Shot : le client achète la totalité de la formation, soit 12 modules de cours, et les suit à son rythme ;

 Ebook gratuit

2. Article 2 – Mise en place des prestations « e-learning »

Dans le cadre des prestations « e-learning » sur la plateforme, Impact Ecole Biblique Internationale accorde au client :

 L’accès au service de la plateforme est ouvert à toute personne physique via un compte utilisateur

 Le droit d’accès au(x) module(s) sélectionné(s) par le client pour une période de neuf mois minimum et 5 ans maximum à compter de la réception du courriel de confirmation contenant les codes d’accès (login et mot de passe), période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé.

Le choix et l’achat d’un service de formation sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès d’Impact Ecole Biblique Internationale.

3. Article 3 – Conditions de Service : Assistance Téléphonique

Impact Ecole Biblique Internationale met à la disposition pour le client une assistance téléphonique joignable de 10h 00 à 16h00 aux jours ouvrés et une assistance mail : contact@ecolebiblique.com L’assistance est destinée à identifier des éventuels

dysfonctionnements et à leur apporter une réponse immédiate ou à indiquer le délai de réponse selon la nature de la difficulté rencontrée. Impact Ecole Biblique Internationale s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plateforme 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 pendant la durée des droits d’accès, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou tout cas de force majeure. Le client s’engage à informer Impact Ecole Biblique Internationale dans un délai de 24 h à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique et Impact Ecole Biblique Internationale fera son possible pour que la plateforme fonctionne de façon continue. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Impact Ecole Biblique Internationale liée à une intervention de maintenance corrective ou évolutive de la plateforme, Impact Ecole Biblique Internationale s’efforce de limiter le temps d’interruption et d’avertir le client. Dans tous les cas Impact Ecole Biblique Internationale prolongera l’accès au(x) module(s) pour une période

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correspondant à la durée de l’indisponibilité. Le client s’engage à ne pas demander d’indemnités ni de dommages et intérêts à Impact Ecole Biblique Internationale. En cas de non concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la commande du client ou d’anomalies de fonctionnement (blocages, fonctionnalités non accessibles, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s), le client doit le signaler à Impact Ecole Biblique Internationale par écrit dans un délai de 72h après ouverture des droits. Impact Ecole Biblique Internationale fera le nécessaire pour intervenir et rétablir le service dans les délais les plus brefs. Cette clause ne s’applique cependant pas si l’anomalie a pour origine :

 une modification des pré-requis techniques sans information et accord express de Impact Ecole Biblique Internationale,

 des produits et/ou programmes informatiques non fournis par Impact Ecole Biblique Internationale,

 de mauvaises manipulations ou des manipulations non-conformes aux instructions de fonctionnement communiquées par Impact Ecole Biblique Internationale.

4. Article 4 – Prix

Avant validation définitive du panier, le client verra un devis reprenant le prix retenu pour la prestation de formation « e-learning ». 4.1 Les prix des formations sont indiqués HT et TTC, selon le taux de TVA en vigueur. 4.2 Il est entendu que pour les formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du client et à sa charge. Le montant des formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le client se soit ou non connecté. 4.3 Toute Formation commencée est due en totalité. L’accès à l’espace pédagogique en ligne (live, résumés de cours…), font partie intégrante de la session de formation et ne peuvent être vendus séparément. Il est précisé que le contenu de l’espace pédagogique en ligne est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité et des choix pédagogiques d’Impact Ecole Biblique Internationale. 4.4 Les factures sont envoyées dès réception du paiement – ou après chaque nouvelle mensualité payée selon l’échéancier convenu par prélèvement sur carte bancaire. 4.5 Dès le 1er de retard de paiement, les accès sont bloqués automatiquement par le système. Le client en est informé directement par e-mail. La plateforme programmera automatiquement au maximum 2 autres tentatives de prélèvement : il appartient au client de faire la démarche afin de s’acquitter de sa ou ses mensualités de retard.

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5. Article 5 – Modalités d’inscription, annulation/report et mise à disposition des prestations « e-learning »

5.1 L’identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès d’Impact Ecole Biblique Internationale de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai Impact Ecole Biblique Internationale de la perte des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès, Impact Ecole Biblique Internationale se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable. 5.2.1 Annulation par le client avant la date de démarrage de la session de formation : Toute annulation peut être faite par le client sans frais, si cette annulation parvient à Impact Ecole Biblique Internationale par écrit, au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Les remplacements de participants sont admis. 5.2.2. Annulation par le client moins de 15 jours ouvrés après le démarrage de la session de formation. Le délai de rétractation ne s’applique pas dans le cas des modules à la carte. En cas d’annulation dans cette période, 100% du coût avancés pour la formation seront remboursés 5.2.3. Annulation par le client 15 jours ouvrés après le démarrage de la session de formation. En cas d’annulation après le délai de rétractation de 15jours, 100% du coût total de la formation est dû : toute scolarité entamée est due. 5.3. Le client dispose d’un droit de rétraction en application des articles L121-21 et suivants du code de la consommation. Si le client exerce son droit de rétractation, la procédure suivante s’applique :

Le client informe Impact Ecole Biblique Internationale de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation en envoyant le texte suivant à contact@ecolebiblique.com: A l’attention de la Direction d’Impact Ecole Biblique Internationale, Je soussignés M/Mme XXX, vous notifie par la présente note ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation diplômante d’Impact Ecole Biblique Internationale (joindre la facture de paiement). Date : NOM Prénom :